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cow
Nouveau Membre
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 Posté - 17 juil. 2021 : 19:57:57
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Bonjour,
J'ai un chemin avec servitude de passage conventionnelle qui me permet d'accéder et de sortir de ma propriété.
Au bout de ce chemin, il y a un portail situé à environ 100mètres de ma maison.
Je voudrais motoriser ce portail.
Il faudrait alors tirer un câble électrique car il n'y a pas de réservation. De plus il y a beaucoup d'arbres autour du portail et une motorisation à énergie solaire semble donc difficile à mettre en oeuvre.
Mes questions sont les suivantes. 1) Ai-je légalement le droit de faire passer un câble enterré sous le chemin de servitude? 2) Accessoirement puis-je, toujours dans la plus stricte légalité, faire passer ce câble en apparent derrière la haie qui borde intégralement le chemin sachant que celle-ci est en partie sur l'assiette du chemin?
Vous remerciant pour les éclairages que vous pourrez apporter .
Bien cordialement.
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1
 Posté - 17 juil. 2021 : 22:36:05
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tout dépend de la formulation exacte du titre de servitude |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cow
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 18 juil. 2021 : 08:38:25
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Voici ce que dit la convention de servitude : "Il est constitué une servitude de passage tant à pied qu'avec tous véhicules.....ainsi qu'un droit de passage de toutes canalisations souterraines..."
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3
Posté - 18 juil. 2021 : 09:19:03
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donc canalisation enfouie possible |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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cow
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 18 juil. 2021 : 10:33:17
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Merci beaucoup.
Quant à passer un câble même protégé en apparent derrière la haie qui borde le chemin et même si cette haie empiète sur l'assiette du chemin, il me faudrait une autorisation écrite de préférence de la part du propriétaire du terrain puisque ce cas de figure n'est pas stipulé dans la formulation de la servitude. Ai-je bien compris?
Encore merci. |
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5
Posté - 18 juil. 2021 : 10:51:30
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oui |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juil. 2021 : 18:53:27
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Mais , si je ne me trompe, le fond servant devra disposer d'une télécommande pour accéder au chemin dont il est toujours propriétaire. |
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7
Posté - 23 juil. 2021 : 19:14:33
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évidemment... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Charless
Nouveau Membre
France
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Posté - 15 août 2021 : 21:15:02
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Le propriétaire du fond servant peut aussi refuser la motorisation du portail, non? |
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Posté - 16 août 2021 : 09:35:41
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je ne vois pas comment... faute de préjudice |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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câble électrique et servitude 
