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 Posté - 10 oct. 2017 : 14:34:57
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Bonjour Ă tous,
Je vais essayer d'etre le plus honnete et clair possible !
mon fils a loué un studio meublé entre le 16 juin et le 31 juillet dernier suite à un stage trouvé au CNRS.
L'etat des lieux d'entrée a été effectue donc le 16 juin. On a payé les 15 jours de juin, donné les papiers demandés (3 derniers bulletins de salaires de ma femme et moi meme, avis d'imposition, bref la totale pour 1.5 mois payé d'avance ...).
Nous avons aussi donné le cheque du mois de juillet et un cheque de caution de 450€.
L'EDL s'est fait en toute bonne foi et tout a été noté, rien à redire.
Avant de partir on a rappelé la propriétaire pour lui indiquer que le robinet d'arret de l'appartement gouttait.
Une personne de sa famille est passée quelques jours apres pour "reparer" mais çà n'a fait qu'aggraver le probleme et on est passé du goutte à goutte au petit filet d'eau.
Sur ce mon fils prévient la proprietaire et là il s'entend dire que c'est de sa faute car il aurait du laisser accès à son appartement. Le probleme c'est qu'il n'a jamais refusé cet accès, bien au contraire (en plus ils ont le double des clés donc quand çà fuit on ne se pose pas de questions...)
le plus triste dans l'histoire c'est que tout çà se passe un WE bien sur et que le robinet general de l'immeuble se situe ... dans une boutique au rez de chaussée qui est fermée ... le WE ... veridique
Je continue car ce n'est pas fini ... apres 3 semaines de tergiversation la proprietaire declare un degat des eaux Ă son assurance mais aucun constat n'est rempli dans la semaine qui suit.
Mon problème c'est que l'on a complètement oublié de souscrire une assurance habitation. On a zappé complètement et cela ne nous a pas été demandé lors de l'état des lieux sinon on l'aurait fait des le lendemain bien évidement.
Mon fils fait ses études d'ingé dans une autre ville et là , bien évidement, il a une assurance habitation. Mais là j'avoue que çà nous est complément passé au dessus de la tête.
Il a donc souscrit en catastrophe une assurance le lendemain du dégât des eaux. Il a signalé dans la foulée ce dégât à son assurance qui n'a même pas voulu qu'il envoie des papiers puisqu'il n’était pas responsable de la fuite (robinet d’arrêt de l'appart défectueux et reconnu par la propriétaire)
vous allez dire quelle est sa question ??
et bien maintenant elle refuse de lui rendre la caution si il ne donne pas copie de son assurance.
Comme on a été honnête avec elle, on a bien indiqué que l'on avait zappé l'assurance pour 15j mais qu’après on avait rectifié le tir.
Seulement là on a peur qu'elle nous accuse et veuille nous faire payer des frais de réparation alors que nous ne somme pas responsable de la fuite. En gros jouer sur la date de souscription de l'assurance (3/07) et date de sa declaration à son assurance (02/07).
je ne comprend spas le cheminement car de toute façon avec ou sans assurance il n'est pas responsable (meme si c'est evident que l'on DOIT avoir une assurance)
pour info l'etat des lieux de sortie a été signé sans aucune remarque sur la fuite. Juste qu'il faut renvoyer une copie de l'assurance de mon fils pour 'cloturer" (?) le dossier.
merci pour votre aide et merci d'avoir lu toutes nos peripéties
qu 'est ce que je peux faire ?
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Édité par - invite le 10 oct. 2017 16:23:22 |
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nefer
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 Posté - 10 oct. 2017 : 14:59:06
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merci de parler de dépot de garantie et pas de caution...
si cette fuite n' occasionné aucun dégat , ln'y a pas de déclaration de sinistre à faire
donc si l'état des lieux de sortie est identique à celui d'entrée, le titulaire du bail (votre fils je suppose ) doit faire un courrier en RAR au propriétaire pour le mettre en demeure de lui adresser sous 8 jours le montant du dépot de garantie augmenté de 10% du montant du loyer en principal par mois de retard ( cela fait déjà 10% pour septembre)
il n'y a aucun document à envoyer au propriétaire: c'est à la signature du bail qu'il devait exiger l'attestation d'assurance
je suppose que le bail est bien un meublé "classique" et pas un bail saisonnier...ou autre |
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Posté - 10 oct. 2017 : 16:34:54
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merci pour cette réponse rapide,
désolé pour la terminologie, je l'ai corrigé dans le titre du post.
concernant les dégâts, il y en a bien eu. Pas dans l'appartement même (car le robinet d’arrêt était au ras du sol) mais l'eau s'est infiltrée et a ruisselé le long des murs des étages du dessous.
