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sonia75
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 Posté - 13 juil. 2016 : 13:02:26
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Bonjour Ă tous,
Dans le cadre de la mission d'organisation de travail du gardien, le syndic peut-il suite à la demande du SDC demander au gardien de rentrer les poubelles le soir après le passage des éboueurs afin d'éviter que les poubelles restent dehors tte la nuit et risquent d'être rentrées trop tardivement le matin (notre cas) ?
Est-ce que le gardien (catégorie B) sur place peut refuser de faire le soir et d'imposer de faire le matin ?
Y'a-t-il des horaires Ă respecter ?
Rien n'est indiqué à son contrat.
Merci de vos lumières et bonne journée !
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Posté - 13 juil. 2016 : 13:34:29
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sonia75 : votre gardien est donc revenu habité son appartement dans votre résidence ? ou désirez vous qu'il de déplace le soir pour.........
Ce gardien a une amplitude horaire pour effectuer la totalité de ses taches, cela figure obligatoirement au contrat.
La sortie et la rentré des poubelles aussi !!! :
Convention collective :
Chapitre IV : Durée et conditions de travail. ? Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail
Article 18 En savoir plus sur cet article...
Conditions générales de travail
3. La période d'exécution des tâches et de permanence (amplitude des journées de travail minorée des périodes de repos) ne peut excéder une durée de 47 h 30. La répartition de la réduction de la période d'exécution des tâches et de permanence sur la journée de travail est fixée à 1 demi-heure par jour du lundi au vendredi, sauf dispositions contractuelles entre salarié et employeur.
L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures, incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois (une des périodes devant être au moins égale aux 3/4 du temps de repos total), soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 9 heures.
Le temps de repos peut, en outre, être limité à 3 heures dans une amplitude de 13 heures pour les salariés de catégorie B à service complet ou permanent qui, dans ce cas, bénéficient de 4 demi-journées consécutives incluant la journée complète du dimanche (au lieu du samedi après-midi ou du lundi matin, comme prévu à l'article 19.3), soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 10 heures.
L'ensemble de ces durées (13 heures/4 heures et 13 heures/3 heures) peut être réduit ; la réduction étant d'égale durée pour l'amplitude et la période de repos, étant entendu que la période de repos ne pourra être inférieure à 1 heure et que les périodes d'exécution des tâches et de permanence (9 et 10 heures) restent constantes.
Pendant les heures de repos, fixées selon les nécessités du service (prises simultanément lorsque le mari et l'épouse disposent conjointement du même logement de fonction), le(s) salarié(s) peut (peuvent) s'absenter pour des motifs personnels ou familiaux. Ils devront faire application des dispositions prises par l'employeur pour assurer les services nécessaires à la sécurité de l'immeuble pendant leur absence.
4. Les heures d'ouverture de la loge sont précisées dans le contrat de travail, dans le respect de l'amplitude diminuée des heures de repos et éventuellement du temps d'exécution des tâches matinales ou tardives, telles que par exemple le service des portes et des ordures ménagères.
Bonne lecture qui répond totalement à votre question.
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sonia75
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 Posté - 13 juil. 2016 : 14:56:59
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Merci Ă vous, Ă©tant Ă temps partiel, il n'y a pas d'amplitude horaire (dixit le syndic) car pas de permanence.
rien n'est indiqué au contrat, il y a juste des tâches et des fréquences.
du coup peut on demander que cela se fasse le soir comme tous les autres gardiens le font ? Est-ce un droit de l'employeur ?
Ns sommes les seules poubelles à trainer dehors, avec les pbs que cela créée...
merci de vos Ă©clairages |
Édité par - sonia75 le 13 juil. 2016 15:00:51 |
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jeanlamoure
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Posté - 13 juil. 2016 : 15:15:49
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Peut importe que les autres gardiens le fassent! Vous ne connaissez pas leurs contrats, leurs horaires, et arrangements. Votre gardien doit bien avoir des horaires de travail, puisqu'il est en catégorie B, il peut refuser. Négociez avec lui, ou trouvez un remplaçant!
