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andre78fr
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101
 Posté - 07 juil. 2019 : 18:42:08
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Rien dans la loi n'interdit un sondage informel qui n'a pas la valeur d'un vote et de choisir en conséquence l'ordre ensuite pour les vrais votes... Il suffit que le président de séance explique et annonce clairement les choses !!!
A défendre la stricte application comme Viviane, l'ARC ou UI, vous faites le jeu des syndics en place qui se font renouveler uniquement parce qu'ils ont mis leur candidature en premier et je trouve ça certes légal mais bien dommage ! |
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MIBA
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 102
 Posté - 07 juil. 2019 : 19:14:50
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Bonsoir,
André 78fr, qu'est ce qui empêche le président de séance de changer l'ordre des résolutions prévues par le syndic dans l'ordre du jour ?
Et donc de mettre aux voix d'abord la résolution du syndic concurrent ?
D'autant que c'est assez logique dans l'hypothèse où le syndic concurrent inconnu des copropriétaires vient de se présenter à l'assemblée juste avant de passer au vote.
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andre78fr
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103
Posté - 07 juil. 2019 : 19:24:34
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Rien, le président a en effet le pouvoir de mettre en premier le syndic qui a SA préférence, ça fait partie du problème... l'ordre est prépondérant !
Dans une petite copropriété, mettons de 10 lots avec 2 syndics en concurrence, les choses sont assez claires, quelques échanges verbaux et on sait qui est le "préféré" mais dès qu'on entre dans des copropriétés plus importantes, par exemple 50 lots, 80, 150... et qu'on n'a pas forcément un seul mais deux ou trois syndics concurrents (n'importe quel copropriétaire peut proposer un syndic pour peu qu'il prépare et envoie son contrat-type dans les temps) c'est beaucoup moins évident... autrement dit, il n'y a pas forcément UN syndic concurrent, il peut tout à fait en avoir plusieurs ! |
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Viviane
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104
Posté - 07 juil. 2019 : 19:37:57
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@andre78
citation: Rien dans la loi n'interdit un sondage informel qui n'a pas la valeur d'un vote et de choisir en conséquence l'ordre ensuite pour les vrais votes... Il suffit que le président de séance explique et annonce clairement les choses !!!
J'ai du vous suggérer ça combien... 3, 4 fois ? Je vais quand même pas vous rappeler les n°S de post ?
citation: A défendre la stricte application comme Viviane,
Donc finalement je vois pas ce qui nous différencie vraiment, y'a un truc qui m'échappe... là ...
CHOISIR l'ordre d'examen des candidatures = débat = on débat comme on veut, aucune loi ne règle ça.
examiner les candidatures = VOTER = on fait pas ce qu'on veut, on suit la procédure APPLICABLE EN COPRO, (cf post 62) et c'est tout.
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Édité par - Viviane le 07 juil. 2019 19:44:48 |
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JPM
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105
Posté - 07 juil. 2019 : 19:57:03
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La seule chose vraiment choquante esr qu'un candidat soit évincé sans que les copropriétaires aient pu voter à son propos.
C'est ce qui a fait le succès du vote groupé. |
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Viviane
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106
Posté - 07 juil. 2019 : 20:24:04
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Oui, ben moi ce qui me choque c'est
- qu'on puisse être dirigés par des gens qui n'ont recueilli, au premier tour, que 18,19% des inscrits
- que les votes blancs , soit 660 000 personnes en 2017, aient exactement la même valeur que l'abstention...
- qu'on vote pour un député au lieu de voter pour des lois...
Bref, que quelque chose vous choque ne vous autorise pas à faire votre tambouille perso... à grands coups d'abracadabra histoire d'avoir quand même un PV qui plaira au juge...
Surtout que vous ne nous montrez que des exemples où vous évitez soigneusement les éceuils de VOTRE méthode... Avec ça par exemple, au premier tour, sur votre bulletin, que faites vous ? On sait pas...
Total 1000 voix Présents et représentés 890 voix
Durant : coché par 300 tantièmes
Dupont : coché par 278 tantièmes
Dubois : coché par 312 tantièmes
citation:
C'est ce qui a fait le succès du vote groupé.
