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quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2022 : 21:14:58

Heureux pour vous KrixL de cet "happy end" quasi hollywoodien... et merci de nous le faire connaître.

A inscrire dans vos mémoires pour vos enfants et petis enfants si vous en avez...

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 13 oct. 2022 21:15:29

KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2022 : 01:04:41

Je suis navrée de lire cette pointe d'ironie. J'ai toujours trouvé de bons conseils sur ce forum et j'apprécie de connaître le dénouement.
Cela fait des années que cette procédure nous pourrit la vie (ainsi que celle de nos vendeurs depuis les années 1980, les chemins d'exploitation sont un domaine très spécifique où on ne trouve que peu d'informations à part les livres publiés par l'avocat de la partie adverse.
Je me contentais de dire qu'il faut prendre le temps de bien lire toutes les pièces, ce que faute de temps ne font pas tous les avocats.
Par exemple, les photos présentées par la parties adverses avec le fameux chemin, aucun avocat n'a relevé le fait qu'il y avait une haie de haute tige depuis plus d'un siècle qui faisait obstacle à tout passage.
Le plan cadastral avec les double traits tiretés qui figuraient sur la version en ligne du cadastre, il ne faut pas hésiter à aller consulter les cadastres antérieurs jusqu'au napoléonien. Ils n'apparaissaient sur aucune version antérieure. Nous avons d'ailleurs réussi grâce au défenseur des droits à faire retirer ces traits du cadastre, le plan a été mis à jour en cours de procédure, nous ne l'avons pas transmis au juge pour ne pas allonger encore davantage les délais en relançant les débats.
Plusieurs pièces fournies par les appelants comportant des éléments déterminants n'ont même pas été évoquées par les avocats des intimés, à croire qu'ils n'avaient pas lu le dossier.
Nous espérons maintenant qu'il ne va pas aller en cassation.
Tous nos remerciements aux contributeurs qui nous ont apporté des éléments de réponse, dans ce dossier et plus encore.

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2022 : 12:27:25

citation:

Je suis navrée de lire cette pointe d'ironie. J'ai toujours trouvé de bons conseils sur ce forum et j'apprécie de connaître le dénouement.

Vraiment désolé que vous ayez trouvé une "pointe d'ironie" dans mes propos... ce n'en était nullement le but !!!

J'ai également eu des procédures qui ont été longues dans le temps, plus de 10 ans et une encore en cours depuis 15 ans... alors je sais ce qu'est la clôture "avec gain de cause" de telles procédures

Signature de quelboulot

KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2022 : 13:54:10

Nous avons plusieurs procédures en cours et celle-ci était vraiment celle qui nous minait le plus et dont l'issue nous semblait la plus aléatoire car le juge se base sur des faisceaux d'indices et tout dépend de son interprétation et donc du travail d'argumentation des avocats.

N'étant désormais plus propriétaires, nos vendeurs avaient laissé tomber suite à la 1è instance où ils avaient gagné comme nous, leur avocat nous a transmis tous les documents (actes anciens, écrits de la procédure des années 80...) et nous avions découvert plusieurs pièces non exploitées depuis des années.

Nous avons gagné mais nous en serons très largement pour nos frais, et nous risquons de ne même pas réussir à nous faire payer les sommes dues et si nous avions perdu, les sommes réclamées par la partie adverse étaient astronomiques (5000 d'avocat + 20 000 de dommages et intérêts + 1500 par jour sous astreinte), donc oui c'est un soulagement énorme d'avoir gagné.

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