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 Posté - 21 juin 2016 : 06:53:52
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Bonjour à toutes et tous,
Il y a quelques années, j'ai été amené à défendre mes droits devant les prud'hommes. L'affaire s'est terminée par une conciliation, qui a, en quelque sorte, gravé dans le marbre mon salaire (gardien catégorie B, 16 ans d’ancienneté, logé), toujours chez le même employeur.
Ma question est la suivante : en préparant mon entretien pour ma prochaine entrevue "pesée de postes", cela ne devrait pas influencer mon salaire, du fait de cette conciliation. L'argument est que le salaire ne peut être modifié du fait de cet accord prud'homale.
Ai-je tord ou raison ?
Cordialement.
Sumo
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 21 juin 2016 : 10:23:09
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Bonne question ... qui pour le moment n'a pas de réponse ...
La pesée du poste est destinée à en mieux cerner les contours, les différents aspects. D'où la nécessité de l'établir au calme, de prendre son temps, d'y impliquer les différents acteurs, syndic et CS en particulier. Et pourquoi pas d'autres copropriétaires ayant une compétence particulière dans le monde de l'entreprise, du travail en général.
Impact sur le salaire ???
A priori il ne devrait pas y en avoir. "Peser" un poste ne veux pas dire taches/UV ou heures en plus ... ou en moins.
S'il y a un impact, il peut être à double sens;
D'un coté il peut faire ressortir un "sur salaire", les taches ou heures affectées ayant été surévaluées.
Ou inversement, il en manque. Ce qui pose un problème si l'employé est à 12.000 UV, au maxi du maxi.
"en préparant mon entretien pour ma prochaine entrevue "pesée de postes", cela ne devrait pas influencer mon salaire, du fait de cette conciliation"
Cette conciliation passée, qui a permis la rectification de votre salaire, n'est d'aucun effet sur la pesée elle même. |
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fripone
Contributeur actif
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132 message(s)
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 2
 Posté - 21 juin 2016 : 10:41:50
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Bonjour,
le salaire ne pourra être modifié à la baisse en tous les cas.
l'avenant sur les salaires va bientôt paraitre au journal officiel, de cette "pesée" (valorisation en point) sera calculé le nouveau salaire conventionnel.
Il est bien urgent en effet d'avoir cette concertation avec votre syndic pour la pesée de votrre poste.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 21 juin 2016 : 14:11:11
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le salaire ne pourra être modifié à la baisse en tous les cas.
C'est tout le problème, lié aussi à ces augmentations intempestives décidées unilatéralement par le syndic.
Soit directement, soit par l'attribution d'UV ou d'heures à l'évidence de complaisance.
Les syndics aiment bien en général avoir ces employés "dans leur poche". |
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jeanlamoure
Contributeur actif
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301 message(s)
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4
Posté - 21 juin 2016 : 16:45:25
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citation: Initialement posté par Gédehem
le salaire ne pourra être modifié à la baisse en tous les cas.
C'est tout le problème, lié aussi à ces augmentations intempestives décidées unilatéralement par le syndic.
Soit directement, soit par l'attribution d'UV ou d'heures à l'évidence de complaisance.
Les syndics aiment bien en général avoir ces employés "dans leur poche".
Parceque d'après vous les gardiens ne méritent pas ces augmentations "intempestives"?  |
Édité par - jeanlamoure le 21 juin 2016 16:46:32 |
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5
Posté - 22 juin 2016 : 19:34:51
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Bonjour à toutes et tous,
Officiellement, la conciliation prud'homale l'emporte sur l'avenant, dixit mon conseil. En effet, la conciliation éteint un different salarié - employeur, grave dans le marbre la fin de la procédure. En conséquence, la pesée permettra de définir les "qualités" nécessaires à occuper le poste, mais ne viendra pas modifier mon salaire, ni à la hausse, ni à la baisse.
Gedehem,
Bien que je comprenne votre point de vue sur les "UV" de - complaisance - signe que le syndic est un peu à coté de ses lots, on va dire, vous ne devez pas occulter que certaines augmentations sont aussi le fait d'un vote en assemblée générale...
La question que je me pose est la suivante. Une fois la pesée faite, et lorsque l'avenant salaire aura daigné montrer le bout de son nez, et que tout sera en place, comment pourra - t - on gratifier les gardiens et employés méritants ? Par une resol et un vote en A.G. , non ?
