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AFFI
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 Posté - 29 févr. 2016 : 22:22:07
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Bonjour,
Nouvelle sur le forum excusez moi si le sujet a déjà été traité.
Je souhaite poser mon problème actuel.
Je suis en mitoyenneté avec mon voisin pour les maisons individuelles. Devant et derrière pour les clôtures de parcelle. Le mur de clôture avant est un double mur de soutainement qui appartient à chaque propriété (mon garage est sous la maison en contrebas, leur jardin est en contre-haut) Le mur arrière qui sépare nos parcelles m'appartient. Les deux terrains sont légèrement en pente. Le voisin accédait à l'arrière de la maison à son salon par 3 marches, je suis de plein pied dans mon jardin. Les deux jardins étaient au même niveau de sol.
Le voisin a fait construire une extension de sa maison en limite de propriété sur 8m de long et 5m50 de profondeur avec un toit plat. Le plan accordé par la mairie signale un acrotère à 3m30 au point le plus haut.
Je me suis absentée à deux reprises avec un intervalle de 10j entre mes deux absences. Pendant les 10j où j'étais là j'ai pu voir la destruction et le déblaiement d'un appentis dans la zone prévue pour la construction et le déblaiement.
Pendant ma seconde absence ils ont remblayé le terrain pour que l'accès de la partie nouvelle par rapport à l'ancienne ne comporte plus qu'une marche. Ils ont rapidement avancé les travaux.
A mon retour (un mois plus tard) j'ai trouvé un grand mur (aveugle) en limite de propriété qui me prive d'ensoleillement à l'ouest et dépasse le bas de mes fenêtres du premier étage et donc en plus me prive de vue! Mesures prises, ce mur atteint de mon côté 3m85 (une rangée de briques de 30 cm destinée à un débord pour l'étanchéité du toit a été rajoutée une semaine avant mon retour)
Je m'en suis ouverte à mes voisins et ai proposé la suppression de ces 30cm ce qui améliorerait un peu la situation mais ils ne veulent rien entendre. Le constructeur non plus.
J'ai déposé une réclamation en mairie car la hauteur de construction n'est pas respectée.
Questions:
- quelles sont mes chances et comment améliorer la situation sachant que ma proposition de supprimer 30 cm de hauteur a été refusée?
- le voisin a besoin de pénétrer chez moi pour réaliser le crépi et la peinture du mur. Suis-je obligée de m'y plier?
- si à mon tour je veux construire une extension à peu près similaire. Puis-je m'adosser à sa construction? Puis-je utiliser me mur de séparation puisqu'il m'appartient? Dois-je laisser un intervalle de quelques cm entre son mur et le mien (j'ai lu quelque part que 2 cm étaient demandés)? A quoi cela servirait-il pour l'écoulement des eaux de pluie?....
En bref quelles seraient mes contraintes?
Merci de votre réponse
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 01 mars 2016 : 07:36:33
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Je n'ai pas les réponses à toutes vos questions mais seulement:
– Vous n'êtes pas obligée de laisser l'accès pour la finition du mur.
Si vous l'accordez finalement vous pouvez poser vos conditions (durée, remise en état de votre terrain après chantier, constat d'huissier avant, etc. Le tout aux frais du demandeur)
– Rien de la construction voisine ne doit déborder chez vous (ni cheneau, ni gouttiere et bien sûr pas de maçonnerie)
–Si vous construisez vous devrez vous aussi être en limite, collé à la construction voisine mais sans prendre appui dessus (pour des raison technique de désolidarisation on intercale le plus souvent une mince feuille de polystyrène entre les deux batiments).
Surtout pas d'écoulement d'eau de pluie entre les batiments ! Il faut au contraire réaliser une étanchéité en partie haute. |
Édité par - vazy le 01 mars 2016 07:40:34 |
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AFFI
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
 Posté - 02 mars 2016 : 13:06:28
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Merci de votre réponse.
Je voudrais cependant avoir des données sur le recours que je peux avoir sur le dépassement de hauteur de 50 cm de hauteur de la construction de mes voisin car 50cm/3m30 d'autorisés, c'est beaucoup pour de l'habitation individuelle!
Cordialement |
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berni47
Contributeur débutant
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Posté - 17 mars 2016 : 22:50:40
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Bonsoir Affi,
Vous pouvez faire beaucoup de chose mais il vous faut beaucoup d'argent ou une bonne masse ;). Si vous subissez une réelle perte ensoleillement c'est la procédure en droit civil (avocat, huissier, géomètre etc....) = temps et argent. Et votre préjudice sera peut- être réparer ? Constrisuez vous même et déposant un demande conforme au PLU et faite comme votre voisin dépassé de ce que vous voulez. Peut-on vous reprochez des choses que les autres ne font pas? ;). |
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berni47
Contributeur débutant
France
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Posté - 17 mars 2016 : 22:52:35
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Mais faites cela chez vous ;) |
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Mitoyenneté 
