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sentinelle
Contributeur débutant
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 Posté - 13 sept. 2019 : 14:52:56
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bonjour à tous,
Pourriez-vous me dire quels sont les "documents" consultables quand on a reçu la convocation de l'AG ? puis-je les prendre en photos ?
Pourrais-je voir le PV de l'AG 2018 qui ne nous a pas été envoyé ?
Merci pour les réponses.
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Posté - 13 sept. 2019 : 18:04:47
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les documents que vous pouvez consulter avant l'AG :
citation: Article 9-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
.....
Quant au PV de l'AG, il y a une différence entre non reçu et non envoyé. Si vous n'avez voté CONTRE à aucune résolution, alors le syndic n'avait pas obligation à vous l'envoyer. Si vous le demandez maintenant, il peut vous le facturer..... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 sept. 2019 : 18:48:34
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Contre, ... pour ....
Il faut avoir été opposant à une décision pour avoir droit à la notification du PV.
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sentinelle
Contributeur débutant
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3
Posté - 13 sept. 2019 : 19:00:22
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Merci à vous deux pour les réponses.
Bien souvent, les syndics envoient les PV même si on a pas été absent, ou opposant. Mais effectivement, je ne lui reproche rien (du moins sur ce point).
Vous ne m'avez pas répondu sur les photos ? Peut-il me l'interdire ?
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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4
 Posté - 13 sept. 2019 : 20:01:53
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si vous n'êtes pas au CS, vous pouvez prendre rendez vous pour le contrôle des comptes...et prendre en photos les factures |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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5
Posté - 14 sept. 2019 : 01:14:53
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Prendre en photo les factures, c'est vraiment perdre du temps !
Cela peut présenter un intérêt pour quelques unes d'entre elles
La diffusion du procès verbal doit être considérée comme une pratique obligatoire bien qu'elle ne le soit pas par suite d'une incroyable bourde des pouvoirs publics.
La notification du procès verbal a pour objet de faire courir le délai de la contestation réservée aux opposants et, défaillants.
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 17 sept. 2019 : 19:58:12
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citation: Gédehem :Contre, ... pour ....
Il faut avoir été opposant à une décision pour avoir droit à la notification du PV.
Il suffit de voter " Contre le quitus" et vous recevez le PV.
Même le meilleur des syndic peut faire une erreur. Le copro/ Lambda étant dans la parfaite ignorance de l'ensemble de la gestion ne peut donner le quitus. |
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
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Posté - 17 sept. 2019 : 21:47:01
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Si une majorité de copropriétaires votent contre le quitus, ils ne recevront pas le PV en LRAR car ils ne seront pas opposants.
Je me trompe ? |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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8
Posté - 17 sept. 2019 : 22:01:31
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citation: Initialement posté par MIBA
Si une majorité de copropriétaires votent contre le quitus, ils ne recevront pas le PV en LRAR car ils ne seront pas opposants.
Je me trompe ?
Vous avez raison
opposant= voter à l'opposé de la décision prise |
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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
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9
Posté - 18 sept. 2019 : 18:00:29
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Je pense avoir compris le topo pour recevoir le PV de l'AG. Merci pour vos explications.
Mon problème actuel, est que je possède un contrat papier du syndic conclu pour 18 mois, prenant effet le 01/01/18 jusqu'au 30/06/19.
Dans la convocation de l'AG 2018, la résolution concernant le mandat du syndic spécifie d'une part que le mandat du syndic expirera le 30/09/2019 et d'autre part que "la mission du syndic se terminera avec l'AG chargée d'approuver les comptes clôturés à la date du 31/12/2018 devant se tenir ou être convoqués au plus tard le 30/06/2019" avec mention d'une prorogation en cas de 2ème AG nécessaire.
Et comble de complication, sur le site "hébergeant la copropriété (site quasiment vide) la date de fin de mandat est fixé au 30/01/2019.
Je regrette donc de ne pas avoir le PV de l'AG car j'avoue ne pas me souvenir de ce qui a été réellement voté.
En tout cas, l'AG n'a toujours pas été convoquée.
Vos suggestions seront les bienvenues. Merci à tous.
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Sunbird
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Posté - 18 sept. 2019 : 18:13:10
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Vous pouvez toujours demander le PV au CS ou à un autre copropriétaire.
Il est probable que le syndic n'ait plus mandat (se terminait en juin 2019). |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 sept. 2019 : 22:53:27
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Le début du mandat doit être par exemple le 17 avril 2019 (une date calendaire), date de la décision de l'assemblée
et la fin le 31 octobre 2020 (autre date calendaire)
Dans la réalité la fin du mandat sera le 21 avril 2020, date de l'assemblée annuelle suivante, si le mandat est renouvelé ou si un autre syndic est désigné.
Elle sera le 21 juin 2020 si une seconde assemblée a été nécessaire pour renouveler le syndic ou en désigner un autre.
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sentinelle
Contributeur débutant
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Posté - 19 sept. 2019 : 16:08:49
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Hélas, Sunbird, il n'y a pas de CS: il s'agit d'une petite copropriété dont la majorité des copropriétaires sont des "sociétés" qui laissent des appartements vides et non rénovés.
Si je vous comprends bien, JPM, il y a la théorie et la pratique: je me demande bien à quoi ça sert d'avoir un contrat de syndic avec les dates calendaires de début et de fin de mandat ! Tout cela est bien trop compliqué et je comprends que ces subtilités découragent bon nombre de copropriétaires.
Difficile de savoir aussi avec certitude, si l'AG doit être convoquée dans les 6 mois suivant la fin de la clôture des comptes ! Et si oui, que peut-on faire si cela n'a pas été fait.
Décourageant !!!
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 19 sept. 2019 : 20:28:03
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"Dans la convocation de l'AG 2018, la résolution concernant le mandat du syndic spécifie d'une part que le mandat du syndic expirera le 30/09/2019 et d'autre part que "la mission du syndic se terminera avec l'AG chargée d'approuver les comptes clôturés à la date du 31/12/2018 devant se tenir ou être convoqués au plus tard le 30/06/2019" avec mention d'une prorogation en cas de 2ème AG nécessaire."
Si le syndic a été élu en respectant le projet de résolution, il n'a plus mandat depuis le 30/06/2019. La phrase "avec mention d'une prorogation en cas de 2ème AG nécessaire" n'a aucune portée sauf dans la tête du syndic.
Si il n'y a pas de CS, que personne ne vient en AG, lors de la dernière AG le syndic n'a peut être pas été élu (faute de majorité).
Après dans des copropriétés qui ne fonctionnent pas c'est toujours délicat pour le syndic.
Les syndics font rarement des difficultés si on demande le PV par mail. |
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préparation AG 