S'il était en temps partiel ( est il en temps partiel employé d'immeuble catégorie A ou en catégorie B?) cela serait la même chose. |
Édité par - jeanlamoure le 13 juil. 2016 15:26:22 |
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Posté - 13 juil. 2016 : 15:31:52
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sonai75 : votre gardien est à temps partiel !! IL faut toujours attendre d'autres éléments importants avec vous, et celui-ci est de taille.
Emploi Ă service partiel
Sont considérés à service partiel les salariés qui totalisent moins de 9 000 UV de tâches et n'exerçant pas de permanence. Dans cette situation, le salarié a le droit inconditionnel, hors l'accomplissement de ses tâches définies au contrat de travail, de travailler soit à son domicile (sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou à ses occupants), soit à l'extérieur et de s'absenter à toute heure du jour. Ses tâches sont limitées à l'entretien et au nettoyage des parties communes de l'immeuble, à la sortie et à la rentrée des poubelles, à la distribution du courrier une fois par jour, éventuellement à la perception des loyers.
Les employés d’immeubles à temps partiel ont un contrat cadre
Considérant que les petites copropriétés ne peuvent pas respecter, pour d’évidentes raisons économiques, la durée minimale de vingt-quatre de travail hebdomadaires prévue par la loi pour les employés d’immeubles à temps partiel, l’avenant n° 84 du 23 mai 2014 permet de déroger à cette disposition.
Rappelons-en ici les éléments principaux et notamment la durée contractuelle minimale du travail du premier employé d’immeuble, qui dépend de la taille de la copropriété :
De 1 à 29 lots : la durée contractuelle hebdomadaire de travail est au minimum de 2 heures ;
De 30 à 50 lots : la durée contractuelle hebdomadaire de travail est au minimum de 7 heures ;
A partir de 60 lots : la durée contractuelle hebdomadaire de travail est au minimum de 14 heures.
Exemple : pour une copropriété constituée de 40 lots :
Le recrutement d’un employé d’immeuble alors que la copropriété n’a pas déjà de salarié implique un contrat de travail de 7 heures au moins par semaine ;
Le recrutement d’un employé d’immeuble alors que la copropriété a déjà un autre salarié implique un contrat de travail de 2 heures au moins par semaine.
Précisons que cela s’applique sans distinguer s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (remplacement d’un salarié absent par exemple).
L’employé d’immeuble bénéficie de garanties en contrepartie d’une durée du travail dérogatoire :
L’employé doit pouvoir bénéficier d’horaires de travail réguliers lui permettant de cumuler plusieurs activités à temps partiel afin d’atteindre une durée globale d’activité égale à un temps complet ou au moins égale à la durée minimale d’activité prévue par la loi ;
Les salariés qui cumulent plusieurs emplois disposent de la faculté de refuser le changement de leur planning dès lors que ce changement n’est pas compatible avec l’exercice d’une autre activité professionnelle salariée ou non salariée ou avec leurs études ;
Une seule coupure de plus de deux heures est possible par jour, sans pouvoir dépasser dix heures, pour les seuls salariés en charge des ordures ménagères, sachant que le repos quotidien d’un salarié ne peut pas être inférieur à onze heures et le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à vingt-quatre heures (hors repos quotidiens), cette organisation générant une compensation correspondant à 50 % du minimum garanti (3,51 € en 2014) par jour avec coupure de plus de deux heures.
sonia75 :le contrat de votre gardien à temps; partiel DOIT donc préciser des horaires de travail . Pas d'amplitude horaire, mais des horaires PRECIS !!
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nefer
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Posté - 13 juil. 2016 : 15:46:49
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vous ne pouvez pas lui imposer d'attendre le soir ou de revenir pour rentrer les conteneurs |
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sonia75
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Posté - 13 juil. 2016 : 15:47:20
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Ok, merci de votre retour, vous me donnez la réglementation pour les employés d'immeuble.
Or nous avons un gardien de catégorie B donc pas d'horaires. Là étant à temps partiel sans permanence pas non plus d'amplitude dixit le syndic.
D'un autre côté je me souviens que Gédéhem rappelait que l'employeur avait un droit d'organiser le travail de son employé dans le respect de son contrat et de ses tâches donc il me semblait que notre demande était légale non ?
