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 Posté - 06 févr. 2011 : 20:51:16
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euh... DP pas DT... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 122
 Posté - 06 févr. 2011 : 22:08:16
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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123
Posté - 06 févr. 2011 : 22:39:54
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
euh... DP pas DT...
J'ai été victime d'une faille spatio temporelle.  J'ai été victime d'une faille spatio temporelle ..... whiskienne ?
ça arrive à tout âge
ya pas à se désoler, seulement à se régaler |
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124
Posté - 07 févr. 2011 : 08:40:44
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fhz333
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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Posté - 02 mars 2011 : 22:12:25
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bonsoir
Je tiens à féliciter les intervenants surtout laurent et emmanuel pour votre site très efficace et professionnel. Il n'y a pas besoin de lire beaucoup de posts pour découvrir le sérieux de ce site.
Voici mes questions ou plutôt mes affirmations selon ce que j'ai lu, je suis sur qu'en cas d'erreur vous allez me corriger.
Je suis l'heureux propriétaire d'un tres vieux corps de ferme, que je renove depuis 5 ans avec passion. Maintenant que l'habitation est terminée, je souhaite réaliser deux studios dans l'ancienne salle de traite.
Si j'ai bien compris depuis la loi de 2007, tous les anciens batiments agricoles font désormais parti integrante de l'habitation. A ce titre je n'ai aucune déclaration à faire sauf si je créé un niveau ou un plancher supplémentaire.
La salle de traite comportait un niveau avec un plancher en bois pour y stocker le foin, il y a une vingtaine d'année, les murs en comportent encore les traces. Je compte faire un studio de 25m2 au rdc refaire un plancher béton pour acceuillir un studio aussi de 25m2.
dois je faire une DP ? ou rien du tout ?
si selon vous je créé tout de même un niveau (en supposant qu'un véritable plancher à foin n'est pas un niveau), et que mon habitation fait plus de 170m2, je suis obligé de faire appel à un architecte et donc de réaliser un PC
j'espère ne pas avoir été trop brouillon dans mes explications
cordialement |
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fhz333
Nouveau Membre
France
5 message(s)
Statut:
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126
Posté - 02 mars 2011 : 22:19:54
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oups !!!!!
j'allais oublier, ces travaux ne changent pas les facades ni les toits les entrées et fenêtres étant sous un grand porche.
merci |
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Posté - 03 mars 2011 : 09:10:59
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citation: Initialement posté par fhz333
bonsoir
Je tiens à féliciter les intervenants surtout laurent et emmanuel pour votre site très efficace et professionnel. Il n'y a pas besoin de lire beaucoup de posts pour découvrir le sérieux de ce site.
Voici mes questions ou plutôt mes affirmations selon ce que j'ai lu, je suis sur qu'en cas d'erreur vous allez me corriger.
Je suis l'heureux propriétaire d'un tres vieux corps de ferme, que je renove depuis 5 ans avec passion. Maintenant que l'habitation est terminée, je souhaite réaliser deux studios dans l'ancienne salle de traite.
Si j'ai bien compris depuis la loi de 2007, tous les anciens batiments agricoles font désormais parti integrante de l'habitation. A ce titre je n'ai aucune déclaration à faire sauf si je créé un niveau ou un plancher supplémentaire.
Ceci déterminera s'il vous faut ou non obtenir un Permis de Construire.
Par contre, il vous faudra au moins obtenir une Déclaration Préalable pour la pose des portes et fenêtres.
citation:
La salle de traite comportait un niveau avec un plancher en bois pour y stocker le foin, il y a une vingtaine d'année, les murs en comportent encore les traces.
Il n'existe donc plus et il faudra le recréer => PC (car plus de 20m² de SHOB j'imagine)
citation:
Je compte faire un studio de 25m2 au rdc refaire un plancher béton pour acceuillir un studio aussi de 25m2.
dois je faire une DP ? ou rien du tout ?
Permis de Construire.
citation:
si selon vous je créé tout de même un niveau (en supposant qu'un véritable plancher à foin n'est pas un niveau),
Si le plancher existait, il serait un niveau.
Sauf qu'il n'existe plus.
citation:
et que mon habitation fait plus de 170m2, je suis obligé de faire appel à un architecte et donc de réaliser un PC
N'inversez pas les choses.
Vous créez plus de 20m² de SHOB, donc il vous faut un PC, et comme l'ensemble du bâtiment modifié fait plus de 170m² de SHON, ce PC devra être fait par un architecte.
citation:
oups !!!!!
j'allais oublier, ces travaux ne changent pas les facades ni les toits les entrées et fenêtres étant sous un grand porche.
merci
Sous un porche ? 
