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Bonjour, mes parents qui ont demandé un droit de passage a leur voisin, on lancé une procédure au TGI ( il n' y a pas eu d'accord a l'amiable ). Celui ci demande une consignation de 3000 euros, mes parents sont à la retraite ( ils ont 85 ans ) et non pas les moyens de payer une telle somme. Ils ont deja eu beaucoup de frais et ont fait appel a l'aide juridictionnelle pour l'avocat. Existe t il une aide financiere pour cette consignation et que se passera t'il si mes parents ne peuvent pas payer ? Merci par avance de votre aide.
Je suppose qu'il s'agit des frais d'expertise. C'est tout le problème de ce genre de demande, s'ils gagnent ils récupèreront les frais sur l'adversaire, sauf si celui-ci est insolvable, mais en attendant ils doivent payer.
Manifestement ils ne demandent pas a leur voisin, ils ont du se voir opposer un échec et ils le réclament judiciairement. C'est différent.
consignation TGI 
Posté - 02 avr. 2016 : 16:02:30
Posté - 02 avr. 2016 : 19:23:05