Auprès de qui ? Vous êtes au courant qu'il y a quand même tout un monde d'acteurs de la copro en dehors des piliers d'UI ? Un monde entier de gens qui se contentent de voter les questions à l'ODJ UNE PAR UNE, dans un ordre ou un autre, pour s'arrêter quand un syndic est désigné, parce que c'est ce qu'impose la loi ?
Et que voter sur plusieurs questions en même temps est parfaitement illicite. |
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Édité par - Viviane le 07 juil. 2019 20:33:38 |
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JPM
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107
Posté - 07 juil. 2019 : 21:50:54
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Le syndic en place va être élu parce son renouvellement vient en premier scrutin ?
Vous prenez les copropriétaires pour des crétins.
On voit à nouveau quelques syndics qui incitent leurs ouailles à chercher un syndic ailleurs. L'air se purifie.
Allez dans un de mes posts.
Tapez sur la petite cabane
C'est la que sont encore mes amis. |
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Édité par - JPM le 07 juil. 2019 22:00:10 |
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Viviane
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108
Posté - 07 juil. 2019 : 22:31:33
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Et là , donc, vous faites quoi/comment ?
otal 1000 voix Présents et représentés 890 voix
Durant : coché par 300 tantièmes
Dupont : coché par 278 tantièmes
Dubois : coché par 312 tantièmes
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Stéphane
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109
Posté - 07 juil. 2019 : 23:15:23
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!#§???? Ø[€] *_à & !! {?? ?L??$¤ sôA u?¤* ?
D.17 : "Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote."
Recommandations de la Commission relative à la Copropriété :
Recommandation n°4 : relative à la tenue des assemblées générales
3 - Recommandations relatives aux décisions
Recommande au président de séance :
- de veiller à ce que l'assemblée vote sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour
L17-1-1, aliéa B 1° dit :
"La désignation du syndic coopératif se fait par vote séparé"
, ce qui en fait quelque part une méthode reconnue (ce que personne ne conteste!).
L.25 ne parle pas de "vote séparé" : un distingo qui n'en fait donc pas une obligation pour notre cas.
Sur le jugement en appel :
"Que la sanction du non respect du délai de transmission de l'ordre du jour complémentaire avant la tenue de l'assemblée générale est susceptible d'affecter la validité des seules résolutions de l'ordre du jour adoptées sur le fondement de l'ordre du jour complémentaire"
= La remise de l'ODJ complémentaire hors délai entraine les questions comme "non inscrites", donc les décisions éventuelles sur celles-ci, illégales
" DE MÊME " , "l'omission de l'assemblée générale de se prononcer sur une question inscrite à l'ordre du jour complémentaire ne vicie une décision prise que si celle-ci a un rapport avec la question omise"
= si une question est inscrite et non traitée , alors cet 'oubli' ne peut avoir d'incidence que sur une décision ayant ... un rapport avec la question omise (^^).
Vous amenez de l'eau à mon moulin avec ce jugement : cette dernière assertion dit que de ne pas traiter toutes les propositions rend la désignation selon "votre" méthode "viciée", dans le cas de la désignation du 1er candidat du 1er tour.
... l'AG a valablement écarté l'ODJ complémentaire car ses questions n'étaient pas à considérer comme inscrites à l'ODJ ...
"les éceuils de VOTRE méthode (...)
Total 1000 voix Présents et représentés 890 voix
Durant : coché par 300 tantièmes
Dupont : coché par 278 tantièmes
Dubois : coché par 312 tantièmes"
Il est vrai que le 'vote simultané' ne réduit pas (non plus) les risques de la dispertion des voix.
La méthode que vous défendez aurait la violence de mettre l'AG au pied du mur en forçant la désignation du syndic alors le moins bien considéré.
Vous jugez que cela est moins grave que de devoir passer par le TGI ; je préfèrerais mettre le syndicat face à ses responsablités plus dignement.
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JPM
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110
Posté - 07 juil. 2019 : 23:42:51
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Dupont éliminé
Second vote à la majorité de l'article 25
Le cas échéant troisième en 25-1
Pourquoi pas le second vote en 24 directement ?
Parce que les éliminatoires sont organisées librement. C'est le scrutin effectif qui est réglementé. Il n'est pas interdit de présélectionner les syndics par un parcours du combattant.
Le scrutin entre les deux rescapés est le scrutin effectif. Il faut le faire à la majorité prévu par la loi.
