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 Posté - 22 janv. 2012 : 13:42:33
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Pour obtenir cette réduction, il faudra je pense que vous fassiez tout de même des travaux complémentaires.
Donc à mon avis, c'est jouable. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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 242
Posté - 23 janv. 2012 : 21:43:02
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bonjour
Merci de votre réponse.
L'ensemble des travaux à été terminé à l'époque. Si je fournis l'ensemble des plans et des factures cela ne suffit pas??? Si non comment justifier les travaux pour obtenir ces 20% par apport au COS.
D'avance merci pour toutes vos informations
Olivier |
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243
Posté - 24 janv. 2012 : 10:31:42
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En relisant la loi (L218-1), je n'y trouve pas l'obligation de travaux permettant d'atteindre le but, mais simplement le constat d'un état. Si le bâtiment repond aux exigences, alors il peut dépasser les règles.
Mais mais mais... encore faut-il que la commune ai pris une délibération dans ce sens.
Est-ce le cas de la votre ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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244
Posté - 24 janv. 2012 : 20:42:06
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Bonjour Mr Campedel
Cela dépend de la commune ou de la communauté urbaine??? |
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245
Posté - 24 janv. 2012 : 20:49:09
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de l'autorité compétente en matière de planification urbaine !
qui a approuvé votre PLU ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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AmineBak
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246
Posté - 15 févr. 2012 : 15:49:45
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Bonjour,
Je souhaite construire une maison individuelle avec des combles basé sur une charpente traditionnelle. Je ne peux pas demander un PC en déclarant des combles aménageables car je vais dépasser le COS. Je souhaite seulement une charpente traditionnelle au lieu de fermettes, pour que plus tard en cas de mise à jour du COS (si jamais la loi sarkozy sur le bonus 30% passe, on sait jamais), je procède au renforcement de la structure qui peut porter un plancher pour aménager les combles.
Ma question est de savoir si le service urbanisme considère dès qu'il voit une charpente traditionnelle que ce sont des combles aménageables, y a t il des points à respecter pour que le PC soit accepté avec une charpente traditionnelle.
Merci pour votre éclairage.
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247
Posté - 15 févr. 2012 : 16:08:32
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le service urba ne "voit" pas la charpente car vous n'avez pas à la décrire ni à fournir de plans intérieurs.
la surface de plancher est purement déclarative... et ils pourront venir vérifier en fin de travaux que les combles ne sont pas aménageables parce que le surface n'est pas un plancher ni une structure susceptible de l'accueillir.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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248
Posté - 15 févr. 2012 : 16:10:49
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1) Au 1er mars, tout le système de SHOB/SHON n'existera plus.
2) Je pense que comme pour les SHOB/SHON, l'administration n'a pas à considérer comme étant de la Surface de Plancher un simple faux-plafond, même si la charpente est tradionnelle. |
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AmineBak
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249
Posté - 15 févr. 2012 : 18:04:46
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"Le service urba ne "voit" pas la charpente car vous n'avez pas à la décrire ni à fournir de plans intérieurs."
D'accord je ne fourni pas de plan intérieur, par contre le type de charpente est visible sur le plan de coupe PCMI3 demandé pour le PC.
Dois-je déclarer dans ma demande de PC qu'il s'agit d'un simple faux-plafond et non d'un plancher porteur? |
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Posté - 15 févr. 2012 : 18:14:22
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Sur la coupe, précisez "faux-plafond" avec une flêche le désignant.
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251
Posté - 15 févr. 2012 : 18:23:09
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le PCMI3 n'a pas à présenter l'intérieur du batiment.
elle permet de voir la coupe de la construction (façade/toit) dans le terrain naturel ! |
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Emmanuel Wormser
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metodox
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252
 Posté - 13 mars 2012 : 10:30:49
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Bonjour :)
J'aurais quelque question suite a mon projet d'amenagement de greniers.
Je suis en copropriété dans une petite ville.
J'habite au dernier etage de ma montée.
J'ai racheté plusieurs greniers (presque tous en fait) et je souhaite amenager tout ca en appartement (il y a une entrée specifique pour acceder aux greniers), voir a agrandir le mien, je n'ai pas encore decidé.
Au delà du fait qu'il me faut l'accord de la copro et que je fasse un PC, qu'en est-il au niveau de la declaration aux impots en terme de TH et TF ?
Une simple declaration aupres des services fiscaux est-elle suffisante ? Vont-il calculer le montant de ces impots en fonction des M² en plus que je vais declarer ?
D'autre part, est ce que cela change quelque chose si j'agrandi mon appartement ou si j'en crée un completement independant a quelque niveau de la loi que ce soit ?
Merci beaucoup de vos reponses :) |
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253
Posté - 13 mars 2012 : 11:01:30
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pourquoi un PC ?
avez vous lu le premier message du fil ?!!! |
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Emmanuel Wormser
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metodox
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254
Posté - 13 mars 2012 : 11:38:49
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Je l'ai lu, rapidement certe 
Et ce qui m'etonne dans ce fil, c'est que si c'est j'ai bien compris ces superficies etant existantes il s'agirait de surface amenageable, donc juste soumises a une DP.
hors de tout ce que j'avais pu lire sur le net apres recherche, c'est qu'il fallait un PC si l'on depassait le seuil de 21m² d'amenagement supplementaire.
J'ai bon ? |
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255
Posté - 13 mars 2012 : 12:44:26
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pourquoi une DP ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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metodox
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256
Posté - 14 mars 2012 : 07:07:08
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Bon et bien je vais relire le premier message du post alors ... si je n'ai rien a faire vis a vis du service permis de construire de ma commune, c'est tant mieux ...
EDIT : ok j'ai bien tout relu, c'est imparable : rien a declarer vis a vis du service permis de construire !
Merci beaucoup beaucoup Campedel !!  |
Édité par - metodox le 14 mars 2012 07:10:54 |
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257
Posté - 14 mars 2012 : 13:05:11
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metodox
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258
Posté - 14 mars 2012 : 14:03:46
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Non je n'ai rien ajouté, j'aurais aimé mais n'ayant meme pas fais de demande a la copro, je ne vais pas abuser tout de meme
je sais j'aurais du, mais bon comme il y a des precedants dans la copro point de vue amenagement de greniers, j'ai fais comme tout le monde, c'est a dire aucune demande a personne |
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259
Posté - 14 mars 2012 : 16:10:15
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risque de condamnation à remise en état : 10 ans |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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metodox
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Posté - 14 mars 2012 : 16:55:56
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Bof, cerains dans la copro l'ont fais il y a plus de 20 ans, ils n'ont jamais eu de souci et tout le monde est au courant. En plus la copro gagne l'isolation de tous les greniers, nous avions un devis de 70.000€, trop cher personne ne voulait, et bien voila c'est cadeau pour eux
D'ailleurs je me demande si la fameuse loi de Sarkozy concernant les fameux 30% de droit d'augmentation de surface habitable (ou qqchose comme ça) ne prends pas le pas sur une eventuelle decision negative prise en AG pour un coproprietaire qui voudrait amenager ses grenier/combles ? |
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Sujet |
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Éclairage sur l'aménagement des combles 
