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titpapaye
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 Posté - 04 mai 2020 : 11:17:32
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Bonjour à la communauté,
Lors de ce confinement il m'a été donné de réfléchir sur le nouveau sens à donner à ma vie...
Je préfère attendre pour me interroger mon notaire.
Lorsque ce sera possible je souhaite revendre ma résidence principale pour me rapprocher des miens. J'ai acheté en novembre 2019.
Questionné il y a quinze jours le Service de La Publicité Foncière ne m'a pas encore répondu quant à la date effective d'enregistrement de mon Acte.
Ma question : ai-je le droit de remettre en vente avant que les formalités d'enregistrement par le Service de La Publicité Foncière ne soient terminées, ou dois-je attendre l'enregistrement ?
Bien sûr je détiens des attestations de propriété de mon notaire, le même interviendra à la revente.
Un grand Merci pour vos réponses.
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nefer
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1
 Posté - 04 mai 2020 : 12:09:33
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vous pouvez revendre votre dernière acquisition....mais se posera alors la question de la plus value
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titpapaye
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 2
Posté - 04 mai 2020 : 12:31:42
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Merci Nefer, je ne comprends pas :
"mais se posera alors la question de la plus value" : SI je mets en vente avant l'enregistrement ?
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titpapaye
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3
Posté - 04 mai 2020 : 12:33:20
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Si j'attends l'enregistrement la question de la plus value ne se posera pas ? |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 04 mai 2020 : 16:28:16
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il n'y a pas de plus value à régler en cas de vente de la résidence principale
mais les services fiscaux risquent de trouver que l'affectation de ce bien à la résidence principale est trop courte pour éviter de régler la plus value
en général il faut un an
s'il n'y a aucune plus value, la question ne se posera pas |
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titpapaye
Contributeur débutant
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5
Posté - 05 mai 2020 : 07:15:41
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Bonjour Nefer, encore MERCI pour votre cette nouvelle réponse tout à fait éclairante... Elle me conduit évidemment à la sagesse...
Je vais attendre sereinement l'enregistrement, qui n'interviendra pas Ă mon avis avant 2 ou 3 mois.. et je mettrai en vente.
Le temps de trouver un acquéreur, des actes... Cela pourrait, en hypothèse "haute"... représenter une revente au bout de 15 mois...
J'entrerai alors dans les "clous" pour une exonération de plus-value.
Encore MERCI, bien cordialement. |
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Sunbird
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Posté - 05 mai 2020 : 15:11:55
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Vu l'état du marché je ne suis pas persuadé que la question de la plus-value sera d'actualité.
Concernant les ventes/reventes il faut effectivement faire attention si :
- vous avez une résidence secondaire
- vous ĂŞtes coutumier du fait de faire des ventes/reventes (mais dans ce cas vous ne viendriez pas poser la question)
Sa résidence principale (à condition de ne pas être dans les cas ci-dessus) on peut la revendre dans le mois.
Concernant le délai pour déterminer si résidence principale ou pas, l’administration fiscale est systématiquement recalée si elle part sur le délai, on peut par exemple vendre sa résidence principale, vivre dans un autre bien qu'on possède qui devient sa résidence principale, et revendre cette nouvelle résidence qu'on occupe depuis 15 jours.
Par contre si vous faites cela régulièrement, vous vous ferez épingler sur un abus de droit.
Si jamais l'administration conteste qu'il s'agit de votre résidence principale, si vous avez fait tous les changements d'adresse (banque/administration/employeur/secu ...), elle ne pourra pas démontrer le contraire. Avec les compteurs Linky on peut également donner le décompte qui permet de voir que le logement n'était pas une simple boite à lettre et était occupé.
Pour la revente si le service de publicité foncière n'a pas les éléments, vous devriez passer par le notaire qui a fait la vente, car il a tous les éléments et cela facilitera la revente. |
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titpapaye
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Posté - 06 mai 2020 : 08:24:13
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Bonjour Sunbird, MERCI pour toutes ces précisions. J'entre tout à fait dans le cadre et les conditions d'une revente d'une résidence principale, nantie de tous justificatifs énoncés par vous.
Quelques mois vont s'Ă©couler d'ici Ă une signature authentique... Du temps utile Ă tous points de vue :)
Sunbird, que voulez-vous dire par "vu l'état du marché" ?
A vous relire.... Très bonne journée à tous. |
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Enregistrement Acte et revente ? 