En revanche, rien n'a été mentionné dans l'état des lieux de sorties. Si ce n'est de fournir l'attestation d'assurance qui n'avait pas été demandée à l'entrée.
Donc dois je fournir ce document obligatoirement pour recuperer le depot de garantie et si ce n'est pas necessaire/obligatoire ne pensez vous pas qu'elle veuille se retourner contre nous par rapport aux degats qu'a occasionné la fuite et surtout parce que nous n'avions pas d'assurance à cette date là ?
ce qui est dingue c'est que cette personne a été prévenu (on a gardé trace des mails) et que rien n'a bougé pendant 2 semaines. Quand elle s'est rendu compte que c'etait sérieux (appartement du dessous impacté) elle a commencé à nous accuser de faire obstacle à la réparation ...
merci en tout cas pour votre aide
PS : oui c'est bien un meublé classique pour un étudiant en stage (pas saisonnier) |
Édité par - invite le 10 oct. 2017 16:36:47 |
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nefer
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Posté - 10 oct. 2017 : 19:30:08
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un bail meublé "classique" c'est 1 an ou 9 mois ...en aucun cas 1mois et demi. |
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Posté - 10 oct. 2017 : 19:50:20
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désolé je ne suis pas expert dans ce domaine ... je ne sais pas comme se nomme alors un contrat de location d'un mois et demi.
que dois je faire alors s'il vous plait ? je dois lui fournir le document ou pas du coup ? si oui peut elle s'en servir contre nous puisqu'à la date du dégât des eaux comme je l'ai mentionné il n'avait pas cette assurance ? Fuite qui a bien occasionné des dégâts comme vous me le demandiez (çà change quelque chose ?)
merci encore pour votre aide |
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Posté - 10 oct. 2017 : 20:08:17
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De toutes facons votre fils n'est pas responsable des dégats, donc assuré ou pas, cela ne change rien pour le bailleur.
Son insistance a demander l'attestation d'assurance ne sert à rien. Je suppose que sur le contrat, qui doit être un bail civil, rien n'est noté concernant une retenue sur le dépot de garantie en cas de non assurance, donc envoyez lui un courrier RAR lui indiquant que cette nouvelle condition n'existe pas au contrat et qu'elle doit restituer le dépot de garantie intégralement.
Sinon il faudra faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance du lieu de la location, pas besoin d'avocat ni d'huissier, mais il faudra aller à l'audience qui commencera pas une tentative de conciliation. |
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Posté - 10 oct. 2017 : 20:36:29
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merci pour cette réponse très complète. en effet à ma connaissance il n'y a rien de marqué en termes de retenue sur le depot garantie en cas de "non assurance". il est simplement spécifié qu'il doit donner son attestation d'assurance pour "cloturer" le dossier. je ne sais meme pas ce que cela veut dire .
sinon comme nous n'habitons pas à coté du TI de la location, qu'est ce que nous risquons à lui envoyer ce qu'elle demande ? rien je suppose au vu de votre réponse. En gros c'est juste pour nous faire suer (et je suis poli ...)
je peux lui joindre le papier avec la lettre lui stipulant de restituer le dépôt de garantie. Qu'en pensez vous ? merci encore |
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nefer
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Posté - 10 oct. 2017 : 21:27:22
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je vous ai indiqué dans mon message 1 ce qu'il faut faire... |
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Posté - 10 oct. 2017 : 21:40:00
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une précision: je viens juste de relever cette phrase dans le contrat :
obligation de preneur : "s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de preneur et d'en justifier lors de la remise des cles et ensuite chaque année". sauf qu'elle a oublié de nous le demander c'est tout.
