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Sunbird
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 Posté - 14 juin 2019 : 10:43:09
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Bonjour,
pour information si le destinataire ne consulte pas l'avis qu'il a un LRE, ou qu'il a sécurisé sa machine en ne chargeant pas les images dans les mails donc dans l'avis, il est impossible pour l'entreprise faisant le LRE d'affirmer que l'avis est arrivé dans la BAL du destinataire.
Après tests certains prestataires (un des plus important) considèrent que l'avis est distribué au départ du mail d'avis de son serveur lorsqu'il devrait confirmer la distribution de l'avis lorsqu'il arrive dans la bal du destinataire. Pour comparaison avec la Poste, cela revient à dire que la poste considèrerait que l'avis est distribué car vous venez de déposer un LRAR au bureau...
En fait c'est lors du chargement des images dans l'avis, donc sa lecture par le destinataire, qui va permettre de confirmer la distribution de l'avis.
En conclusion, attention au fonctionnement de l’horodatage des prestataires, et en cas de doute si le LRE n'est pas retiré ou refusé (action laissée au choix du destinataire), il semble important de faire un LRAR.
Dans les CGV, il est clairement indiqué les responsabilités du prestataire qui s'arrêtent à la sortie de ses serveurs, en effet il ne peut rien garantir concernant la distribution de l'avis et son horodatage.
En copropriété, il semble donc important lors de la convocation d'une AG de prévoir de devoir envoyer un LRAR en cas d'absence de réaction du destinataire au LRE, donc de prévoir un délai supplémentaire de 16 jours.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juin 2019 : 10:49:17
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S'agissant de LRE par mail, l'émetteur pourrait tout de même demander un accusé de réception : cela ne prouve pas que le mail a été lu dans le détail mais prouve que le mail est arrivé à son destinataire.
Alors, pas de demande d'accusé de réception ?
Cdlt. Louis92. |
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Sunbird
Pilier de forums
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 2
Posté - 14 juin 2019 : 12:25:14
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citation: Initialement posté par Louis92
S'agissant de LRE par mail, l'émetteur pourrait tout de même demander un accusé de réception : cela ne prouve pas que le mail a été lu dans le détail mais prouve que le mail est arrivé à son destinataire.
Il est strictement impossible de faire cela sans l'intervention volontaire du destinataire, le problème du LRE est qu'il repose sur un tiers (google/yahoo/free/sfr...) qui n'est pas certifié, et surtout que le SMTP ne peut garantir la distribution de l'avis.
Pour résoudre cette carence l'avis du LRE intègre plusieurs images qui sont liées au numéro du LRE et le prestataire log l'adresse IP qui charge l'image.
Mais si l'avis n'arrive pas ce qui peut être le cas, qu'il est en spam, ou que le destinataire bloque le chargement des images, il faut considérer que l'avis n'a pas été distribué.
Certains prestataires jouent le jeu en informant le destinataire, d'autres font comme si l'avis a été distribué et pourtant ils sont strictement incapables de le prouver (test à l'appui).
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 14 juin 2019 : 13:46:43
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Mon idée était que l'émetteur retourne à nouveau le LRE après écoulement d'un délai sans avoir reçu l'accusé de récecption. Cela pourrait pallier à un défaut de transmission mais pas à un passage automatique dans les spams ni à une mauvaise volonté du destinataire.
Cdlt. Louis92. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 14 juin 2019 : 14:11:13
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citation: Initialement posté par Louis92
Mon idée était que l'émetteur retourne à nouveau le LRE après écoulement d'un délai sans avoir reçu l'accusé de récecption. Cela pourrait pallier à un défaut de transmission mais pas à un passage automatique dans les spams ni à une mauvaise volonté du destinataire.
Cdlt. Louis92.
Cela existe déjà chez au moins un prestataire, et il le fait 2 fois en informant l'expéditeur, sauf que dans ce cas se pose la question de l'horodatage.
Il envoie par exemple dès la création d'un LRE l'avis. Il note aucune activité concernant la réception du LRE (avec le tracking par image), il envoie par exemple 7 jours après un autre avis et un dernier le 10ème jour.
Dans le cas où le destinataire clique uniquement sur l'avis envoyé le 10ème jour, on doit supposer dans ce cas que l'horodatage est la distribution du 3ème avis donc 10 jours pour distribuer l'avis. Donc risque de convocation hors délai.
Le LRE n'est pas fiable par sa conception, à mon avis en copropriété c'est donné un moyen à un copropriétaire de faire annuler sans aucune difficulté une AG, soit par non respect des 21 jours francs ou absence de réception du LRE.
Il faut que les expéditeurs comprennent que si le prestataire ne prouve pas que l'avis a été distribué au destinataire (par un système de mail tracking) que si rien ne bouge il faut qu'ils passent à la version papier. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 14 juin 2019 : 20:37:23
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c'est pour cela qu'il a été conseillé aux syndics de faire partir la LRE 2 mois avant la date de l'ag pour pourvoir envoyer en temps et heure le courrier RAR par voie postale |
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LRE non réclamé 
