Universimmo.com - Constructrion et servitude et mitoyenneté

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Constructrion et servitude et mitoyenneté

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

BAR
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 15 avr. 2016 : 13:13:03

Bonjour,
Le temps de la justice n'est pas toujours celui des hommes!!! Je continue donc un fil ouvert en 2009! et existant sur l'ancien forum à l'adresse suivante: http://www.universimmo.com/forum/to...itoyennet%E9

Depuis 2009,
Mes voisins m'ont donc attaqués.
Un métrage judiciaire a été effectué.
Ils ont perdu en première instance.
Ils ont fait appel. (2014)
Attaqué en référé dans le même temps (2015)
Débouté en référé (2015)
Débouté en appel à leur dépends (2016)
Ont renoncé à se pourvoir en cassation. (2016)

Nous nous retrouvons donc à la situation de 2007 ou mon débord de toit constitue toujours débord chez eux (sur 4 mètres) et (Merci le géomètre expert) ou le leur constitue débord (sur 20 mètres).

L'avantage de la justice est qu'elle dit le droit. Son inconvénient c'est qu'elle ne donne pas de solution sur comment négocier avec des voisins "difficiles". Même lorsqu'elle à parlée!

Comme annoncé en 2007, je ne souhaite pas rester en débord. et si nous le sommes encore c'est parce qu'ils m'ont interdit toute modification à cette date.

Le jugement étant passé, viens maintenant le temps de la conciliation pour aller vers une mise en conformité avec celui-ci.

Or, je ne peux effectuer les travaux si eux même n effectuent pas les leurs sur les 4 mètres qui me reviennent.

Mon objectif aujourd'hui (et au vu des 10 dernières années) est que
eux aussi se mettent en conformité TOTALE.

En plus de cela ils font pousser depuis de la vigne vierge (ou assimilé) sur le mur de mon garage... que puis-je y faire?

Comment procéder ? quelques conseils me permettrait sans doute de trouver un point d'entrée et donc de dialogue.
Merci

Signature de BAR

Gilles

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com