Cordialement.
Sumo |
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6
Posté - 22 juin 2016 : 21:54:05
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Quel est le rapport avec la pesée des postes???????? |
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fripone
Contributeur actif
France
132 message(s)
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7
Posté - 23 juin 2016 : 07:57:30
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la valorisation en point de cette pesée sera calculé le nouveau salaire conventionnel.
Qui est votre conseillé, sumo? |
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Gédehem
Pilier de forums
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8
Posté - 23 juin 2016 : 15:44:08
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vous ne devez pas occulter que certaines augmentations sont aussi le fait d'un vote en assemblée générale...
Pratique très rare !
Dans la quasi généralité des cas, ni le contrat initial lors d'une embauche, ni les augmentations hors convention, en cours de route par avenant (d'où le "intempestif" parce que déciées seuls par le syndic) ne passent par une AG, par une décision dans ce sens.
Je parle ici aussi bien des UV ou heures "de complaisance", attribuées alors que les taches correspondantes n'existent pas, du sur classement d'un employé, à un indice qui ne lui correspond pas.
"Le syndic est chargé de conclure (*) les contrats de travail des préposés du syndicat.
À ce titre, il doit se conformer d'une part aux décisions de l'assemblée générale concernant la classification des emplois, d'autre part aux dispositions du Code du travail et de la convention collective applicable à ces emplois.
De même, il doit se conformer à la réglementation en vigueur en cas de licenciement du personnel.
À défaut, il doit assumer les conséquences pécuniaires qui pèseraient sur le syndicat des copropriétaires en sa qualité d'employeur (C.Cass. 3e civ., 26 mai 1994 : JCP G 1994, IV, p. 246).
"Engage sa responsabilité le syndic qui a commis des erreurs dans le calcul des unités de valeur attribuées au gardien, de sorte que le syndicat de copropriété a été obligé de lui verser un salaire supérieur de 40 % à celui de sa fonction.
En l'espèce, le salarié a été engagé en qualité de gardien principal, coefficient 166, alors que sa fonction est celle de gardien à service complet, coefficient 143.
Le syndic doit donc rembourser le trop-versé au titre des salaires (CA Paris, 23e ch., 10 déc. 1997)
(*) "de conclure" : étant "la main " du syndicat, c'est le syndic qui signe au nom de son mandant. Ce qui ne veut pas du tout dire que ce contrat échappe à la validation de l'AG, comme il en est de tout contrat qui concerne le syndicat.
Il va donc y avoir une difficulté si de la pesée du poste, sa définition, son contour, il en ressort que la personne qui l'occupe est soit "sous payé", soit "sur payé".
Pour le "sous payé", pas de difficulté.
Pour le "sur payé" en raison de l'action solitaire du syndic sans décision d'AG, ce qui est la pratique quasi partout, que va faire le syndicat ???? |
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jeanlamoure
Contributeur actif
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9
Posté - 23 juin 2016 : 17:35:13
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citation: Initialement posté par Gédehem
Pour le "sur payé" en raison de l'action solitaire du syndic sans décision d'AG, ce qui est la pratique quasi partout, que va faire le syndicat ????
RIEN!! |
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Gédehem
Pilier de forums
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10
Posté - 23 juin 2016 : 17:41:31
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Affirmation à courte vue, sans fondement : vous ignorez comme tout le monde ce que pourrait être la réaction d'un syndicat face à une telle situation. |
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Posté - 23 juin 2016 : 20:44:34
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En général un tel syndicat mène une politique qui n'est pas à courte vue, et d'essence très tatchérienne: I want my money back.... |
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Posté - 23 juin 2016 : 22:15:08
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Bonjour à toutes et tous,
Je reprends le fil, il y a eu beaucoup d'intervenants.
Gédehem,
Vous dites que :
C'est tout le problème, lié aussi à ces augmentations intempestives décidées unilatéralement par le syndic.
Soit directement, soit par l'attribution d'UV ou d'heures à l'évidence de complaisance.
Les syndics aiment bien en général avoir ces employés "dans leur poche".
D'après la pesée des postes, si les augmentations ont été accordé par le syndic, elles sont de toute façon "illégales", en ce sens que des augmentations de salaire doivent obligatoirement passer par un vote d'assemblée général,il me semble.
Ainsi, les employés et gardiens qui ont eu ce type d'augmentation risquent de voir leur salaire revu à la baisse.
