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didier45
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 Posté - 13 juil. 2016 : 20:58:11
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sonia75
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 Posté - 13 juil. 2016 : 21:32:09
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citation: Initialement posté par philippe388Avec ce contrat à temps partiel : PAS DE PERMANENCE ET PAS D'ASTREINTE, encore une fois, et PAS D'AMPLITUDE HORAIRE non plus.. 
J'ai bien lu les textes mais ce n'est pas clair malheureusement (je dois être stupide très certainement).
Vous me dites qu'il n'y pas d'amplitude horaire or plus haut vous (et d'autres intervenants) me dites qu'un gardien de catégorie B a obligatoirement une amplitude horaire, que c'est obligatoire.
Je vous dis depuis le début qu'elle n'en a pas. Vos propos st contradictoires.
Dc la question est: faut-il ou non déterminer une amplitude horaire si cela est faisable ?
Si non comment fait on pr savoir si l'on peut légalement demander la rentrée le soir ?
citation: Initialement posté par Stéphane
Il sera bon pour tout le monde de mettre Ă jour le contrat de travail, par avenant.
Il précisera l'amplitude de la journée de travail en précisant les heures de début, de pose(s) et de fin de journée. Le §3 de l'article 18 concerne aussi les temps partiels.
Si une tâche doit s'effectuer à un moment précis de la journée, il y sera fait mention, mais cela ne devra pas unilatéralement bousculer les habitudes.. : depuis combien de temps êtes-vous dans cette situation (contrat sans horaires et refus de rentrer les poubelles.... avec une amplitude de 13h... on peut faire 7h-20h...) ?
Merci Stéphane. Cela semblerait de bon sens.
Nous sommes ds cette situation depuis de nbreuses années, avnt que je n'arrive, on a essayé de mettre à jour, mais le syndic a dit pas d'amplitude horaire possible. On y revient...
Elle a tjs fait Ă sa guise.
Il faudrait que l'on puisse concentrer son amplitude sur la fin de journée à partir de 16h, est-ce que cela serait faisable ?
Nous n'avons pas besoin qu'elle vienne le matin.
J'ai lu que l'employeur pouvait décider de l'amplitude, ai-je mal compris ?
"c’est l’employeur, et lui seul dans le cadre de son pouvoir d’organisation du travail, qui décide comment appliquer la réduction de l’amplitude de travail (matin, soir, fin de matinée, début d’après-midi, etc.), modification des conditions de travail que ne peut pas refuser le gardien." (ARC)
Toutefois d'après ce que dit Philippe388, elle n'aurait donc bien pas d'amplitude horaire, si tel est vrai on en revient à la problématique de départ, comment lui demander la rentrée le soir ? sur quoi se baser (elle fait uniquement les poubelles et le ménage 2 fois/semaine).
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Édité par - sonia75 le 13 juil. 2016 21:43:52 |
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didier45
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Posté - 13 juil. 2016 : 22:50:26
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pour votre gouverne ma chère sonia75 l'amplitude des CAT B et de 47h30 par semaine comme moi avec des horaires bien défini , point ... que voulez vous de plus . |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 juil. 2016 : 23:13:06
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Où l'on voit l'inadaptation de certains cadres avec la vie d'aujourd'hui et de demain.... (Cf : réforme du Code du travail)
Le ramassage des poubelles (pardon, des "conteneurs") répond à des directives règlementaires, découlant d'arrêtés municipaux (ou de la communauté urbaine).
Pour les déchets ménagers, mais aussi pour d'autres déchets lorsque le tri sélectif est mis en place.
Chacun y est contraint, Code du travail ou pas, lequel ne s'y oppose pas.
L'organisation du travail étant une prérogative de tout employeur, il lui appartient d'adapter les activités de ses employés à ces contraintes. Employés qui doivent y répondre.
Il y a aussi le coté "nuisance" : sortir les poubelles à 6h30 le matin juste avant la tournée de 7h peut engendrer un niveau sonore insupportable dans les parties communes (> dans parties privatives) justifiant la sortie le soir à 18 h et la rentrée le matin à 10h, le tout en conformité avec la règlementation municipale.
Organisation du travail ...... mise en cohérence avec toutes les dispositions ici et là ....
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didier45
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Posté - 14 juil. 2016 : 00:22:54
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didier45
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Posté - 14 juil. 2016 : 00:39:59
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moi ce que je sais c'est que les modérateurs sont pas du même avis en autre nefer , je vais prendre une réplique de film " ne nous fâchons pas " Michalon est une curiosité comme gédéhem . |
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GĂ©dehem
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Posté - 14 juil. 2016 : 10:07:36
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et alors, ...... c'est à l'employeur de déterminer les heures de sortie et de rentrée, conformément aux dispositions locales, dans le cadre des taches prévues par contrat.
