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bouzigues
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 Posté - 12 juil. 2017 : 19:34:31
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Bonsoir,
Le voisin c'est la personne morale, la commune par sa parcelle cadastrée donc domaine privé.
Un riverain stationne à demeure dans un quartier résidentiel deux camions de chantier.
Le problème c'est qu'il n'a pas produit d'autorisation municipale et la municipalité ferme les yeux.
Question: le bien mitoyen ne perd-il pas de sa valeur vénale ?
Pourquoi: pour la recherche d'un préjudice.
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seborga
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Posté - 13 juil. 2017 : 19:42:44
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Je n'arrive pas à comprendre, pouvez-vous formuler la même chose d'une autre façon ? |
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bouzigues
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 2
 Posté - 13 juil. 2017 : 20:50:28
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Il était une fois une station balnéaire dans un quartier en bord de mer.
Un locataire a installé à demeure deux camions de chantier non pas sur le domaine public mais sur une parcelle appartenant à la commune.
Peut-être veut-il avoir un prétexte pour demander une réduction de loyer? |
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seborga
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3
Posté - 14 juil. 2017 : 08:37:44
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citation: Initialement posté par bouzigues
Il était une fois une station balnéaire dans un quartier en bord de mer. J'ai du mal à comprendre en quoi cela éclaire sur la question.
citation: Initialement posté par bouziguesUn locataire a installé à demeure deux camions de chantier non pas sur le domaine public mais sur une parcelle appartenant à la commune.
Peut-être veut-il avoir un prétexte pour demander une réduction de loyer?
Ben quoi, pourquoi lui reprocher de ne pas encombrer le domaine public ? Moi qui peste chaque jour contre les trottoirs inaccessibles au piéton que je suis et aux autres piétons à cause du nombre incalculable de véhicules garés, de façon parfois permanente, sur les trottoirs.
Et pourquoi le fait de garer ses camions de chantier pourrait lui permettre d'obtenir une réduction de loyer. Et du loyer de quoi ? de la parcelle sur laquelle il pose ses camions ?
Pourriez-vous être réellement clair ? |
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bouzigues
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Posté - 14 juil. 2017 : 14:12:21
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Bonjour seborga,
Allons débutons par définir avant de finir par buter.
Soit une maison familiale construite en 1950 pour le cabanon puis une extension en 1980 pour la maison proprement dite.
Après la TS de ma mère celle-ci a été placée en maison de retraite onéreuse, tant et si bien que j'ai été amené à créer un règlement de copropriété et céder deux lots sur six, le sixième étant un lot de garage.
Le locataire en question avait acheté avec son épouse les deux lots 1 et 3.
Pour des raisons personnelles ils ont vendu le lot 1 et habitaient dans le lot 3.
Le lot 4 le bas de villa s'étant libéré, ils l'ont loué et mis en location leur lot 3.
Pourquoi ce lot 3 n'a pas été vendu ? Parce que le nouvel acquéreur projetait de ré-hausser la toiture sans autorisation préalable et unanime des copropriétaires .
Une chose wichtige importante, il n'y a pas de syndic depuis la création de la copropriété en 2013.
Aussi en cet anniversaire de 2016, les camions à demeure me font frémir.
Il dit que cela ne gĂŞne que lui car devant ses fenĂŞtres, mais ils sont visibles de tout le monde.
Un élément positif en zone boisée, ils pourraient secourir beaucoup de monde..
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bouzigues
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Posté - 14 juil. 2017 : 14:22:08
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Pourquoi donc le titre de la police municipale?
Accepteriez-vous le stationnement sur votre terrain de deux camions Ă©trangers ?
J'entends qui ne vous appartiennent pas.
Pourquoi la commune tolère-t-elle ? Quitte à perturber les riverains.
Je me souviendrai de seborga pour l'emploi du ou des mots justes.
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seborga
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Posté - 14 juil. 2017 : 19:18:42
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Je nage (dans l'Ă©tang de Thau).
Alors, reprenons les indications :
1 propriété divisée en 6 lots dont 2 lots vendus à X et 1 lot garage. X a revendu 1 lot, mis à bail le lot qu'il a conservé et pris à bail un lot non vendu, toujours propriété du propriétaire initial alors qu'il avait cherché à le vendre à quelqu'un dont le projet d'agrandissement n'a pas été autorisé par les copropriétaires qui n'ont pas de syndic.
X, ce copropriétaire bailleur et locataire gare ses camions mais pas moyen de savoir si c'est sur le terrain attaché à sa location ou si c'est sur le terrain rattaché à son lot de copropriété ou si c'est sur du terrain partie commune de la copropriété.
Il me semble que ces indications n'apportent rien à la question au problème à résoudre.
Que vient faire le terrain propriété de la commune dont il était question au début ?
Que vient faire le fait que le propriétaire des camions n'a pas d'autorisation municipale et de quel type d'autorisation s'agit-il ?
citation: Initialement posté par bouzigues
Accepteriez-vous le stationnement sur votre terrain de deux camions Ă©trangers ? J'entends qui ne vous appartiennent pas.
Si ces camions sont sur une partie du terrain non vendu, non loué, ils n'ont pas à être stationnés là sans l'autorisation du propriétaire du terrain utilisé pour stationner ces camions.
citation: Initialement posté par bouzigues
Pourquoi la commune tolère-t-elle ? Quitte à perturber les riverains.