Je ne comprends pas cette observation : citation: La méthode que vous défendez aurait la violence de mettre l'AG au pied du mur en forçant la désignation du syndic alors le moins bien considéré.
Le moins bien considéré est éliminé.
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Édité par - JPM le 07 juil. 2019 23:46:38 |
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Viviane
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111
Posté - 07 juil. 2019 : 23:44:15
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Stéphane, quand vous arrêterez de saucissoner des paragraphes n'importe comment vous pourrez peut-être comprendre un texte de loi ou un jugement...
Vous connaissez l'histoire de la photo en plan serré, avec un type qui lève les bras et légendée "une belle victoire"?
En plan plus large, on voit des militaires derrière lui qui pointent des fusils sur son dos...
C'est exactement ce que vous faites avec absolument TOUT ce que vous lisez.... des plans serrés pour faire sortir du champ absolument tout ce qui vous casse les pieds.... comme le contexte... ce qui vous permet de faire dire aux phrases ce qu'elles ne disent pas, c'est une manie chez vous...C'est le règne de la pensée "Mac DO"
Alors relisez mieux cet arrêt, vraiment, voire cherchez l'arrêt complet, je vais pas non plus tout vous mâcher. Vous comprendrez que certaines question de l'ODJ complémentaire ONT été traitées...
La mauvaise foi caractérisée, ça n'a jamais fait un débat, et le "Isoler/copier/coller" n'est pas un mode de raisonnement ni de pensée, c'est juste un mode de consommation... ou de propagande.....
citation: La méthode que vous défendez aurait la violence de mettre l'AG au pied du mur en forçant la désignation du syndic alors le moins bien considéré.
????
citation: Vous jugez que cela est moins grave que de devoir passer par le TGI ; je préfèrerais mettre le syndicat face à ses responsablités plus dignement.
La dignité du syndicat assigné au TGI ? C'est un gag !!!????? Vous vous prenez pour Nelson Mandela ? Et c'est vous qui allez " dignement "et tout seul payer l'AJ ou le syndic provisoire ?2 à 3 fois le prix d'un syndic classique ? Pour ne rien faire du tout ? Ou vous estimez que c'est à vos voisins de financer vos combats politicolanguedeboistesques... ?
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Édité par - Viviane le 08 juil. 2019 00:16:58 |
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Viviane
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112
Posté - 08 juil. 2019 : 00:11:47
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citation: Dupont éliminé
Second vote à la majorité de l'article 25
Le cas échéant troisième en 25-1
Pourquoi pas le second vote en 24 directement ?
Parce que les éliminatoires sont organisées librement. C'est le scrutin effectif qui est réglementé. Il n'est pas interdit de présélectionner les syndics par un parcours du combattant.
Le scrutin entre les deux rescapés est le scrutin effectif. Il faut le faire à la majorité prévu par la loi.
Ce que vous voulez dire c'est que vous avez tout un processus pour décider sur qui vous votez en premier, donc...
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Édité par - Viviane le 08 juil. 2019 00:12:14 |
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JPM
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113
Posté - 08 juil. 2019 : 00:20:09
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Moi je connais celle où l'on voit des grévistes défilant devant une usine déménagée et cadenassée.
Sur les panneaux brandis, on lit " ON A GAGNÉ "
On pourra l'adapter pour une copropriété dont les conseillers syndicaux auront appliqué strictement une étude publiée dans la revue de l'ARC n° 125 de cette semaine, consacrée " à la mise en place des pénalités de retard en cas de défaut de transmission des documents au conseil syndical : nos préconisations "
Il est recommandé de passer au débit du 4010 du syndic tous les PV à 15 € qui auront été établis. Il y a quatre grandes pages mais on ne dit nulle part comment faire si le syndic conteste les comptes présentés.
Il y a un projet de décret pour les pénalités infligées aux conseillers syndicaux n'ayant pas transmis leur rapport d'activité.
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Viviane
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114
Posté - 08 juil. 2019 : 00:44:15
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Euh... et c'est quoi le rapport avec la mise en concurrence du syndic ?
A part ça, perso j'attends depuis six mois que le syndic me donne copie de l'attestation DO qu'il aurait du prendre pour de gros travaux.. Vu qu'on a un souci, j'aimerais bien qu'il la fasse jouer, la DO...
