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doob
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PostĂ© - 14 avr. 2016 :  06:41:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaite acquérir une parcelle de terrain située au bout de mon terrain et appartenant au voisin.

Cette parcelle est située tout au bout de son terrain, et je lui ai proposé de l'acheter.

Il me demande de lui faire une proposition.

Pour se faire, je souhaite savoir si cette parcelle est constructible.

Comment le savoir?

Je lui ai posé la question, il me dit qu'il ne sait pas.

Merci pour vos réponses.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 14 avr. 2016 :  08:44:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
direction la mairie pour consulter le PLU
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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doob
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 avr. 2016 :  21:25:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le PLU va m'indiquer si le terrain est situé dans une zone urbaine, mais cela suffit-il à le rendre "constructible"?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 avr. 2016 :  22:53:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le PLU indique beaucoup plus...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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doob
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 avr. 2016 :  09:47:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Certes, mais sauf erreur de ma part, un terrain est considéré constructible dès lors qu'un certificat d'urbanisme positif est délivré, non?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 avr. 2016 :  09:59:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
erreur de votre part... le CU pouvant être ... illégal (ça arrive plus souvent qu'un PLU illégal)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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doob
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 avr. 2016 :  10:00:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

erreur de votre part... le CU pouvant être ... illégal


Par exemple?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 avr. 2016 :  10:32:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
CU ne respectant pas le PLU
il vaut toujours mieux remonter à la source règlementaire
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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doob
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 16 avr. 2016 :  11:08:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un CU délivré par une commune est-il contestable?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 16 avr. 2016 :  15:46:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui
surtout, s'il est illégla, il ne crée aucun droit
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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