Comment font les autres groupements employeurs, les entreprises, les administrations, les cabinets médicaux, etc ...pour la sortie des poubelles, le soir, généralement hors des heures d'activité du groupement, et leur rentrée le matin, conformément aux arrêtés locaux ?
Chacun s'adapte pour répondre aux contraintes d'organisation interne et des règles imposées.
Encore une fois, les gardiens concierges sont des employés comme les autres, avec leurs activités organisées par l'employeur, comme il en est pour la quasi totalité des employés en France. |
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Posté - 14 juil. 2016 : 11:03:41
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sonia75 : Vous me dites qu'il n'y pas d'amplitude horaire or plus haut vous (et d'autres intervenants) me dites qu'un gardien de catégorie B a obligatoirement une amplitude horaire, que c'est obligatoire.
Je vous dis depuis le début qu'elle n'en a pas. Vos propos st contradictoires.
L'amplitude horaire ne concerne PAS LES TEMPS PARTIELS . 
OU est la contradiction ?
EN ce qui concerne les horaires, l'employeur peut les modifier, mais attention nous sommes une nouvelle fois dans du temps partiel !!
Ce qui est totalement IMPOSSIBLE, c'est d'exiger gratuitement la sortie et la rentrée des poubelles, au seul motif que votre gardien est logé. Cela n'existe PAS dans la convention collective, et faut il encore la lire t la comprendre!!
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Posté - 14 juil. 2016 : 11:21:29
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à vous lire tous, ce que je constate c'est qu'il faudrait toiletter les textes qui régissent les contrats de travail des gardiens dans l'intérêt de tous. Moi comme nombre d'entre vous j'ai été un jour ou l'autre au travail, amenée à faire quelque chose qui n'était pas de mon ressort dans l'intérêt général sans faire d'histoire. Ces histoires d'horaires, d'amplitude de temps plein, temps partiel...prennent la tête et au lieu de résoudre des problèmes qui n'en sont pas énervent et donnent un ton ridicule aux situations, à quand une réforme en mode XXIè siècle ?
Bon 14 juillet quand mĂŞme |
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| Signature de catherine2704 |
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jeanlamoure
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Posté - 14 juil. 2016 : 12:49:21
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citation: Initialement posté par philippe388
Ce qui est totalement IMPOSSIBLE, c'est d'exiger gratuitement la sortie et la rentrée des poubelles, au seul motif que votre gardien est logé. Cela n'existe PAS dans la convention collective, et faut il encore la lire t la comprendre!!
Tout travail mérite salaire! |
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jeanlamoure
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Posté - 14 juil. 2016 : 12:53:17
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citation: Initialement posté par catherine2704
à vous lire tous, ce que je constate c'est qu'il faudrait toiletter les textes qui régissent les contrats de travail des gardiens dans l'intérêt de tous. Surtout dans l'interet des employeurs!
Moi comme nombre d'entre vous j'ai été un jour ou l'autre au travail, amenée à faire quelque chose qui n'était pas de mon ressort dans l'intérêt général sans faire d'histoire. Je ne crois pas que c'était tous les jours!
Ces histoires d'horaires, d'amplitude de temps plein, temps partiel...prennent la tête et au lieu de résoudre des problèmes qui n'en sont pas énervent et donnent un ton ridicule aux situations, à quand une réforme en mode XXIè siècle ? Sachez que toutes ces "histoires" comme vous dites, ont été pensées et rédigées de telle maniére, pour qu'on ne prenne pas les employés pour des esclaves! Vous même dans votre job en profitez.
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Édité par - jeanlamoure le 14 juil. 2016 13:20:34 |
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sonia75
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Posté - 14 juil. 2016 : 13:36:08
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citation: Initialement posté par philippe388
Ce qui est totalement IMPOSSIBLE, c'est d'exiger gratuitement la sortie et la rentrée des poubelles, au seul motif que votre gardien est logé.
Où avez-vous lu qu'elle n'était pas payée pr faire ce travail ??
Est-ce une façon de faire dériver le sujet ?
citation: Initialement posté par philippe388L'amplitude horaire ne concerne PAS LES TEMPS PARTIELS . OU est la contradiction ?
Comme je le dis depuis le début elle n'a pas d'amplitude horaire, ce que vous confirmez maintenant comme normal (après avoir dit l'inverse en page 1). OK soit.
Stéphane dit au contraire qu'il faut faire un avenant (dans ce cas comment présenter l'amplitude pour pv avoir cette rentrée vers 21H30 ? Est-ce possible ?)
citation: Initialement posté par philippe388
EN ce qui concerne les horaires, l'employeur peut les modifier, mais attention nous sommes une nouvelle fois dans du temps partiel !!
Comme je le disais aussi, elle n'a pas non plus d'horaires, étant en catégorie B (sans permanence de loge) donc je ne vois pas pourquoi vous me parlez de "modifier des horaires" ?
