|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Pkelerman
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 avr. 2016 : 18:07:16
|
Bonjour,
Je possède un terrain sur lequel est construit une maisonnette très ancienne (bien avant 1935).
Ce bâtiment, bien qu'ayant été entretenu en ce qui concerne le gros oeuvre (toit, murs, fermetures porte et fenêtre) n'a jamais été modernisé et ne comporte ni alimentation en eau, ni électricité.
Le terrain était exploité par un agriculteur (inscrit MSA) jusqu'en 1984. Il est depuis en jachère.
Je reprends aujourd'hui l'exploitation de cette propriété en temps qu'agriculteur.
Désirant réaliser un forage (moins de 1000m3/an, non soumis à autorisation), j'ai fait une demande de raccordement au réseau électrique.
La mairie refuse l'autorisation au motif que le terrain est en espace boisé classé.
Quand j'ai dit que je pensais avoir le droit au raccordement électrique pour la maisonnette, il m'a été répondu qu'elle ne faisait que 20m² (surface habitable), et que cela ne constituait pas une habitation.
Il y a manifestement eu une erreur d'appréciation lors de l'établissement du PLU.
En effet, j'ai retrouvé les réponses de l'enquête préalable en vu de l'établissement du PLU d'Aix-en-Provence dans lequel systématiquement est donné un avis favorable à la moidification du classement prévu "EBC" pour les parcelles plantées en Olivier; ce qui est le cas pour certaines de mes parcelles.
De même, cette commission préconise dans le cas d'une construction présente sinon de ne pas classer la parcelle "EBC", au moins de créer une "fenêtre" autour de la construction.
La parcelle est en zone péri urbaine, d'habitat diffus. Mon terrain est traversé par deux lignes électrique (un poteau est situé à mois de 10 m du bâtiment), et entouré par une voie communale.
Tous les voisins qui m'entourent et qui ont des propriétés baties (parfois même non cadastrées) n'ont pas été classé en EBC, alors que l'état de boisement des parcelles est analogue à celui des miennes (voire plus boisé)
Je ne souhaite pas m'engager dans un conflit frontal avec la mairie, mais désirerais savoir ce que je peux faire sans que cela soit répréhensible, et les démarches éventuelles à accomplir par précaution.
En ce qui concerne le raccordement électrique, j'ai trouvé une solution:
Je vais demander un raccordement provisoire "de chantier" d'avril à septembre, ce qui est la période pendant laquelle j'aurais un besoin impératif d'électricité pour alimenter la pompe de mon forage, qui va être réalisé prochainement.
Je referais une demande de branchement provisoire l'année prochaine au printemps et ainsi de suite.
Que ce soit pour le raccordement électrique ou la réalisation du forage, je ne pense pas que ce soit des travaux susceptible de nuire à la "conservation......du boisement".
En ce qui concerne la maisonnette, bien que n'ayant pas l'intention d'engager des travaux d'importance à l'origine, mon esprit de contradiction et la volonté de faire respecter mes droits m'incite à faire des travaux de modernisation plus importants que prévus.
Ces travaux ne sont pas je pense soumis à déclaration préalable:
Installation de l'électricité
Installation de l'eau
Restauration de l'ancien plancher (bois) effondré et pose d'un escalier pour accéder à l'étage
Installation d'un WC et d'une douche.
La seule chose qui pourrait m'être opposée, c'est le changement de destination.
Or l'intérieur de la maisonnette montre bien qu'elle était occupée comme habitation:
La porte est à dimension "humaine", ce n'est pas une entrée charretière de grange ou garage.
Il y a une fenêtre pour l'étage.
Il y a un conduit de cheminée sur le toit, et bien qu'il n'existe plus à l'intérieur il y a des traces de suie.
L'on voit dans les murs les trous dans lesquels étaient les poutres qui soutenaient le plancher, dont on voit aussi la marque dans l'enduit intérieur.