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Édité par - sonia75 le 13 juil. 2016 15:50:44 |
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sonia75
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Posté - 13 juil. 2016 : 15:49:11
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citation: Initialement posté par nefer
vous ne pouvez pas lui imposer d'attendre le soir ou de revenir pour rentrer les conteneurs
Même pr un employé logé sur place ??
Par ailleurs sur quelle base légale vous appuyez vous svp ?
merci ! |
Édité par - sonia75 le 13 juil. 2016 15:49:49 |
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jeanlamoure
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Posté - 13 juil. 2016 : 15:54:32
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Un gardien en catégorie B a forcément une amplitude horaire, avec heures d'ouverture et fermeture de la loge!
Article 18 En savoir plus sur cet article...
Conditions générales de travail
En vigueur Ă©tendu
1. Les salariés relevant de la présente convention se rattachent :
A. ? Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire de 151,67 heures, correspondant à un emploi à temps complet ; l'horaire mensuel contractuel (H) devant être précisé sur le contrat de travail.
Les modalités de répartition de cet horaire sont celles fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les dérogations prévues dans la partie III, livre Ier, chapitre II, du code du travail peuvent être mises en oeuvre soit par accord d'entreprise, soit par annexe à la présente convention, pour un secteur d'activité lorsque l'une ou plusieurs de ces dispositions répondent aux nécessités de l'exploitation et s'inscrivent dans les usages dudit secteur d'activité.
B. ? Soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail (excluant toute référence à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge.
Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV) constituant l'annexe I à la convention :
a) Emploi Ă service complet
Sont considérés à service complet les salariés totalisent entre 10 000 UV et 12 000 UV de tâches exercées dans le cadre de l'amplitude définie au paragraphe 3 ci-après.
La partie des UV excédant 10 000 doit être majorée de 25 % pour déterminer le total effectif des UV, soit 12 500 UV maximum (paragraphes I à V de l'annexe I susvisée).
b) Emploi Ă service permanent
Sont considérés à service permanent les salariés qui totalisent au moins 3 400 UV et moins de 9 000 UV de tâches, et qui assurent la permanence de présence vigilante définie au paragraphe VI de la même annexe, hors le temps consacré à l'exécution de ses tâches pendant la durée de l'amplitude définie au paragraphe 3. Il leur est possible, pendant cette permanence, de travailler à leur domicile, sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou à ses occupants.
c) Emploi Ă service partiel
Sont considérés à service partiel les salariés qui totalisent moins de 9 000 UV de tâches et n'exerçant pas de permanence. Dans cette situation, le salarié a le droit inconditionnel, hors l'accomplissement de ses tâches définies au contrat de travail, de travailler soit à son domicile (sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou à ses occupants), soit à l'extérieur et de s'absenter à toute heure du jour. Ses tâches sont limitées à l'entretien et au nettoyage des parties communes de l'immeuble, à la sortie et à la rentrée des poubelles, à la distribution du courrier une fois par jour, éventuellement à la perception des loyers.
1. Le décompte des unités de valeur (selon modèle joint au paragraphe VII de l'annexe I susvisée) doit être annexé au contrat de travail.
2. Le caractère saisonnier de certaines tâches ne peut entraîner aucune modification du salaire tel qu'il résulte de l'application des articles 21 à 24 de la présente convention.
3. La période d'exécution des tâches et de permanence (amplitude des journées de travail minorée des périodes de repos) ne peut excéder une durée de 47 h 30. La répartition de la réduction de la période d'exécution des tâches et de permanence sur la journée de travail est fixée à 1 demi-heure par jour du lundi au vendredi, sauf dispositions contractuelles entre salarié et employeur.
L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures, incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois (une des périodes devant être au moins égale aux 3/4 du temps de repos total), soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 9 heures.
Le temps de repos peut, en outre, être limité à 3 heures dans une amplitude de 13 heures pour les salariés de catégorie B à service complet ou permanent qui, dans ce cas, bénéficient de 4 demi-journées consécutives incluant la journée complète du dimanche (au lieu du samedi après-midi ou du lundi matin, comme prévu à l'article 19.3), soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 10 heures.
L'ensemble de ces durées (13 heures/4 heures et 13 heures/3 heures) peut être réduit ; la réduction étant d'égale durée pour l'amplitude et la période de repos, étant entendu que la période de repos ne pourra être inférieure à 1 heure et que les périodes d'exécution des tâches et de permanence (9 et 10 heures) restent constantes.