Bon, de toutes façons, PC par architecte...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 03 mars 2011 09:14:42 |
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fhz333
Nouveau Membre
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128
Posté - 05 mars 2011 : 12:11:57
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BONJOUR
merci pour ces informations précieuses.
cordialement |
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fhz333
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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129
Posté - 06 mars 2011 : 14:59:22
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bonjour
pour le PC l'architecte doit réaliser les plans de mes 2 futurs studios mais doit il reprendre les mesures de la ferme entière ??
cordialement |
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fhz333
Nouveau Membre
France
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130
Posté - 06 mars 2011 : 15:00:41
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Quel le coup moyen de l'intervention d'un architecte ? merci |
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choupinette
Contributeur actif
France
148 message(s)
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131
 Posté - 06 mars 2011 : 15:01:38
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Bonjour
Sont exonérés de formalités administratives :
Article R421-2, alinéa d)
Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés
Plus de formalité pour faire une pataugeoire pour les bambins.
Nous avions le projet d'installer une piscine semi enterree en bois de moins de 10m2, et effectivement, toutes les entreprises que nous avons rencontrées nous ont dit la même chose....mais vu les soucis que nous rencontrons avec les services de l urbanisme de notre ville, nous avons un peu creusé....et !!!!
Je trouve ceci :
Cas particulier: si vous résidez dans un secteur sauvegardé, un site classé ou à proximité d’un monument historique, une déclaration préalable en mairie s’impose, même pour les bassins de moins de 10 m2.
Ce qui est mon cas (ville en site inscrit)
Donc je suis obligée de déposer une DP ???
Et vue que je ne peux respecter les distances imposees par le POS, par rapport a la voie publique, ma DP sera refusée ???....
Donc pour moi, impossible de mettre une petite piscine 
Merci pour l'eclaircissement |
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Posté - 06 mars 2011 : 15:21:21
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une bonne fois pour toutes : que vos travaux soient ou non soumis à autorisation d'urbanisme -DP ou PC- ne change rien quant au respect nécessaire des règles d'urbanisme du règlement local : voir L160-1 du Code de l'Urbanisme. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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133
Posté - 06 mars 2011 : 15:25:07
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134
Posté - 06 mars 2011 : 15:28:51
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choupinette
Contributeur actif
France
148 message(s)
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135
Posté - 06 mars 2011 : 15:54:54
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Pour le respect des regles d'urbanisme, je suis parfaitement consciente des regles a respecter et tout a fait d'accord avec vous Emmanuel.
Par contre, il est clair que si on ne se renseigne pas comme il faut, et vu le discours tenu par les vendeurs de piscine, on se laisse vite tenter, ils disent clairement piscine sans autorisation, aucune formalité, sauf que....il faut tout de même consulter le POS avant, se renseigner en Mairie, et qu'en site classé, quoi qu'il en soit, il FAUT faire une demande (PC ou DP)
Ce qui me chagrine, c est que ma maison est a 3 metres de la voie publique, que je pourrais mettre ma piscine a 3.30 , mais non.......le POS a changé (enfin a été annulé par le TA) et depuis, c est 5 metres. C est tout de même ridicule !!
De plus, un alignement a déjà été realisé, juste avant la construction de ma maison, et vu le taille de la route, il est clair que dans les 50 ans a venir, plus aucun aligmement ne sera réalise, et de toute manière, avant de detruite ma piscine, faudra detruire ma maison .... pfffffffffff
Donc pas de piscine !!
Laurent : piscine en bois en kit, semi enterree, depassant de 50 cms du sol, OK !!! mais la démonter tous les ans .....bof bof ... |
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136
Posté - 06 mars 2011 : 18:18:31
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Posté - 06 mars 2011 : 19:50:13
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choupinette
Contributeur actif
France
148 message(s)
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Posté - 06 mars 2011 : 20:06:31
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Hi hi hi, vous etes adorable !
Mais maintenant que les copains sont alertes, va falloir la remonter et prévoir des soirees d' ete piscine et barbec' !
Merci pour toutes vos interventions et votre symphatie, et merci a MR Wormser pour ses remarques toujours très justes !
Je suis vraiment épatée par la qualité de ce site et de vos interventions, votre disponibilité , et ce n est pas la première fois que je viens chercher des conseils !
Nous on est échaudes, donc maintenant on se méfie et on se renseigne bien avant de faire quoi que ce soit, mais,je vous assure que pour vous vendre une piscine, on vous raconte n importe quoi !
Bonne soireena tous |
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139
Posté - 06 mars 2011 : 20:14:21
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choupinette
Contributeur actif
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148 message(s)
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Posté - 06 mars 2011 : 22:10:28
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Dernière petite question, peut être bête, mais tant pis 
Je tente !!
En relisant l'extrait du POS conçernant ma parcelle, je trouve 2 choses :
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :
1/ les batiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 metres , y compris en sous sol, prise a partir de l alignement.
Une piscine est elle un batiment ????
Moi je parlerai plutot de contruction, mais bon....
Par avance je m'excuse si la question est idiote...
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
2/ les piscines doivent etre implantees a 4 metres au moins des limites separatives.
la, pas de soucis, mon voisin est a 6 metres !!!
Si la piscine est une contruction et non un batiment, il y a peut etre des chances qu'une DP soit accordée ??
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Sujet |
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Permis de Construire ou Déclaration Préalable ? 
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