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fred2802
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 Posté - 17 nov. 2019 : 09:06:06
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Bonjour.
Nous avons reçu la convocation en recommandé pour notre AG. Il n y a pas le nouveau contrat du syndic. . Est ce normal. Lors de l AG que devons nous faire.
Merci.
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Posté - 17 nov. 2019 : 09:41:23
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Quand se termine le contrat de votre syndic actuel ..... ? (voir sur le PV de l'AG qui l'a désigné) |
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fred2802
Contributeur actif
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 Posté - 17 nov. 2019 : 11:44:43
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Merci.
Je rentre chez moi cet apres midi, je vais regarder. Mais chaque année il fait signer un nouveau contrat au président de séance lors de l AG depuis qu il est notre syndic
Mais c est la première fois qu il n y a pas le contrat dans l envoi.
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nefer
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Posté - 17 nov. 2019 : 16:18:38
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il faut d'abord vérifier le PV d'AG qui a désigné le syndic...et sa durée |
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fred2802
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Posté - 17 nov. 2019 : 16:36:55
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A l'AG du 18/12/2018 le mandat du syndic a été signé pour une durée de 18 mois. Il a pris effet le 1 juin 2019 et prendra fin le 31/12/2020. Comme je l'ai précisé précédemment, notre syndic ne nous a pas envoyé son nouveau mandat pour l'AG de novembre cette année.
Que devons nous faire ? |
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Posté - 17 nov. 2019 : 16:50:52
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rien, il faut attendre la prochaine AG, celle de 2020 pour voir apparaître une nouvelle fois la désignation d'un syndic.
Quelles sont les dates de vos exercices comptables (début et fin) ? |
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fred2802
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Posté - 17 nov. 2019 : 19:13:30
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DĂ©but 1juin et fin le 31 mai.
Donc lors de l'AG ce moi ci. Si le syndic présente un nouveau contrat pour le signer que faut il faire. Sachant que nous ne l avons pas pu le voir .
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 17 nov. 2019 : 21:05:35
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Fred2802, est-ce qu'Ă l'ordre du jour, il y a la question du renouvellement du syndic ?? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 nov. 2019 : 00:11:12
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citation: Initialement posté par fred2802
DĂ©but 1juin et fin le 31 mai.
Donc lors de l'AG ce moi ci. Si le syndic présente un nouveau contrat pour le signer que faut il faire. Sachant que nous ne l avons pas pu le voir .
il faudrait être précis
s'il n'y a pas de résolution concernant la nomination du syndic dans la convocation d'AG, le syndic ne peut pas présenter un contrat!! |
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Posté - 18 nov. 2019 : 06:47:03
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le syndic n'a aucune obligation à présenter un contrat à cette AG puisque son mandat se termine en décembre 2020. Il le fera normalement lors de l'AG qui devrait avoir lieu au plus tard en décembre 2020, si les habitudes de votre syndicat sont conservées.
A signaler qu'une AG en décembre pour un exercice qui se termine en juin, c'est long...... elle pourrait avoir lieu en septembre ou octobre.... |
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fred2802
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Posté - 18 nov. 2019 : 14:50:22
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En effet il n y a pas de résolution pour la nomination d un syndic donc logique pas de contrat. C est la première foi Qu il agit ainsi depuis chaque année nous votons et un nouveau contrat pour une durée de 18 mois est signé. Il y a par contre pour la première foi aussi une résolution pour dispense de mise en concurrence du syndic par le conseil syndical. Que devont nous voter. Je pense que vous devez trouver les questions stupides mais dans notre copropriété personne et même moi ne connaisse les lois donc le syndic en profite. |
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Posté - 18 nov. 2019 : 16:55:33
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Il semble que la dernière fois il vous a fait voté un mandat qui démarre 6 mois après l'AG et vous n'avez rien vu. C'est anormal, soyez vigilant la prochaine fois...
Pour la dispense de mise en concurrence, en général, c'est le CS qui demande à ce que cette question soit isncrite à l'OdJ, est ce le cas chez vous ?
Pour expliquer : si on est content de son syndic et que l'on n'a pas l'intention d'en changer, alors le syndic qui a une obligation de mettre en concurrence, demande Ă l'AG de le dispenser (lui le CS) de faire cette mise en concurrence.
Si on est insatisfait de son syndic et que l'on pense que l'on va en changer alors le CS ne fait pas mettre ce point Ă l'OdJ ; et le CS fera une mise en concurrence de syndic la prochaine fois...
Résolution votée ou non, cela empêche pas n'importe lequel des copros de faire cette mise en concurrence, ni le CS d'ailleurs de revenir sur ce point. |
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fred2802
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Posté - 20 nov. 2019 : 06:24:28
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Merci à vous tous pour votre aide. Donc le mandat doit partir de la date de l AG. On va vérifier la prochaine foi. Et pour une durée de combien de mois. Pour répondre à la question sur la dispense de mise en concurence non c est lui d'initiative sans même nous en parler. Nous venons de le découvrir avec la convocation de l'AG.Je tiens à préciser que depuis 10 ans il n a jamais mis d autres syndics en concurence il a été toujours le seul. Est il normal de n avoir qu un seul syndic pour le vote de l AG.