Il faut d'abord nous indiquer clairement qui est propriétaire du terrain sur lequel ces camions stationnent. Sont-ils en stationnement ou sont-ils en ventouse ? |
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bouzigues
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Posté - 14 juil. 2017 : 19:34:16
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Je tiens à vous féliciter pour votre enquête.
Mais depuis le premier post je vous ai dit que la commune c'est une personne morale et a des droits et des devoirs juridiques et autres.
Le terrain d'assise des camions appartient au domaine privé de la commune car cadastré.
Le domaine public n'a pas de numéro de parcelle.
Merci tout de mĂŞme de prendre le temps d'Ă©changer un 14 juillet |
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nefer
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 Posté - 14 juil. 2017 : 20:09:55
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donc vous avez crée une copropriété....mais n'avez jamais convoqué d'AG pour élire un syndic....à moins que dans le réglement de copropriété le notaire vous a désigné comme syndic avec une durée maximale de 3 ans...
si c'est bien cela, vous en ĂŞtes responsable |
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bouzigues
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Posté - 14 juil. 2017 : 21:09:32
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Bonsoir nefer,
Ouf ce n'est pas cela et donc je ne craindrai pas le billot.
Le sujet c'est deux camions en zone résidentielle qui occupent un terrain municipal. Est-ce bien normal ?
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seborga
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Posté - 14 juil. 2017 : 21:19:50
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citation: Initialement posté par bouzigues
Mais depuis le premier post je vous ai dit que la commune c'est une personne morale et a des droits et des devoirs juridiques et autres.
Le terrain d'assise des camions appartient au domaine privé de la commune car cadastré.
Le domaine public n'a pas de numéro de parcelle.
Mais alors, pourquoi avoir exposé l'histoire du découpage en 6 lots si les camions sont stationnés sur une parcelle appartenant à la Commune donc pas sur une parcelle concernant ces 6 lots.
C'est donc une histoire à régler entre la Commune et le propriétaire des camions qui ne vous regarde pas.
Alors, maintenant que je commence enfin à comprendre, votre problème est la crainte de perte de valeur de votre bien à cause de l'environnement pas très classieux de ces calions garés sur un terrain privé de la Commune situé à proximité de votre bien. Ben oui, si vous voulez vendre votre bien, cet environnement fera peut-être reculer les acquéreurs. Mais si les camions sont légalement garés là , vous ne pouvez rien reprocher.
Et si le propriétaire de ces camions qui est également votre locataire vous demande une réduction de loyer à cause du seul motif de cet environnement, là , vous n'avez pas à obtempérer. Si cet environnement ne lui convient pas, soit il va garer ses camions ailleurs, soit il quitte votre logement.
Etait-ce si compliqué de dire dès le départ, tout simplement : "Mon locataire gare ses camions sur le terrain voisin, domaine privé de la Commune, et je m'inquiète d'un risque de préjudice pour mon bien. Comment dénoncer ce préjudice ?"
Réponse : demandez un rendez-vous au Maire. Demandez-lui si ces camions ont le droit d'être garés là . |
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nefer
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11
Posté - 14 juil. 2017 : 22:42:16
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et comme vous n'êtes pas le syndic vous n'avez aucune légitimité pour faire une démarche au nom de la copropriété
l'urgent c'est de rechercher un syndic qui fasse une proposition de contrat et vous aide pour la convocation d'AG qui Ă©lira le syndic . |
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nefer
Modérateur
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12
Posté - 14 juil. 2017 : 22:44:55
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citation: Initialement posté par nefer
et comme vous n'êtes pas le syndic vous n'avez aucune légitimité pour faire une démarche au nom de la copropriété
l'urgent c'est de rechercher un syndic qui fasse une proposition de contrat et vous aide pour la convocation d'AG qui Ă©lira le syndic .
ensuite il faudra gérer la copropriété selon les régles et le copropriétaire qui souhaite effectuer des travaux sur parties communes devra notifier son projet au syndic avec tous les élements selon l'article 11 du décret ...
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bouzigues
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Posté - 15 juil. 2017 : 07:09:58
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Nefer c'est une copropriété horizontale qui va être dissoute par division de parcelle.
Au revoir le syndic fantĂ´me.
seborga,merci de m'avoir suggéré et appris des termes simples plus lisibles et donc plus compréhensifs. |
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bouzigues
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Posté - 05 août 2018 : 10:12:17
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Bonjour,
Je suis de retour sur ce topic,par la force des choses. La copropriété n'est pas encore dissoute. Le travail du géomètre expert était bouclé. Il ne restait plus qu'à envoyer le dossier au cadastre pour approbation du DA (document d'arpentage).
Mais voilà le véto de la nouvelle copropriétaire, qui veut individualiser les compteurs d'eau. Il existe bien un principe d'antériorité ? |
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bouzigues
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Posté - 12 août 2021 : 11:54:13
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Bonjour, 11:50
Pour clore ce dossier, en voici l'Ă©pilogue:
Le locataire concerné a déménagé en mai 2019, avec ses engins de chantier.
Merci encore aux intervenants: Seborga et Nefer. |
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Que fait la police municipale ? 