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Posté - 10 oct. 2017 : 21:41:51
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citation: Initialement posté par nefer
je vous ai indiqué dans mon message 1 ce qu'il faut faire...
ce n'est pas grave Nefer , mais vous m'aviez demandé si la fuite avait causé des degats c'est pour cela que je vous ai repondu |
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nefer
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Posté - 10 oct. 2017 : 21:55:17
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comme je l'ai Ă©crit, le bailleur devait demander l'attestation d'assurance Ă la signature du bail
s'il ne l'a pas fait, c'est de sa faute |
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Posté - 10 oct. 2017 : 22:11:30
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je vous remercie pour votre réponse. comme visiblement nous ne sommes pas en faute, nous ne souhaitons pas etre obliger d'en arriver au TI avec une conciliation donc on va lui envoyé l'attestation en esperant qu'elle nous rembourse rapidement le depot de garantie |
Édité par - invite le 10 oct. 2017 22:55:23 |
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nefer
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Posté - 11 oct. 2017 : 08:09:52
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citation: Initialement posté par invite
je vous remercie pour votre réponse. comme visiblement nous ne sommes pas en faute, nous ne souhaitons pas etre obliger d'en arriver au TI avec une conciliation donc on va lui envoyé l'attestation en esperant qu'elle nous rembourse rapidement le depot de garantie
mais si: l'appartement n'était pas assuré au moment du sinistre, donc le locataire est en faute!
le bailleur pourrait vous imputer les frais de remise en Ă©tat ou vous poursuivre
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Posté - 11 oct. 2017 : 13:39:54
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je ne comprends il n'est pas le responsable (comme le souligne Ribouldingue plus haut) de la fuite meme le proprietaire l'a reconnu ! et rien n'a été noté dans l'EDL de sortie
en plus vous me dites que le bailleur aurait du demander l'attestation et donc qu'il est fautif, j'avoue que je suis perdu ... |
Édité par - invite le 11 oct. 2017 13:47:11 |
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Posté - 11 oct. 2017 : 19:57:04
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Vous êtes bien en faut comme l'indique Nefer, mais ce n'est pas une faute qui entraine un préjudice, puisque malgré votre faute, le sinistre n'étant pas du fait de votre fils, l'assurance de ce dernier, inexistante au moment du fait (c'est la votre faute) n'a pas a être activée.
Attention dans le courrier RAR que préconise Nefer de ne pas arguer d'une absence de faute/ Nous parlons d'une absence de responsabilité, ce qui est autre chose. |
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seborga
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Posté - 11 oct. 2017 : 20:00:04
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citation: Initialement posté par invite
mon fils a loué un studio meublé entre le 16 juin et le 31 juillet dernier suite à un stage trouvé au CNRS.
L'etat des lieux d'entrée a été effectue donc le 16 juin. On a payé les 15 jours de juin, donné les papiers demandés (3 derniers bulletins de salaires de ma femme et moi meme, avis d'imposition, bref la totale pour 1.5 mois payé d'avance ...).
Nous avons aussi donné le cheque du mois de juillet et un cheque de caution de 450€.
L'EDL s'est fait en toute bonne foi et tout a été noté, rien à redire. L'état des lieux dont vous parlez dans cette dernière phrase est-il l'état des lieux de sortie, fait fin juillet ?
citation: Initialement posté par invite
Avant de partir on a rappelé la propriétaire pour lui indiquer que le robinet d'arret de l'appartement gouttait. Voulez-vous dire que vous aviez encore les clés après l'état des lieux de sortie ?
citation: Initialement posté par invite
Une personne de sa famille est passée quelques jours apres pour "reparer" mais çà n'a fait qu'aggraver le probleme et on est passé du goutte à goutte au petit filet d'eau. De quelle façon avez-vous cette information ?
citation: Initialement posté par invite
Sur ce mon fils prévient la proprietaire et là il s'entend dire que c'est de sa faute car il aurait du laisser accès à son appartement. Le probleme c'est qu'il n'a jamais refusé cet accès, bien au contraire (en plus ils ont le double des clés donc quand çà fuit on ne se pose pas de questions...) là , je ne comprends vraiment plus rien.
Pourriez-vous ĂŞtre plus clair ? |
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Posté - 11 oct. 2017 : 20:10:29
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bonsoir, oui je suis toute à fait d'accord, nous sommes bien fautifs sur le point de l'assurance, c'est tout à fait clair et je suis d'accord egalement avec Nefer. En revanche c'est son argumentaire sur le fait que, je cite, "le bailleur pourrait vous imputer les frais de remise en etat ou vous poursuivre" qui m'a un peu , comment dire ... stressé !
en tout cas merci à tous pour vos réponses |
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Posté - 11 oct. 2017 : 20:57:02
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citation: Initialement posté par seborgacitation: Initialement posté par invite
mon fils a loué un studio meublé entre le 16 juin et le 31 juillet dernier suite à un stage trouvé au CNRS.