Merci encore pour vos conseils |
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Posté - 20 nov. 2019 : 07:55:28
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citation: Donc le mandat doit partir de la date de l AG.
OUI et NON : il ne peut pas être rétroactif, mais il peut être à une date postérieure à l'AG :
* si l'AG le décide
* si le syndic sortant et le syndic entrant sont d'accord
citation: Et pour une durée de combien de mois.
Maxi : 3 ans calendaires de date Ă date
Mini : 1 jour ..... 
l'idéal : date de fin d'exercice + 4 mois (le temps de clore l'exercice, de faire la réunion avec le CS et de convoquer), mais c'est à chaque AG de décider
citation: non c est lui d'initiative sans mĂŞme nous en parler.
C'est son droit...
citation: Je tiens à préciser que depuis 10 ans il n a jamais mis d autres syndics en concurence il a été toujours le seul.
ce n'est pas un philanthrope, il ne va pas se tirer une balle dans le pied.
citation: Est il normal de n avoir qu un seul syndic pour le vote de l AG.
Ce n'est ni illégal, ni anormal... c'est aux copros ou au CS de mettre en concurrence. Chacun son job ! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 20 nov. 2019 : 18:47:16
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pour en rajouter une couche :
la gestionnaire d'une copro (Fo....) m'a sorti la semaine dernière :
vous votez un syndic pour 3 ans. Mais si vous êtes mécontent, vous pouvez en changer chaque année !!! j'ai un gros doute!
Pour moi, vous votez pour 3 ans, vous devez supporter 3 ans ! Un avis ??? |
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Posté - 20 nov. 2019 : 19:30:13
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citation: vous votez un syndic pour 3 ans. Mais si vous êtes mécontent, vous pouvez en changer chaque année !!! j'ai un gros doute!
Pour moi, vous votez pour 3 ans, vous devez supporter 3 ans ! Un avis ???
C'est effectivement une c......e
Si on signe un contrat de 3 ans, le changer au bout d'un an, s'appelle une révocation qu'il faut très soigneusement étayée préalablement par des LRAR de mécontentement, si on ne veut pas perdre au tribunal..... |
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Sunbird
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Posté - 20 nov. 2019 : 20:09:46
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citation: Initialement posté par Franck1966
pour en rajouter une couche :
la gestionnaire d'une copro (Fo....) m'a sorti la semaine dernière :
vous votez un syndic pour 3 ans. Mais si vous êtes mécontent, vous pouvez en changer chaque année !!! j'ai un gros doute!
Pour moi, vous votez pour 3 ans, vous devez supporter 3 ans ! Un avis ???
C'est le type de discours qu'on entend pour faire signer des contrats de 3 ans... Sauf que si l'année suivante vous souhaitez changer de syndic, il menacera l'AG en rappelant que le contrat est encore valable 2 ans.
Bref c'est un mensonge pour forcer la main. |
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goutelette
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Posté - 21 nov. 2019 : 09:27:24
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f citation: red2802 Merci à vous tous pour votre aide. Donc le mandat doit partir de la date de l AG. On va vérifier la prochaine foi.
Par expérience, L'assemblée Générale doit toujours avoir lieu env/ au moins 1 mois avant l' expiration du contrat du syndic.
Ce qui permet d' Ă©viter de ce retrouver sans syndic.
Si vous louez une salle, il peut y avoir un problème de date de disponibilité ?
Si le contrat du syndic expire le 30 décembre , ou autres, vous devez avoir en main la convocation d' AG avec le contrat du syndic au plus tard mi novembre pour AG début décembre.
Si ce n'est pas le cas commencez à vous en inquiéter.
Le nouveau mandat repartant Ă la date de clĂ´ture de l'ancien contrat.
Il nous est arrivée que la personne mandatée aux envois, oubli de joindre le contrat du syndic.. Du coup annulation de la date, avec une nouvelle convocation pour 15 jours plus tard. Sans problème car le contrat couvrait encore 15 jours.
Il est important,environs 2 bons mois avant la fin du contrat du syndic en place de s'inquiéter auprès de celui-ci s'il désire continuer ? Car il peut arrêter sans prévenir au terme de son contrat.
Vous devez vous assurer que lors de l' AG vous avez en mains un contrat.
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 nov. 2019 : 14:15:24
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citation: Initialement posté par goutelette
f[quote]r
Le nouveau mandat repartant Ă la date de clĂ´ture de l'ancien contrat.
le contrat débute à la date de l'AG qui approuve la nomination du syndic |
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Contrat de syndic 