Il y a aussi les restes d'anciens chevrons coupés à ras du mur qui constituaient des placards de rangement.
Il y a un ancien évier en pierre et un tuyau d'écoulement en plomb qui traverse le mur et va à l'extérieur.
Avant de faire mes travaux de rénovations qui vont faire disparaitre tout ces indices de l'utilisation à titre d'habitation de la construction, je pensais faire des photos.
Pensez-vous que ce soit suffisant, ou ne conseillez-vous de faire établir un constat d'huissier?
En ce qui concerne le classement EBC, je pense demander la modification de celui-ci lors de la prochaine révision du PLU (il semblerait qu'il y en ait une prévue pour 2017).
Le fait de ne pas agir maintenant est t-il pénalisant?
Je m'excuse pour la longueur de mon message, mais je pense que la communication de ces informations est nécessaire à la bonne compréhension de ce litige.
Merci à ceux qui auront eu le courage de lire jusqu'ici.
J'ai d'autres problèmes à soulever, mais j'ouvrirais un autre sujet afin de ne pas plus alourdir celui-ci.
Cordialement.
|
|
|
|
1
 Posté - 03 avr. 2016 : 21:46:02
|
avant de contester le PLU ou de s'y intéresser, je ne comprends pas sur quel article de loi le maire se fonde pour s'opposer au branchement électrique...
d'ici là , il est vivement conseillé de ne rien faire... et la solution du branchement provisoire n'est pas du tout bienvenue...puisqu'elle ne permet pas de clarifier la situation juridique du bien...
par ailleurs, les travaux que vous envisagez pourraient constituer un changement de destination.. soumis à autorisation (sous forme de déclaration préalable) qui sera peut-être refusé...
|
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Pkelerman
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 04 avr. 2016 : 00:15:44
|
Bonsoir, et merci pour vos réponses.
L'adjoint à l'urbanisme qui m'a reçu se fonde sur le statut "EBC" de la parcelle pour refuser l'autorisation d'urbanisme. Cela m'a été dit oralement.
J'ai demandé une réponse écrite que j'attends toujours.
Je ne connais pas les règles en matière d'autorisation d'urbanisme. Est-ce que comme pour un permis ou une déclaration de travaux la non réponse dans un délai équivaut à acceptation?
Ne rien faire équivaut à me priver des outils (électricité forage) me permettant d'arriver à une production significative et retarde donc le moment ou je pourrais retirer un (petit) revenu de ma (petite) exploitation.
En ce qui concerne les travaux immobiliers, c'est la question que je me pose: une habitation ancienne, et qui n'a pas été équipée en temps et en heure des commodités modernes (eau, électricité, assainissement......) perd t-elle son statut d'habitation?
En ce qui concerne le classement "EBC" cela ne me gênait pas, n'ayant aucun projet de construction ni même d'agrandissement. Mais si aujourd'hui l'on me refuse l'électricité, demain l'on m'interdira peut-être de tailler les oliviers, et l'on m'imposera de laisser pousser des pins, chênes et autres arbres forestiers au milieu de ceux-ci..........
Si le fait d'attendre la prochaine révision du PLU (peut-être plusieurs années) entraine une perte de chance de voir ma demande de modification acceptée et qu'il vaut mieux agir avant, j'aimerais le savoir.
Cordialement. |
Édité par - Pkelerman le 04 avr. 2016 00:17:51 |
|
|
|
3
Posté - 04 avr. 2016 : 06:40:16
|
il ne sert à rien d'attendre
ne sautez pas par la fenêtre (voir autre fil) et exigez des réponses écrites |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pkelerman
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 04 avr. 2016 : 07:57:27
|
La demande a été déposée directement au services de l'urbanisme de la mairie, sans reçu.....Je vais donc demander une réponse en LRAR.
Merci pour vos réponses,
Cordialement. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Refus AU raccordement électrique 
