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 Posté - 04 août 2020 : 14:57:40
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La résolution n'est pas très claire, certes il est indiqué que les appels de fonds se font donc à chaque trimestre civil, sans plus ; cela ne signifie pas que les dates d'exercice comptable aient changé.... Qu'est-il indiqué en titre de la dernière annexe 1 à propos de ces fameuses dates d'exercice ? |
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goutelette
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 22
Posté - 04 août 2020 : 21:52:17
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citation: Rambouillet:Qu'est-il indiqué en titre de la dernière annexe 1 à propos de ces fameuses dates d'exercice ?
Veuillez bien vouloir m' excuser, mais je ne vois pas de rapport avec l' annexe 1 ?
En titre : Comme chaque année ' Etat Financier après répartition"
Aucune écriture anormale |
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Posté - 05 août 2020 : 07:45:41
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normalement il doit y avoir la date de fin de l'exercice.....
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...000000258200
dans le cas contraire l'annexe 1 ne serait pas conforme aux textes.... et c'est très bien qu'il y ait au moins les références dates sur ce document de cloture... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 05 août 2020 : 11:47:13
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citation: Rambouillet :normalement il doit y avoir la date de fin de 'exercice../
Bonjour, Sur l'annexe 1 qui est une situation financière de trésorerie n'apparait pas de date d' exercice.
D' autre part, comme mentionné, Suivant le texte du syndic la date d' exercice n'est pas modifié ( 01.10.au 30.09,)
Etant, moi même attitrée aux comptes dès le 15-20 octobre.
Le texte porté à l' OJ modifie la période d' appelle des charges couvrant chaque exercice. Du moins je le comprend ainsi ?
" L' Assemblée Générale approuve que les appels de provisions correspondant à ce budget soient toujours appelées les 1er janvier- avril -juillet- et octobre de chaque année."
Le point 5 de l’arrêté joint, parle de date d' Exercice ( 12 mois entre chaque arrêt comptable)
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nefer
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 Posté - 05 août 2020 : 14:45:47
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l'annexe 1 indique ...après répartition au (date de la fin de l'exercice pris en compte
c'est sur l'annexe 2 en haut qu'il est écrit compte général de gestion de l'exercice clos réalise du ...au....: il doit apparaitre les dates de l'exercice |
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goutelette
Contributeur vétéran
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26
Posté - 05 août 2020 : 15:56:22
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citation: nefer: l'annexe 1 indique ...après répartition au (date de la fin de l'exercice pris en compte
c'est sur l'annexe 2 en haut qu'il est écrit compte général de gestion de l'exercice clos réalise du ...au....: il doit apparaître les dates de l'exercice
Vous avez tous les deux raison. Je cherchais dans les intitulés codifiés.
E effet en annexe 1 En titre : Etat financier après répartition au 30.09...
( Certaines écritures étant répétitives chaque année, ont ne les voix plus)
En annexe 2 : Compte de gestion général de l' exercice clos réalisé le 01.10...et budget prévisionnel de l' exercice du 01.10.. au 30.09...
Je reviens vers vous concernant ce sujet en octobre me rapprochant de la comptable.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 août 2020 : 17:21:56
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à priori les annexes prennent bien en compte les dépenses et les appels de fonds de l'exercice |
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Posté - 05 août 2020 : 20:10:07
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votre exercice ne semble pas être passé en année civile, vous etes toujours, au moins pour le dernier, sur un exerice du 01/10/N au 30/09/N+1 donc les dates d'appels de fonds sot ceux que je vous ai indiqué : 01/10/N, 01/01/N+1; 01/04/N+1, 01/07/N+1 |
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Sujet |
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Date d' exercice différente/ Charges année civil ? 
