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 Terrain CU op. positif déclaré inconstructible
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lorigane
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France
27 message(s)
Statut: lorigane est déconnecté

Posté - 10 mars 2016 :  08:35:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un CU opérationnel positif a été délivré pour notre terrain. Un acheteur a déposé un permis d'aménager refusé par la mairie le dernier jour du délai : la mairie ne veut pas prendre en charge les travaux EDF.
L'acheteur a donc renoncé.
Un nouvel acquéreur veut déposer un PVCD, va à la mairie et on lui dit que la moitié du terrain est inconstructible pour cause d'inondation par ruissellement. On lui a donné une carte avec zone rouge pour la moitié de ce terrain.
Le PLU est en cours d'élaboration, il n'y a jamais eu d'inondations sur ce terrain, ni sur les terrains voisins.
Pensez-vous qu'il soit possible de faire changer la position de la mairie ?
Y a t'il un recours possible ? Si oui, comment le mettre en oeuvre ?
Merci d'avance de vos conseils.
Cordialment
 
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