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BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2019 : 09:54:20

Bonjour,

Quand il s'agit uniquement de décider le pourcentage pour le fonds travaux (déjà en cours), le vote se fait il à l'article 25 ou 24 ?

Merci

rambouillet
Pilier de forums

18233 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2019 : 10:48:56

Je ne comprends pas bien la question ...

* mais s'il s'agit d'entériner les 5%, il n'y aurait pas besoin d'un vote mais comme ce point DOIT être à l'OdJ : majorité 25 et 25.1
* s'il s'agit de voter un % plus important alors majorité 25 et 25.1
"Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1. Ce montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1."

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