Et je suis bien contente de fameux décret, qui va enfin l'obliger à avouer qu'il ne l'a pas prise, la DO... vu qu'elle n'a pas été payée... et à faire jouer sa propre assurance.... Parce qu'après 3 RAR, je l'ai toujours pas...
Mais je crains aussi que malgré ce fameux décret, on soit obligés d'en passer par le juge... et ça ne me procure pas la moindre satisfaction, parce que la seule solution sera de passer en gestion autonome..
Mais quand ça fait 7 ans que vous passez plus de temps à vérifier que le syndic s'occupe des choses, que ce que vous en passeriez à les faire vous mêmes, il arrive effectivement un moment où vous dites qu'il y a énorme souci dans leur façon de bosser. Et pour ma part, je parle pas de broutilles... ça fait longtemps que je laisse pisser les broutilles..
Je parle de procédures en impayés où le syndic est incapable de présenter des appels corrects, un compte copro correct, d'appels votés par l'AG mais que le comptable ne voit pas, de syndics infichus de calculer des intérêts d'une dette, ni de l'imputer correctement en comptabilité, de DO pas prises, de fournisseurs toujours payés en retard (sauf le syndic bien sur)
Et tout ça avec un syndic pas malhonnête...et 3 gestionnaires différents..
Je vous passe le syndic ****** qui voulait pas donner les grands livres... nous on a gagné le procès, mais pour les suivants.... je pense que d'ici peu il va finir en tôle, vu le nombre de syndicats à ses trousses...
Alors venez pas pleurer sur le pauvre syndic qui aurait pas le temps en un mois de communiquer les pièces que quasi personne ne lui demande, ça va m'énerver...très sérieusement
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Édité par - Viviane le 08 juil. 2019 01:01:03 |
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Stéphane
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115
Posté - 08 juil. 2019 : 08:21:11
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"La méthode que vous défendez aurait la violence de mettre l'AG au pied du mur en forçant la désignation du syndic alors le moins bien considéré."
"Je ne comprends pas cette observation"
L'observation était en rapport avec la méthode des votes successifs.
Je n'avais pas vu qu'il est possible de faire un (voire des) second tour L.25 pour éliminer les candidatures, et ainsi éviter les dispertions.
C'est en quelque sorte transformer un sondage (pour déterminer l'ordre de passage de la méthode défendue par Vivianne) en vote solennel qui pourra être retranscrit au PV.
C'est aussi 'plus carré' que la proposition de andre78fr.
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JPM
Modérateur
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116
Posté - 08 juil. 2019 : 08:38:41
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Je donne acte à Stéphane de ce qu'il a parfaitement compris mon mécanisme qui n'a rien de génial.
Tout se passe en scrutins successifs qui sont relatés dans le procès verbal.
La particularité très satisfaisante est que tous les candidats ont bénéficié d'un scrutin au moins.
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Viviane
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117
Posté - 08 juil. 2019 : 09:36:49
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citation: Tout se passe en scrutins successifs qui sont relatés dans le procès verbal.
ecrivez moi le donc, ce PV, j'aimerais bien le voir...
citation: Total 1000 voix Présents et représentés 890 voix
Durant : coché par 300 tantièmes
Dupont : coché par 278 tantièmes
Dubois : coché par 312 tantièmes"
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JPM
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118
Posté - 09 juil. 2019 : 16:17:17
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…..
Le syndic Dubois, en place, a rappelé son activité depuis six ans et les bons résultats obtenus
Les syndics Durand et Dupont ont ensuite présenté leur cabinet et répondu à quelques questions.
Avant l'ouverture du premier scrutin le Président rappelle aux copropriétaires qu'il disposent d'un bulletin comportant les trois noms. Ils doivent cocher le nom de leur favori.
Après le recueil des bulletins, les deux scrutateurs annoncent les résultats suivants :
Dubois 312 voix
Durand 300 voix
Dupont 278 voix
Le président constate l'élimination de Dupont qu'il remercie pour sa participation. Dupont se retire
Le président annonce un scrutin entre Dubois et Durant à la majorité de l'article 25 soit au moins 501 / 1000. Les bulletins ne comporteront que les noms de Dubois et Durand.
