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Baba0
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 Posté - 30 juin 2020 : 08:16:47
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Bonjour,
J'aimerais savoir comment doit être tracée dans la comptabilité du syndicat, l'avance de trésorerie faite par les copropriétaires à une ASL. Cette avance leur était demandée par le syndic lors de leur entrée dans la copro. Puis cette avance était reversée à l'ASL.
Lors d'une vente, l'ASL ne rembourse rien au vendeur. L'ASL ne connaît pas les propriétaires membres de l'ASL, puisqu'elle n'est pas informée de la mutation.
Notre syndic actuel ne savait pas qu'il y avait une avance ASL et n'a donc jamais remboursé les vendeurs et demandé aux acquéreurs cette avance.
Merci pour vos lumières
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Posté - 30 juin 2020 : 10:03:11
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Syndicat de copropriété et ASL sont deux choses totalement différentes.
Il vous faut vérifier dans les statuts de l'ASL si cette avance de trésorerie est remboursable par l'ASL.
Si OUI, alors dans ce cas, c'est au président de l'ASL de vous rembourser cette avance....
citation: L'ASL ne connaît pas les propriétaires membres de l'ASL, puisqu'elle n'est pas informée de la mutation.
c'est doublement inexact : chaque copro, individuellement, est membre de l'ASL et paie une cotisation. Le président de l'ASL soit être informé de chaque mutation.... afin d'appliquer d'une part les statuts s'il devait y avoir reversemenbt d'avances mais surtout faire opposition à la vente si un adhérent vendeur est débiteur, d'autre part pour tenir à jour la liste des adhérents....
citation: Article 4
Le président de l'association syndicale de propriétaires tient à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de celle-ci ainsi que le plan parcellaire. A cet effet, toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre de l'association lui est notifiée par le notaire qui en fait le constat.
Le propriétaire d'un immeuble inclus dans le périmètre d'une association syndicale de propriétaires doit, en cas de transfert de propriété, informer le futur propriétaire de cette inclusion et de l'existence éventuelle de servitudes. Il doit informer le locataire de cet immeuble de cette inclusion et de ces servitudes. |
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Baba0
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 2
Posté - 30 juin 2020 : 11:15:20
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Rambouillet,
Les statuts de l'ASL ne prévoient pas cette avance.
Moi-même lors de mon achat je ne savais pas que j'adhérais à une ASL. Mon acte de vente ne le stipule pas ! Seul le règlement de copro que je n'ai pu avoir que 6 mois après mon achat (après menace du notaire de la saisine du conseil de l'ordre) le mentionne.
L'ASL ne se soucie pas de savoir si les propriétaires membres paient ou pas leurs charges ASL, puisque le paiement des charges ASL est fait au syndicat qui reverse à l'ASL, comme stipulé au RC.
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nefer
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Posté - 30 juin 2020 : 11:29:30
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citation: Initialement posté par Baba0
Moi-même lors de mon achat je ne savais pas que j'adhérais à une ASL.
c'est une faute de votre vendeur de ne pas vous avoir donné toutes les informations juridiques
c'est aussi une faute du notaire: relisez l'avant contrat et l'acte authentique. |
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Baba0
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4
Posté - 30 juin 2020 : 11:36:22
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Certes Nefer,
J'avais consulté en son temps un avocat, qui m'avait dit qu'un recours pour obtenir un dédommagement était illusoire. Que j'aurais plus de frais d'avocat qu'une éventuelle indemnisation. |
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JPM
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Posté - 02 juil. 2020 : 16:26:48
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Quand une copropriété est sise dans le périmètre d'une association syndicale, ce sont les copropriétaires individuellement qui sont membres de l'ASL.
Le syndicat n'en est pas membre.
Il ne doit donc y avoir de mouvements financiers qu'entre l'ASL et chacun des copropriétaires.
Il est fréquent que cette règle soit négligée. Il faut remettre de l'ordre dans la maison.
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Baba0
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 Posté - 06 juil. 2020 : 11:29:41
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Merci JPM,
Pouvez-vous venir faire entendre raison au maire de la commune, président de l'ASL ?
Donc, l'ASL doit adresser individuellement à chacun de ses membres un relevé de charges ou de compte pour qu'il puisse connaître sa situation ?
Mais alors, comment interpréter la clause de notre RC qui stipule :
"les charges communes générales comprennent (...) les cotisations qui seront réclamée par les différentes associations syndicales pour l'entretien des différentes parties communes" |
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JPM
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Posté - 22 juil. 2020 : 14:56:35
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La clause en question aurait dû être supprimée lors de la mise à jour imposée des règlements de copropriété.
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Baba0
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Posté - 11 août 2020 : 11:03:38
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JPM,
J'avais consulté un avocat l'année dernière qui m'avait dit que cette clause était licite.
Si cette clause n'était pas licite, cela obligerait l'ASL à appeler les cotisations auprès de chaque copropriétaire, ce que l'ASL refuse de faire. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 août 2020 : 11:42:29
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Cette clause n'est pas licite puisque la Cour de cassation interdit au syndic de faire le recouvrement de charges qui viendraient de l'ASL.
Si dans le compte de Dupont il y a 410 € de charges de copropriété dues et 160 € au titre du chauffage fourni par l'ASL le syndic sera débouté pour les 160 €.
La vérité est que personne n'a profité des réformes récentes pour trouver une solution convenable est pratique. On passe des dizaines d'heure sur 20 € d rémunération du syndic mais ce type des questions est négligé.
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Baba0
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Posté - 11 août 2020 : 13:28:07
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Ah ! j'ai raté cette jurisprudence. Pouvez- vous m'en communiquer les références ? |
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merignacais
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Posté - 12 août 2020 : 17:56:15
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Et bien c'est toutes les jurisprudence de l' article 1165 du code civil le contrat d'associations entre une asl et ces membre et le seul qui regi les rapports entre les deux et donc pas le sdc vis a vis des membres de son syndicat de copropriété |
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Baba0
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Posté - 13 août 2020 : 08:26:53
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Mais si les statuts de l'ASL prévoient que c'est le syndicat de copropriétaires (via son syndic mandataire) qui collectera les cotisations de chaque membre de l'ASL pour les reverser à l'ASL, que fait-on ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 août 2020 : 09:33:29
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Les statuts ne devraient pas avoir conservé cette clause à l'occasion de la réforme.
La solution juridique est de revenir à la gestion des charges de l'ASL par l'ASL.
Cette question devrait faire l'objet d'un débat plutot que l'insertion d'un barème des honoraires travaux dans le contrat de syndic
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Baba0
Contributeur actif
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Posté - 13 août 2020 : 09:39:22
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Ah ! si on me demandais mon avis avant de faire la loi :-) |
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merignacais
Contributeur actif
France
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Posté - 13 août 2020 : 11:34:23
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citation: Initialement posté par Baba0
Ah ! si on me demandais mon avis avant de faire la loi :-)
tout doit être dans les règles et suivant qui a qualité de membre sachant que dans aucun cas c'c'est le syndicat de copropriété mais chacun des copropriétaire pris individuellement comme le fait que dans ce cadre là c'c'est pas le syndicat qui doit être convoqué pour les assemblée mais chacun des copropriétaires et que concernant un mandat que pourrait donner un copropriétaire cela doit respecter les statuts et la loi sur les copropriétés ou il est dit que c'c'est le président du conseil syndical qui peut représenter et ceux pour 12 mois des personnes faisant partie d'une copropriété |
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avance trésorerie du SDC à une ASL 
