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evy
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PostĂ© - 16 nov. 2019 :  20:46:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir j'ai beau chercher la définition en pratique je ne trouve pas. Cela recouvre quoi exactement pour un syndic? Bonne soirée


nefer
Modérateur

14620 message(s)
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 1 PostĂ© - 16 nov. 2019 :  21:19:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par evy

Bonsoir j'ai beau chercher la définition en pratique je ne trouve pas. Cela recouvre quoi exactement pour un syndic? Bonne soirée


de quelle prestation parlez vous?

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 nov. 2019 :  23:01:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans le modèle de contrat de syndic il est indiqué par exemple en 9 (frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires :

suivi du dossier transmis Ă  l'avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)

Ce qui veut dire que le syndicat peut obtenir une rémunération pour cette prestation de suivi mais uniquement s'il s'est agi de diligences exceptionnelles.

Cette rémunération sera facturée par le syndic au syndicat . Le syndicat paiera le syndic et passera la facture en charge individuelle du copropriétaire débiteur.

Ici la diligence n'est pas un véhicule c 'est l'exécution particulièrement soigneuse d'une mission. Attention : Avec cette acception le mont ne s'emploie qu'au pluriel et accolé au terme "soin": les soins et diligences

En droit la diligence au singulier c'est prendre l'initiative de : " Dupont est poursuivi Ă  la diligence du Procureur de la RĂ©publique.

L'ajout d'exceptionnelles est inattendu.


Serait ce d'une extraordinaire qualité ? à propos du suivi d'un dossier de recouvrement c'est peu probable

Serait ce parce qu'il y a eu un grand nombre d'incidents ?

En réalité le rédacteur a fait semblant d'accorder une rémunération en fixant une condition impossible.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

evy
Contributeur actif

292 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 nov. 2019 :  12:32:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci. Bigre donc si je veux négocier avec un syndic que lui dire? La transmission à l'avocat par exemple pour un copro débiteur est une diligence exceptionnelle (on aimerait qu'elle le soit!). J'aurais tendance à dire que non. Votre avis? A+
 
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