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Posté - 22 déc. 2015 : 19:38:51
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Bonjour à tous
Une amie m'a donné ce site pour voir si vous pourriez me conseiller.
J'ai une voisine acariâtre. Elle m'embête pour rien depuis 2008. Elle avait saisi le Tribunal et celui-ci a débouté toutes ses demandes par jugement en 12/2014. Ces griefs étaient infondés. Elle faisait part de : - jardin non entretenu et « en friche » : J’ai des photos me permettant d’affirmer que mon jardin est entretenu et j’ai même réalisé un film le long de notre grillage avec quelques commentaires…. - elle avait également fait une déclaration de sinistre auprès de son assurance, au motif que lorsque j’ai fait nettoyer les murs extérieurs de ma maison par une entreprise spécialisée, son portail aurait été abîmé. Une expertise conjointe de nos 2 assureurs concluant à la clôture de ce dossier a été effectuée confirmant que ma responsabilité n’était pas engagée.
Je viens de recevoir un RAR de la Mairie car j’ai posé un brise vue sur MON terrain mais haut de moins de 1,8 m et ai aussi laissé MON grillage posé antérieurement sur MON terrain.
Je pense en conséquence qu'il ne s’agit en aucun cas d’une modification de clôture et que je n'avais donc pas à déposer une déclaration préalable.
Auriez vous des réponses à m'apporter afin que je soit en mesure de répondre à la Mairie.
Merci d'avance à tous
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