Pendant les heures de repos, fixées selon les nécessités du service (prises simultanément lorsque le mari et l'épouse disposent conjointement du même logement de fonction), le(s) salarié(s) peut (peuvent) s'absenter pour des motifs personnels ou familiaux. Ils devront faire application des dispositions prises par l'employeur pour assurer les services nécessaires à la sécurité de l'immeuble pendant leur absence.
4. Les heures d'ouverture de la loge sont précisées dans le contrat de travail, dans le respect de l'amplitude diminuée des heures de repos et éventuellement du temps d'exécution des tâches matinales ou tardives, telles que par exemple le service des portes et des ordures ménagères.
5. Astreinte de nuit (ce paragraphe ne concerne que les contrats antérieurs au 1er janvier 2003, date de la suppression de l'astreinte de nuit) : dans toute la mesure du possible, les employeurs prendront les mesures nécessaires pour, en dehors de l'amplitude définie ci-avant, regrouper les alarmes fonctionnant sur des tableaux installés dans les logements de fonction, de manière à faire assurer par roulement l'astreinte de nuit exigée par les impératifs de sécurité. Le salarié auquel il est ainsi demandé de ne pas s'absenter de son logement de fonction pendant la nuit est chargé de faire appel d'urgence au service approprié et d'avertir l'employeur et perçoit un complément de rémunération mensuel égal à 115,52 € au 1er janvier 2007, divisé s'il y a lieu par le nombre de salariés se partageant le même service d'astreinte de nuit. Il ne peut y avoir astreinte de nuit pendant les nuits incluses dans le repos hebdomadaire. Lorsque le jour férié tombe en semaine, il ne peut y avoir astreinte de nuit dans la nuit qui précède l'attribution de ce jour férié.
Elle n'est pas possible pour les salariés à service partiel. Sa durée est limitée à 11 heures.
6. L'employeur doit fournir les équipements de protection individuels rendus nécessaires à l'exécution de certaines tâches de manipulation et d'entretien.
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Édité par - jeanlamoure le 13 juil. 2016 16:01:51 |
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sonia75
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Posté - 13 juil. 2016 : 16:14:50
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Merci, mais dans notre cas comme je le disais pas de permanence donc pas de "loge", juste un logement de fonction sur place.
A partir du moment où l'employé est logé, il me semble que l'on doit pouvoir lui demander au minima de rentrer les poubelles le soir non ?
Si non qu'est ce qui l'interdirait ? (de plus c'est ce qui est préconisé par le réglement sanitaire de la ville). |
Édité par - sonia75 le 13 juil. 2016 16:19:57 |
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nefer
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Posté - 13 juil. 2016 : 16:29:24
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ne vous inquiétez pas...si la collecte des ordures a lieu en dehors des heures ouvrables (en gros..18 heures) il n'y a pas de verbalisation pour les immeubles dont les conteneurs ne sont rentrés que le lendemain matin
le fait de bénéficier d'un logement lié au contrat de travail n'impose pas un service à n'importe quelle heure |
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Posté - 13 juil. 2016 : 16:41:03
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sonia75 : il me semble que l'on doit pouvoir lui demander au minima de rentrer les poubelles le soir non ?
ET NON !! nous sommes en France, on ne demande rien Ă minima qui ne soit hors du contrat de travail.
Vous avez tout sur les amplitudes horaires, temps plein, ou temps partiel. Il n'existe pas de demande Ă minima de l'mployeur hors du contrat de travail dans cette convention collective
Comme vous et tous les employés en dehors de ses heures de travail pour le SDC, le gardien a sa vie privée.
Avez-vous au moins lu que ses horaires doivent être précisés pour permettre à votre gardien à temps partiel d'exercer au ou d'autres emplois ?
Mais votre gardien n'habite pas dans son logement de fonction non plus !! |
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jeanlamoure
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Posté - 13 juil. 2016 : 16:43:45
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citation: Initialement posté par sonia75
Merci, mais dans notre cas comme je le disais pas de permanence donc pas de "loge", juste un logement de fonction sur place.
A partir du moment où l'employé est logé, il me semble que l'on doit pouvoir lui demander au minima de rentrer les poubelles le soir non ?