Ceci dit, il me semble que lorsqu'un salarié bénéficie d'un avantage, sur une durée de plus d'une année, il est en droit de le considérer comme un acquis. Et, sauf erreur, le SDC peut alors se tourner vers le syndic et lui demander de rendre des comptes. Ce que je trouve aberrant dans ce genre de cas, est que personne ne s'en aperçoit, lorsque les comptes de charges arrivent, et qu'en bon contrôleur, le cs étudie la ventilation des comptes.
Je ne conteste pas qu'il faille donner un juste salaire aux gardiens et employés, car, pour ceux que je connais, ils sont méritants. Mais, en donnant une augmentation qui court-circuite de SDC, le syndic se met en faute.
Jeanlamour, vous dites :
Parce que d'après vous les gardiens ne méritent pas ces augmentations "intempestives"?
"Intempestives", le mot est fort, je trouve...
Mais la question n'est pas là , nous parlons de procédure, pas de mérite. Je pars du principe qu'un gardien, ou employé d'immeuble, qui fait bien son travail, ( et nous savons bien tous les deux que cela va très souvent au-delà ), il doit pouvoir faire reconnaitre son mérite, car si le sdc est content de ses prestations, le CS peut appuyer sa demande
, je suppose.
Enfin, pour être tout à fait objectif et impartial, le salaire des gardiens et employés a augmenté de plus de 50 % entre 2000 ET 2008, ce qui n'est pas mal...
Fripone vous dites :
Il est bien urgent en effet d'avoir cette concertation avec votre syndic pour la pesée de votrre poste.
Non, il n'y a pas urgence. Je passe mon entretien demain et j'attends de voir comment on va m’expliquer juridiquement, que je dois signer un avenant sur la base d'un texte qui n'est pas encore en vigueur étendue. Signer dans ces conditions est illégal. L'acte de signer est illégal, la valeur de l'avenant nulle. Parce que basée sur un texte en deux parties dont l'une d'elles n’existe entre guillemets pas encore.
Ribouldingue, vous dites :
Quel est le rapport avec la pesée des postes????????
La rapport est que chaque situation est différente.
1 soit vous êtes concerné par cet avenant, et vous suivez la progression salariale classique
2 soit votre syndic vous a encouragé de son propre chef en se passant de l'avis et des votes du sdc qu'il est censé aider dans sa gestion de leur patrimoine bon, c'est assez mal dit),
3 soit, suite à une situation particulière, "moi, salarié, j'accepte d’arrêter les poursuites prud'homales avec mon employeur à la condition que j'obtienne un salaire de tant, en compensation de ce qui est prouvé que j'ai perdu par omission de m'appliquer un accord d'entreprise. Le rapport avec la pesée ? Dans le 3eme cas, quelque soit le résultat obtenu (649 pour ma part), mon salaire ne changera pas.
Fripone, vous dites :
Qui est votre conseillé, sumo?
Un avocat en droit social et droit du travail.
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Édité par - sumotorride le 23 juin 2016 22:18:00 |
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Posté - 24 juin 2016 : 08:04:20
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citation: 2 soit votre syndic vous a encouragé de son propre chef en se passant de l'avis et des votes du sdc qu'il est censé aider dans sa gestion de leur patrimoine bon, c'est assez mal dit Il ne s'agit pas de gérer le patrimoine, mais de pourvoir un service auquel le syndicat via le réglement de copropriété s'est engagé.
Cela ne change rien sur le fond d'ailleurs.
citation: j'accepte d’arrêter les poursuites prud'homales avec mon employeur Il ne s'agit pas de 'poursuite' prud'hommale. On engage des poursuites contre quelqu'un qui a commis une infraction, un crime.
On va voir les prud'hommes pour régler un différend.
La pesée du poste est une chose, les augmentations de salaire pour travail satisfaisant ou tres satisfaisant en est une autre;
Je posais la question non pour contester le droit de gratifier, mais parce que vous semblez pointer un cas ou la pesée du poste révèle une pratique condamnable, le fait que le syndicat et le syndic ne soient pas sur la même ligne concernant le salaire de ses employés.
Il y a la un problème, qui n'est évidemment pas de la faute de l'employé.
Quand je dis 'I want my money back', j'exprime ce qu'exprime ou pas d’ailleurs une majorité de copropriétaire qui découvre que A n'est pas égal à B et que ca lui coute de l'argent. Si on a une bonne justification, ca passe, sinon, c'est la foire à l'empoigne.