La question demeure sur la possibilité légale de l'employeur de demander de faire la rentrée le soir conformément à la législation de la ville et les nuisances, avec ce statut gardien particulier ?
Comment connaître les horaires limites étant donné qu'elle n'a ni horaires ni amplitude... ?
cela me semble relever du casse tĂŞte...
Je ne vois pas à quoi me référer dans ce cas...
Elle fait aujourd'hui à sa guise, pourquoi pas, mais notre seule requête est cette rentrée le soir.
La question demeure...
Gédéhem parle de contraintes d'organisation interne et des règles, je ne sais pas si c'est suffisant au regard de la convention collective ?
Merci encore de vos lumières et bon 14 juillet :-)
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Édité par - sonia75 le 14 juil. 2016 13:41:56 |
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nefer
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Posté - 14 juil. 2016 : 14:24:56
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sonia:
quelle que soit le contrat de travail du gardien, vous ne pourrez pas imposer une rentrée des conteneurs à 21 h 30!
Pour info: lors de la mise en place du tri sélectif à Paris, le maire d e mon arrondissement a organisé une réunion avec les gardiens et concierges de l'arrondissement......et je l'avais informé au préalable de la convention collective
il a bien été convenu qu'aucune verbalisation n'aurait lieu pour les conteneurs non rentrés le soir en raison des horaires tardifs du passage des bennes |
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sonia75
Contributeur vétéran
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34
Posté - 14 juil. 2016 : 16:00:49
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Ok, merci bien je pensais qu il etait possible d avoir une amplitude horaire sur la fin d ap midi debut de soiree ? Sur quel texte vs appuyez vous ?
Je vais me renseigner sur comment font les gardiens voisins.
Ou peut on sinon se procurer svp les horaires des amplitudes, du plus tot au plus tard, pr avoir une idee de ce qui est faisable ?
Merci encore de votre aide pr debrousaiiler tt cela ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 juil. 2016 : 17:57:53
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je pense que l'horaire maxi est 20 heures |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 juil. 2016 : 18:00:42
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citation: Initialement posté par nefer
je pense que l'horaire maxi est 21 heures
les horaires de nuit sont de 21 heures Ă 6 heures
sauf clauses plus avantageuses pour les salariés suivant leur conventions collectives
sonia: une petite recherche sur internet...vous aurait apporté la réponse...un petit effort...
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sonia75
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Posté - 14 juil. 2016 : 18:33:32
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ok merci beaucoup, j'ai cherché pourtant, mais tout ce que j'ai trouvé c'est comment modifier l'amplitude...
Vous auriez le lien avec ces infos, ca sera tjs utile !
merci encore !
MAJ: je viens de rechercher avec vos infos et je vois que cela correspond au code du travail commun pas des gardiens, or si j'ai bien compris l'amplitude ne correspond pas Ă la mĂŞme notion..., car ce n'est pas du "temps de travail"
l'amplitude est "une période maximale d'exécution des tâches" mais est-elle réglée sur les mêmes horaires que le droit commun sachant qu'on est sur un régime dérogatoire ?
d'après l'avenant sur le temps partiel il est dit
"permettre l’adaptabilité des emplois aux contraintes indépendantes de la volonté des employeurs (notamment horaires de ramassage des ordures ménagères imposés par les collectivités locales…). "
http://www.journal-officiel.gouv.fr...000_0004.pdf
par contre je n'ai pas trouvé d'horaires de début et de fin non plus.
Concernant l'amplitude, j'ai trouvé:
L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures, incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois (une des périodes devant être au moins égale aux 3/4 du temps de repos total), soit une période d'exécution des tâches et de permanence de 9 heures.
Si une personne débute sa journée de travail à 18h30 ou 19h (heure de sortie des poubelles, réglementée par la mairie), ça a l'air de tenir ds un délai d'exécution des tâches raisonnable non ?
Je pense qu'il n'y a pas de référence horaire justement pr une question d'adaptabilité (cf avenant ci-dessusà aux contraintes des poubelles variant de ville en ville non ? |
Édité par - sonia75 le 14 juil. 2016 19:05:03 |
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nefer
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Posté - 14 juil. 2016 : 19:05:34
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il aurait fallu faire un contrat d'employé d'immeuble...avec des horaires |
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JB22
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Posté - 14 juil. 2016 : 19:20:58
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"il aurait fallu faire un contrat d'employé d'immeuble...avec des horaires"
Pour un emploi partiel limité en temps un emploi de catégorie B ne se justifie pas.
Dans ce cas particulier le plus simple et le plus souple est le recours Ă une entreprise de services. |
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jeanlamoure
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Posté - 14 juil. 2016 : 20:22:10
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Organisation travail gardien ? 
Vous voulez faire commencer la journée de travail à votre gardien à 19h? Ca tourne pas rond chez vous!
De plus vous voulez faire travailler votre gardien de nuit?
