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Auteur

Sujet

rthome2001
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut:

Posté - 15 mars 2016 : 00:13:47

Bonjour,

J'ai quelques questions plus liées au fonctionnement du TA qu'au droit d'urbanisme:

1. Peut-on encore convaincre le juge par une note en délibéré de décider contre les conclusions du rapporteur? (conclusions d’après moi contestables, remarques faites lors de l'audience lors de l'audience). Ou en général c'est "plié" ?
2. Admettant que si: en combien de temps faut il déposer la note après l'audience? Quel formalisme? (comme pour les mémoires? exemplaires multiples?))

Merci !

Cordialement,

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 15 mars 2016 : 08:53:04

portée très très faible sauf erreur manifeste du rapporteur, surtout sur les faits
même formalisme que les mémoires
nécessairement très courte
le plus vite possible (une semaine max après l'audience)

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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