Du point de vue du copropriétaire, il faut garder en mémoire que souvent, en particulier dans un immeubel sans ascenseur, l'employé est de loin le premier post des dépenses, et qu'il n'est guère 'controlable' et considéré (ce n'est encore une ofis pas la faute de l'employé) comme difficile a comprendre |
Édité par - ribouldingue le 24 juin 2016 08:35:17 |
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Posté - 24 juin 2016 : 10:18:52
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Bon, je me décide.
Chers toutes et tous,
Il y a , sur un forum, ce qu’écrivent les participants, tentant, comme ils le peuvent, de traduire au mieux leur idée, avec peut-être de ci de là , quelques maladresses dans les termes choisis...
Il y a ceux qui lisent. Et il y a ceux qui savent et qui partagent leurs savoirs.
Et puis, il y a ceux qui lisent, qui sont persuadés de détenir la vérité absolue et qui se permettent de préciser le sens d'un écrit ( selon eux) sans en demander le sens qu'y donnait le rédacteur précédent.
Enfin, ils y a ceux dont la contribution est quasi nulle, ne faisant pas avancer le débat, et mobilisation d'innombrables pages de forum pour rien.
Évidement, je synthétise.
Alors, je vous laisse jouer entre vous.
Ribouldingue,
Peu importe les mots employés dans mon exemple, du moment que cela parle. Après, nous ne sommes pas en fac de droit.
Je remercie UI d'avoir bien voulu m'accueillir sur son site, et tout particulièrement, Nefer, Rambouillet et Gedehem, entre autre, qui m'ont énormément appris sur les contrats de gardiens, les lois, le fonctionnement d'une copropriété, d'un conseil syndical.
A ces trois personnes, mais aussi celles qui auront apprécié mes interventions (si toutefois, certaines auraient eu quelque intérêt), je dis merci.
Sincèrement.
Je remercie UI de bien vouloir clore mon compte de membre définitivement.
Cordialement.
Sumo
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Édité par - sumotorride le 24 juin 2016 10:20:21 |
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jeanlamoure
Contributeur actif
France
301 message(s)
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Posté - 24 juin 2016 : 16:35:14
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Content de t'avoir connu Summo!  |
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16
Posté - 25 juin 2016 : 00:45:44
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Ton monde fait partie du mien, l'inverse n'est pas vrai, mon pote. |
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didier45
Contributeur actif
203 message(s)
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Posté - 25 juin 2016 : 01:10:34
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ah bon , moi je crois que tu es différent de nous , non tu crois pas ... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 25 juin 2016 : 12:15:15
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il est consternant de constater tant de certitudes si irresponsables, en particulier quand elles sont traduites par des votes..... bon, sur un forum, cela reste amusant...
citation: Officiellement, la conciliation prud'homale l'emporte sur l'avenant
... ce serait à regarder de plus près... quel est le texte de cette conciliation ?, de quand date-t-elle ? Votre salaire correspond-t-il aux minimas en vigueur ?
citation: comment pourra - t - on gratifier les gardiens et employés méritants ? Par une resol et un vote en A.G. , non ?
J'aurais la même réponse que déjà donnée : la pesée déterminera le salaire minimum.
Si ce dernier est au-dessus de votre salaire actuel, il devra être revu à la hausse. Une révision à la baisse serait exceptionnelle. (de quelle différence parle-t-on ? , si l'on considère les chiffres qui ont déjà filtrés avant la sortie officielle de l'avenant salaire)
citation: D'après la pesée des postes, si les augmentations ont été accordé par le syndic, elles sont de toute façon "illégales", en ce sens que des augmentations de salaire doivent obligatoirement passer par un vote d'assemblée général,il me semble.
Outre les augmentations réglementaires, je suis d'accord, toute augmentation doit être accordée par une AG. Cependant, on pourrait considérer que l'approbation des comtes entérine une augmentation sauvage.
citation: Ainsi, les employés et gardiens qui ont eu ce type d'augmentation risquent de voir leur salaire revu à la baisse.
Si ces augmentations n'ont pas été rapidement contestées (un avis du CS par LRAR, puis décision d'AG si le syndic ne corrige pas avant) , il est fort probable qu'elle soient considérées comme acquises.
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Conciliation prud'homale et pesée des postes 