Les scrutateurs annoncent les résultats suivants
Dubois : 480 voix
Durand : 410 voix
La majorité de l'article 25 n'ayant pas été atteinte, le président ouvre un dernier scrutin à la majorité de l'article 24 conformément à l'article 25-1 de la loi.
Les scrutateurs annoncent
Dubois : 510 voix
Durand : 380
Le président proclame le désignation de Dubois comme syndic, etc …
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 09 juil. 2019 : 17:43:12
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citation: Après le recueil des bulletins, les deux scrutateurs annoncent les résultats suivants :
Dubois 312 voix
Durand 300 voix
Dupont 278 voix
Le président constate l'élimination de Dupont qu'il remercie pour sa participation. Dupont se retire
Ah bon ? Et en vertu de quel texte Dupont est-il éliminé ?
citation: Le président annonce un scrutin entre Dubois et Durant à la majorité de l'article 25 soit au moins 501 / 1000. Les bulletins ne comporteront que les noms de Dubois et Durand.
Et ce scrutin, il est censé répondre à QUELLE question de l'ODJ ?
Désignation de Dubois ?
Désignation de Durand ?
Les deux en même temps ?
Et vous mettez quoi comme résultat de vote sous ces deux résolutions ? Vous en mettez pas ? Vous "traduisez" les "je coche XXX" en POUR et CONTRE des résolutions qu'en fait vous n'avez PAS soumises au vote ? |
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Édité par - Viviane le 09 juil. 2019 18:05:37 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 10 juil. 2019 : 08:37:32
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citation: Initialement posté par Viviane
Ah bon ? Et en vertu de quel texte Dupont est-il éliminé ? En vertu de quel texte ? Eh bien justement, il n’y a pas de texte. Et que fait-on quand il n’y a pas de texte ? On s’entend librement. Le régime de la copropriété est très encadré, cela n’en reste pas moins du droit privé où tout repose sur l'accord des parties dans la limite où ce n'est pas contraire à la loi. En vertu de quel texte décidez-vous de repeindre la cage d'escalier en bleu ? Il n'y a pas de texte. Vous la peignez en bleu ou en jaune comme vous voulez. Vous êtes perdue si la loi vous laisse libre ?
Ce n’est pas la première fois qu’on en parle sur ce forum. Il est curieux qu’une telle question fasse encore débat. La loi fixe la majorité à obtenir selon la nature de la décision à prendre, mais elle est muette sur la procédure de vote. La procédure indiquée par JPM en est une possible. Il peut y en avoir d’autre. Pour bien faire, une telle procédure devrait être adoptée une fois pour toutes par l’assemblée générale et, pourquoi pas ? être inscrite dans le règlement de copropriété.
Dans l'exemple donné par JPM, je vois la chose un peu différemment. Si le résultat du deuxième tour est : Dubois 480 – Durand 410, on élimine Durand comme on a déjà éliminé Dupont et l’on pose alors la question décisive : Désignation de Dubois, question à laquelle les copropriétaires doivent répondre par POUR ou CONTRE à moins qu’ils ne s’abstiennent. Si le total des POUR représente plus de la moité des voix du syndicat, alors Dubois est élu, sinon il faut procéder à un deuxième vote, cette fois à la majorité de l’article 25-1.
citation: Initialement posté par Viviane
Et ce scrutin, il est censé répondre à QUELLE question de l'ODJ ?
Désignation de Dubois ?
Désignation de Durand ?
Les deux en même temps ? Comme je viens de le dire, ils répondent à la règle de procédure préalablement approuvée par les copropriétaires qu'il est nécessaire de suivre, que la loi n'impose pas et qui est donc librement définie par les parties, afin de répondre à la question inscrite à l'ordre du jour qui est : Désignation du syndic.
citation: Initialement posté par Viviane
Et vous mettez quoi comme résultat de vote sous ces deux résolutions ? Vous en mettez pas ? Vous "traduisez" les "je coche XXX" en POUR et CONTRE des résolutions qu'en fait vous n'avez PAS soumises au vote ? Dans le PV, on relate ce qui s’est dit et fait au cours de l’assemblée, donc les différents scrutins éliminatoires suivis du scrutin final ou des scrutins finaux selon que la majorité de l’article 25 a été ou non atteinte. Ce n’est pas compliqué. Vous ne savez pas ce qu'on doit mettre dans un PV ?
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CARENCE DE SYNDIC 