L'etat des lieux d'entrée a été effectue donc le 16 juin. On a payé les 15 jours de juin, donné les papiers demandés (3 derniers bulletins de salaires de ma femme et moi meme, avis d'imposition, bref la totale pour 1.5 mois payé d'avance ...).
Nous avons aussi donné le cheque du mois de juillet et un cheque de caution de 450€.
L'EDL s'est fait en toute bonne foi et tout a été noté, rien à redire. L'état des lieux dont vous parlez dans cette dernière phrase est-il l'état des lieux de sortie, fait fin juillet ? citation: Initialement posté par invite
Avant de partir on a rappelé la propriétaire pour lui indiquer que le robinet d'arret de l'appartement gouttait. Voulez-vous dire que vous aviez encore les clés après l'état des lieux de sortie ? citation: Initialement posté par invite
Une personne de sa famille est passée quelques jours apres pour "reparer" mais çà n'a fait qu'aggraver le probleme et on est passé du goutte à goutte au petit filet d'eau. De quelle façon avez-vous cette information ? citation: Initialement posté par invite
Sur ce mon fils prévient la proprietaire et là il s'entend dire que c'est de sa faute car il aurait du laisser accès à son appartement. Le probleme c'est qu'il n'a jamais refusé cet accès, bien au contraire (en plus ils ont le double des clés donc quand çà fuit on ne se pose pas de questions...) là , je ne comprends vraiment plus rien. Pourriez-vous être plus clair ?
alors je reprends
1/ EDL d'entrée
2/juste apres l'EDL d'entrée on s'est aperçu que çà gouttait un peu et on lui a signalé . Vu que ce n'etait pas violent, on s'est tous dit que c'etait juste un peu d'eau parce que le robinet venait d'etre reouvert (vieux robinet à tete, pas vanne quart de tour)
3/parce que mon fils a appelé la proprio pour lui dire que çà gouttait de plus en plus. donc elle a fait venir son frère qui habite à coté contrairement à elle qui "gère" depuis Paris ... il a tenté une reparatuion en resserant la tete du robinet ... visiblement sans succès ... vu la suite
4/ comme çà coule toujours, elle est de mauvaise foi en disant qu'il refuse l'accès à son appartement pour une réparation de plus grosse ampleur (qui devait etre effectuée par son père).
voila tout çà pour çà ... elle a trainĂ© pour faire la rĂ©paration et la fuite a empirĂ©. C'est pas faute de l'avoir prĂ©venu par mail, par sms, elle, son frere, bref je ne vois pas ce qu'on aurait pu faire de plus. si ... on aurait du faire intervenir directement un plombier Ă 23H, un WE, Ă nos frais et on n'aurait pas Ă©tĂ© enquiquinĂ© comme çĂ
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Édité par - invite le 11 oct. 2017 20:58:50 |
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seborga
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Posté - 14 oct. 2017 : 19:58:40
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Pas encore très facile à comprendre votre histoire.
Votre fils a emménagé. Il a constaté une légère fuite et l'a signalée. Un membre de a famille du propriétaire est passé quelques jours après pour réparer mais son intervention a été plus désastreuse qu'efficace. Votre fils a tout à coup réalisé qu'il avait oublié de prendre une assurance habitation et l'a finalement souscrite 2 semaines après avoir constaté et signalé la fuite.
Il n' avait pas de dégât tant que la fuite était faible.
Etait-il possible de poser une cuvette au-dessous du robinet et de la vider régulièrement pour éviter des dégâts ?
Je n'y comprend rien Ă votre histoire de week end puisque vous indiquez "3 semaines de tergiversations".
Puisque votre fils a souscrit une assurance, mĂŞme avec retard, pourquoi ne fournit-il pas son attestation ?
L'assurance Ă©tait obligatoire pour votre fils mais une assurance n'est pas lĂ pour prendre en charge les causes d'un sinistre : la cause, ici, c'est le mauvais Ă©tat du robinet qui provoque la fuite.
L'assurance n'indemnise que les conséquences : ce qui a été dégradé par la cause, c'est à dire les parois de l'appartement du dessous.
Visiblement, vous avez cru signer un bail "saisonnier" non résidence principale mais le document que vous avez signé semble être un bail meublé de 1 an.