Comment ça un minima (je rêve)? Vous pensez peut être que ce gardien est votre chose à tout faire? Il a des horaires de travail comme vous, une fois finit son travail , lui aussi a le droit tout comme vous d'être tranquille avec sa famille. Je me répète soit vous négociez avec lui, et en cas de refus de sa part, vous devrez payer un remplaçant!
J'en reviens aux abus de pouvoir sous prétexte que le logement est "offert" par la copro! |
Édité par - jeanlamoure le 13 juil. 2016 16:53:19 |
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sonia75
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Posté - 13 juil. 2016 : 17:47:21
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OK merci à tous, c'est vrai que notre gardienn n'a pas d'horaires et cela est problématique. Mais pourtant j'ai bien lu que les gardiens catégorie B n'avaient pas d'horaire sauf erreur ?
De plus, il n'y a pas de permanence loge donc comment Ă©tablir une amplitude ?
et peut-on le faire a posteriori ?
Il me semble qu'il est possible de demander à un gardien logé sur place de rentrer les poubelles le soir sans que cela soit un abus non ?
La rentrée des poubelles fait bien partie de son contrat de travail sauf qu'il n'y a rien de précisé sur les horaires ou amplitude.
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Édité par - sonia75 le 13 juil. 2016 17:49:32 |
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jeanlamoure
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Posté - 13 juil. 2016 : 17:54:07
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citation: Initialement posté par sonia75
Il me semble qu'il est possible de demander à un gardien logé sur place de rentrer les poubelles le soir sans que cela soit un abus non ? Vous remettez ça!! Avez vous lue ce qui est écrit plus haut?
Donc pour vous, étant logé, ce gardien devrait sortir les poubelles à n'importe quelle heure?
La rentrée des poubelles fait bien partie de son contrat de travail sauf qu'il n'y a rien de précisé sur les horaires ou amplitude. C'est une faute, il faut obligatoirement des horaires ou une amplitude sur un contrat!
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Édité par - jeanlamoure le 13 juil. 2016 17:57:14 |
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didier45
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Posté - 13 juil. 2016 : 18:30:47
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excusez moi mais je suis obligé de répondre , elle est scouée la sonia75 c'est gédéhem qui lui à enfumée le cerveau . je suis cat b et j'ai des horaires 7h 12h et 14h 17h30 et après je ferme la loge , c'est déjà arrivé que les poubelles passent à 18h et alors je les rentrent le lendemain matin . c'est vrai je suis un peu à fleur de peau , j'ai commencé à décrasser les marches dur dur ... |
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Posté - 13 juil. 2016 : 19:46:08
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sonia75 : c'est vrai que notre gardienn n'a pas d'horaires et cela est problématique. Mais pourtant j'ai bien lu que les gardiens catégorie B n'avaient pas d'horaire sauf erreur ?
De plus, il n'y a pas de permanence loge donc comment Ă©tablir une amplitude ?
et peut-on le faire a posteriori ?
Il me semble qu'il est possible de demander à un gardien logé sur place de rentrer les poubelles le soir sans que cela soit un abus non ?
La rentrée des poubelles fait bien partie de son contrat de travail sauf qu'il n'y a rien de précisé sur les horaires ou amplitude.
Comme d'hab les réponses ne vous plaisent pas.
Vous n'avez pas lu les clauses de la convention collective que je vous ai donné, ou TOUTES les réponses s'y trouve
Pour faire simple, car coue avez des problèmes de compréhnsion des textes :
1. Horaires obligatoires comme dans tous les contrats de travail. Ici, gardien catégorie B à temps partiel, PAS D'AMPLITUDE HORAIRE. pour le partiel/
2. Votre gardien peut avoir aussi d'autres employeurs en dehors des horaires fixés PAR l'employeur, le SDC, dans votre cas
3. Modifier a posrtériori ne veut RIEN dire.
4. Le gardien n'a pas Ă sortir les poubelles en dehors des horaires de son contrat. En cas d'accident de travail, il ne sera pas couvert, ET si c'est sur ordre de son aptron, alors le SDC sera bien responsable !!
5. Cessez d'inventer des lois à votre guise. Si vous avez lu quelque chose de différent de la convention collective, il faut nous donner ses textes de loi.
