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sonia75
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Posté - 30 mai 2018 : 08:41:12
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Bonjour à tous,
Savez vous s'il existe un délai légal pour faire effectuer une recherche de fuite et si le syndic est en droit de forcer une porte privative pour effectuer cette recherche dans une situation de dégat des eaux avec de l'eau qui coule...
Je vous explique : mon locataire en vacances ne peut se déplacer pour laisser l'accès à son domicile pour faire la recherche de fuite dont le voisin du dessous a seulement prévenu du pb hier à la dernière minute (alors qu'apparemment cela faisait depuis un moment qu'une auréole jaune était apparue à son plafond....) Il va envoyer le double des clés mais le voisin ne veut pas attendre et menace de faire forcer la porte. En a-t-il le droit, est-ce légal ? Ne doit-il pas attendre un minimum de jours (je crois avoir entendu parler de 5 jours ?) et dans la mesure où on lui a indiqué faire le nécessaire pour l'accès et qu'on est à peine à 24h de sa plainte ?
2/Le locataire a-t-il une quelconque obligation légale de revenir en urgence pour ouvrir son logement ?
Grand merci de vos lumières dans cette situation stressante... ? :-(
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Édité par - sonia75 le 30 mai 2018 08:57:08 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 mai 2018 : 09:11:37
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si c'est une auréole, c'est un "petit" dégat des eaux....
si l'au coule à flots, il y a des moyens pour intervenir en urgence |
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Posté - 30 mai 2018 : 09:17:07
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citation: alors qu'apparemment cela faisait depuis un moment qu'une auréole jaune était apparue à son plafond. Il ne semble pas y avoir urgence absolue. |
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nefer
Modérateur
14620 message(s) Statut:
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3
Posté - 30 mai 2018 : 10:05:18
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si vous avez les coordonnées de ce voisin, contactez le pour lui dire que s'il pénètre sans autorisation dans les lieux ce sera une violation de domicile
a qui votre locataire envoie t il les clés ?
à vous ?
si oui, prévoyez de venir avec un plombier |
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4
Posté - 30 mai 2018 : 11:00:31
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....et peut-être même un plompier; |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s) Statut:
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5
Posté - 30 mai 2018 : 13:02:02
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Merci à tous de vos réponses. Je n'ai pas la possibilité de me rendre sur place actuellement donc le locataire, qui ne souhaitait pas se déplacer, a envoyé son double à la gardienne (à qui il avait d'ailleurs prévu de lui laisser mais avait oublié...). J'ai communiqué toutes les infos au voisin qui est aussi en contact avec le locataire, il sait que toutes les mesures ont été prises.
Ma question était donc de connaître les délais légaux pour agir et d'autre part l'obligation du locataire de laisser l'accès ? A ma connaissance c'est le locataire qui est responsable de l'accès à son domicile non ? Le bailleur n'est pas censé avoir de double. Il me semble qu'ici le locataire aurait légalement du se déplacer pour ouvrir la porte non étant donné que l'eau coule ?
Merci encore de votre aide sur le plan légal,
ps : la recherche de fuite a été diligentée par le voisin du dessous qui s'en occupe donc et me tiendra au courant si la réparation de la fuite m'incombe, ce que nous ignorons encore à ce stade. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 30 mai 2018 : 22:13:42
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Sonia, il n'y a pas de robinet d'arrêt d'eau pour votre appartement ? J'ai eu le cas vendredi dernier, nous avons coupé l'eau et le plombier est intervenu lundi matin (il ne pouvait pas passer venrdredi, et ne travaille pas le weekend) |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s) Statut:
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7
Posté - 31 mai 2018 : 06:55:35
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Le locataire n était pas la et avait le jeu de clés. La question est donc de connaître ses obligations et responsabilités pour donner l accès à son domicile... ? |
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nefer
Modérateur
14620 message(s) Statut:
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8
Posté - 31 mai 2018 : 07:50:04
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citation: Initialement posté par Franck1966
Sonia, il n'y a pas de robinet d'arrêt d'eau pour votre appartement ? J'ai eu le cas vendredi dernier, nous avons coupé l'eau et le plombier est intervenu lundi matin (il ne pouvait pas passer venrdredi, et ne travaille pas le weekend)
le robinet d'arret de l'appartement ne sert à rien si l'occupant n'est pas là ! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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9
Posté - 31 mai 2018 : 22:27:56
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C'est pour cela qu'on met les robinets en dehors des apparts ! |
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nefer
Modérateur
14620 message(s) Statut:
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10
Posté - 31 mai 2018 : 23:20:44
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citation: Initialement posté par Franck1966
C'est pour cela qu'on met les robinets en dehors des apparts !
s'il est accessible à tous, n'importe qui peut aussi l'actionner... |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s) Statut:
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Posté - 01 juin 2018 : 14:14:30
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J'annule ici ma demande supplémentaire car j'ai préféré ouvrir un nouveau fil au bon endroit ds le forum des bailleurs. Merci. |
Édité par - sonia75 le 01 juin 2018 18:30:50 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 02 juin 2018 : 15:03:43
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Nefer : "s'il est accessible à tous, n'importe qui peut aussi l'actionner..." deux degats en deux mois, nous sommes contents d'avoir les robinets dans les parties communes (et qui fonctionnent !!). Dans une autre copro nettement plus récente, nous venons de faire changer tous les robinets d'arrêt d'eau dans les placards techniques car ils fermaient très difficilement. Evidemment personne ne s'amuse à les fermer pour s'amuser !!! Quand les locataires ou les propriétaires ne sont pas là , c'est quand même beaucoup plus simple ! |
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Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s) Statut:
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Posté - 04 juil. 2018 : 18:13:29
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Comme indiqué dès le début du sujet tout dépend de l'importance de la fuite.
SI c'est une canalisation dans l’appartement qui "pète", on coupe le compteur général et on appelle les pompiers. SI c'est un petit goutte à goutte on peut bien attendre 1 ou 2 jours. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 08 juil. 2018 : 22:00:13
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Sunbird : "on coupe le compteur général et on appelle les pompiers" Les pompiers se déplacent de moins en moins, et ne défoncent plus les portes ... D'où l'intérêt des robinets d'arrêt... même s'ils sont accessibles à tous ... |
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