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 Sujet  |
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doob
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
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 Posté - 24 déc. 2015 : 18:10:45
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Bonjour,
Je suis actuellement en cours de réaliser l'achat d'un terrain constructible.
Le compromis a été signé par les 2 parties, avec condition suspensive liée à l'obtention du certificat d'urbanisme positif pour la construction d'une maison.
Dans le compromis, il est indiqué que le terrain n'est pas borné et que le vendeur s'engage à faire réaliser le bornage à ses frais.
Je précise que lors des discussions de négociation, le vendeur m'avait avoué ne pas savoir si le terrain était borné.
Ce terrain étant né d'une division, j'ai toujours pensé qu'il devait nécessairement être borné.
Je me suis personnellement renseigné auprès du géomètre ayant réalisé la division, et ce dernier m'a confirmé avoir borné cette parcelle après avoir réalisé la division, et il m'a remis le plan de bornage réalisé il y a 17 ans, ainsi que le pv qui l'accompagne.
Je me suis rendu sur la parcelle, et je ne vois pas les bornes.
Ma question est la suivante:
Les bornes doivent elles obligatoirement être visibles pour que l'acte authentique soit signé, ou la simple existence du plan de bornage suffit-elle?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
doob
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tuispserv
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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 Posté - 03 janv. 2016 : 19:46:42
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Plan de bornage suffisant. |
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Sujet |
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Bornage visible ou pas. 