Ce que vous ne faites pas ici. ON ne croit pas avoir lu que cela est possible, mais la loi du XXX, articleXX, ou la convention collective clause XX dit que sortit les poubelles Ă 2 heurs du matin le dit, donnez donc ces textes.
6. Ce gardien vous emb^te depuis longtemps car il ne loge pas dans cet appart. C'est un combat perso ou vous cherchez la petite bĂŞte pour le virer.
7. Si le contrat ne précise pas d'horaires, c'est une faute grave du SDC, et du syndic son mandataire !! pourquoi ne pas demander au syndic de rectifier cela ?
Mais je doute beaucoup qu'aucun horaire n'est fixé dans un contrat à temps partiel. 
sonai75 : A partir du moment où l'employé est logé, il me semble que l'on doit pouvoir lui demander au minima de rentrer les poubelles le soir non ?
Relisez donc ce que vous écrivez !! pour quelle raison un gardien logé vous embête tant ? 
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Édité par - philippe388 le 13 juil. 2016 19:48:06 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2016 : 19:47:15
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ok, merci de vos réponses.
Le syndic nous a donc donnés de fausses informations...
Du coup comment peut-on rectifier, est-il possible de rajouter cette amplitude a posteriori ?
(et sous quelle forme, avenant ou autre ?)
et d'autre part est-il légal qu'un gardien catégorie B à temps partiel ne fasse pas de permanence de loge ?
(est ce possible légalement ?)
N'aurait-il pas fallu faire un contrat de catégorie A ?
Un grand merci Ă vous ! |
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nefer
Modérateur
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18
Posté - 13 juil. 2016 : 20:12:44
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citation: Initialement posté par sonia75
ok, merci de vos réponses.
Le syndic nous a donc donnés de fausses informations...
Du coup comment peut-on rectifier, est-il possible de rajouter cette amplitude a posteriori ?
(et sous quelle forme, avenant ou autre ?)
et d'autre part est-il légal qu'un gardien catégorie B à temps partiel ne fasse pas de permanence de loge ?
(est ce possible légalement ?)
N'aurait-il pas fallu faire un contrat de catégorie A ?
Un grand merci Ă vous !
Est ce que pourriez lire la convention collective des gardiens ????
(vous devriez en faire votre livre de chevet!)
et notamment l'article 18 qui stipule:
"Sont considérés à service partiel les salariés qui totalisent moins de 9 000 UV de tâches et n'exerçant pas de permanence. Dans cette situation, le salarié a le droit inconditionnel, hors l'accomplissement de ses tâches définies au contrat de travail, de travailler soit à son domicile (sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou à ses occupants), soit à l'extérieur et de s'absenter à toute heure du jour." |
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Posté - 13 juil. 2016 : 20:22:09
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nefer :sonia75 refuse de lire nos répones et encore moins les conventions collectives et le code du travail.
sonia75 : D'après les infos sur son contrat de 2002, notre gardienne est catégorie B, coefficient 255, niveau 2 et a un logement de fonction. Elle est en service partiel.
Le nombre d'UVs est de 2100, pour un taux d'emploi de 21%.
Vous avez écrit cela en sept 2015, et on vous a donné exactement les mêmes réponses et les conventions collectives.
Avec ce contrat Ă temps partiel : PAS DE PERMANENCE ET PAS D'ASTREINTE, encore une fois, et PAS D'AMPLITUDE HORAIRE non plus.
Rien à changé depuis une année, vous n'avez toujours pas lu les textes, et surtout fait perdre du temps au intervenants.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2016 : 20:41:38
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Il sera bon pour tout le monde de mettre Ă jour le contrat de travail, par avenant.
Il précisera l'amplitude de la journée de travail en précisant les heures de début, de pose(s) et de fin de journée. Le §3 de l'article 18 concerne aussi les temps partiels.
Si une tâche doit s'effectuer à un moment précis de la journée, il y sera fait mention, mais cela ne devra pas unilatéralement bousculer les habitudes.. : depuis combien de temps êtes-vous dans cette situation (contrat sans horaires et refus de rentrer les poubelles.... avec une amplitude de 13h... on peut faire 7h-20h...) ? |
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Sujet |
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Organisation travail gardien ? 