Relisez tout ce bail car si c'est un bail saisonnier, si la résidence principale de votre fils est votre autre logement et s'il a souscrit là bas un contrat le couvrant quand il était en villégiature, il n'avait pas à souscrire une autre assurance pour ce logement temporaire. Il peut donc fournir une attestation de l'assurance de sa résidence principale en demandant que l'attestation indique bien que la couverture de villégiature est bien couverte. La couverture de la villégiature (même au-delà de la responsabilité civile) peut également être couverte par son contrat de carte bancaire. A contrôler.
Il est clair que s'il y a eu une première déclaration de sinistre par le propriétaire le 02/07/2017, que le contrat d'assurance de votre fils commence le 03/07/2017 et que s'il ne s'agit pas d'un bail saisonnier pour villégiature, votre fils sera redevable, sur ses propres deniers, des réparations chez le voisin. Quoi qu'il existe des cas où c'est l'assurance de la copropriété qui indemnise. |
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Posté - 14 oct. 2017 : 22:13:48
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ecoutez je ne sais pas comment vous expliquer plus clairement mon probleme mais merci en tout cas d'y accorder du temps.
Vous avez bien compris le probleme. Pour la fuite impossible de mettre une cuvette car le robinet est au ras du sol. Il a mis des tas de serviettes et les a essorées au fur et à mesure
je vous la fais simple :
J=0 il a pris une location uniquement pour un stage d'été au CNRS pour 1,5 mois? il a fait l'EDL d'entrée ==> ok et proprio ne demande pas l'attestion d'assurance (donc on y pense pas non plus)
J+1 fuite d'eau au robinet d'arret
J+1 proprio prevenu qui traine Ă faire reparer par quelqu'un de sa famille et pas par un plombier, la fuite est tjrs lĂ
J+14 le proprio declare un degat des eaux
J+15 mon fils (qui avait completement oublié) souscrit une assurance habitation
J+15 il previent son assurance qui lui repond qu'il n'a rien Ă faire car c'est au robinet d'arret et qu'il n'est pas responsable et donc aucun papier Ă envoyer
J+45 EDL de sortie ==> ok
A ce jour refus de la proprio de rendre le depot de garantie si il n'envoie pas l'attestation d'assurance habitation
le bail qu'il a signé est un bail type pour 1 an ou 9 mois pour les étudiants mais les dates ont été ecrites à la main car ce n'etait que pour 1,5 mois. En gros pour faire simple la proprio n'a pas voulu s'enquiquiner à faire un bail dans les regles. De notre coté, vous allez me dire que l'on aurait du refuser etc .. mais il n'avait aucune autre solution sous la main vu qu'il a eu son acceptation de stage tres tardivement. Tout c'est fait dans l'urgence et on a accepté sinon il n'avait pas de stage. le terme "villégiature" n'apparait pas sur le bail.
Pour info, l'appartement a été reloulé à un étudiant (cette fois ci pour une année scolaire) le jour même où mon fils a fait l'EDL de sortie
voila, ok on est fautif sur l'oubli de l'assurance mais il n'est pas responsable du degats des eaux . Pour info, il a bien sur une assurance habitation pour son logement le reste de l'année (il rentre en seconde année d'ingé).
ma crainte au vu de la mauvaise foi de la proprio etait qu'elle veuille nous faire payer les degats occasionnés.
sur les conseils de Nefer et Ribouldingue j'ai envoyé une LRAR pour obtenir le reglement de son depot de garantie et dans ma grande mansuétude (!) je lui ai quand meme fournit l'attestation d'assurance meme si la date n'est pas au debut du bail mais 15 jours apres quand on s'en est aperçu. Juste pour prouver notre bonne foi
bien Ă vous,
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Édité par - invite le 14 oct. 2017 23:13:28 |
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Posté - 14 oct. 2017 : 22:27:22
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citation: Initialement posté par seborga
Il est clair que s'il y a eu une première déclaration de sinistre par le propriétaire le 02/07/2017, que le contrat d'assurance de votre fils commence le 03/07/2017 et que s'il ne s'agit pas d'un bail saisonnier pour villégiature, votre fils sera redevable, sur ses propres deniers, des réparations chez le voisin. Quoi qu'il existe des cas où c'est l'assurance de la copropriété qui indemnise.
pourquoi ? puisque comme le souligne Ribouldingue, nous sommes fautifs sur la non assurance mais pas sur la responsabilité des dégats ... et rien ne stipule au contrat une clause liant les deux |
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depot de garantie / assurance 
