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 Posté - 30 janv. 2021 : 19:46:42
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Bonjour,
J’ai un immeuble de trois surfaces. Deux en location classique et une qui va être en bureau.
Sur l’année 2020, je n’ai qu’un seul locataire.
Ma TEOM est de 100 euros pour l’année 2020, mais je ne sais pas si elle est basée sur un locataire, ou sur l’immeuble entier. D’où ma difficulté à calculer la TEOM à facturer à mon locataire : 100 % ou 33,33 %.
Si quelqu’un peut m’aider,
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nefer
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Posté - 30 janv. 2021 : 20:29:24
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citation: Initialement posté par JulienUxor
Bonjour,
J’ai un immeuble de trois surfaces. Deux en location classique et une qui va être en bureau.
Sur l’année 2020, je n’ai qu’un seul locataire.
Ma TEOM est de 100 euros pour l’année 2020, mais je ne sais pas si elle est basée sur un locataire, ou sur l’immeuble entier. D’où ma difficulté à calculer la TEOM à facturer à mon locataire : 100 % ou 33,33 %.
Si quelqu’un peut m’aider,
s'il n'y a qu'une seule référence, c'est probablement pour tout l'immeuble
les services fiscaux ne facturent pas suivant les baux en cours |
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 Posté - 31 janv. 2021 : 00:01:07
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Merci,
Dois-je facturer Ă 100 % ou Ă 33,33 %. Je ne sais pas trop. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 janv. 2021 : 10:01:10
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il faut prévoir un tableau pour l'imputation des charges récupérables, semblable à ce qui est pratiqué dans les copropriétés dans l'état descriptif de division
les locataires doivent savoir à la signature du bail ce qui leur incombe, par exemple pour la répartition des charges d’électricité des parties communes
vous pourriez, par exemple, le prévoir en fonction de la surface des lots |
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Posté - 31 janv. 2021 : 10:26:01
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Merci pour votre réponse,
Si je facture 33 %, je me retrouve à payer une partie de la TEOM. Si je facture 100 % cela paraît déséquilibré pour le locataire.
Choix cornélien |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 31 janv. 2021 : 16:34:37
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Le fisc ne sait pas s'il y a des locataires, ce n'est pas leur problème.
Vous devez être correct. Si le local loué couvre 33% de la surface ou des tantièmes, vous facturez 33%, si c'est 40% vous facturez 40% de la TEOM |
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Posté - 31 janv. 2021 : 18:11:52
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Cela semble logique effectivement.
Ce qui est dommage c'est que je dois payer 66 % de la TEOM, alors que je n'y habite pas.. |
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nefer
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Posté - 31 janv. 2021 : 20:02:27
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citation: Initialement posté par JulienUxor
Cela semble logique effectivement.
Ce qui est dommage c'est que je dois payer 66 % de la TEOM, alors que je n'y habite pas..
vous avez indiqué avoir 2 locataires, donc vous imputez au prorata des surfaces
y a t il d'autres charges récupérables dans cet immeuble ? |
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Posté - 31 janv. 2021 : 20:18:23
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Le deuxième locataire est entré en 2021.
Pour les autres charges il y a l'éclairage et le ménage.
Mon erreur a été de mettre une avance sur charges trop élevée (20 euros au lieu de 10 ou 15 euros).
J'apprends... |
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nefer
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Posté - 31 janv. 2021 : 21:23:58
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citation: Initialement posté par JulienUxor
Le deuxième locataire est entré en 2021.
Pour les autres charges il y a l'éclairage et le ménage.
Mon erreur a été de mettre une avance sur charges trop élevée (20 euros au lieu de 10 ou 15 euros).
J'apprends...
donc, la régularisation des charges 2020 va faire apparaitre un solde créditeur pour les locataires
si l'entretien de l'immeuble (ménage) est effectué par une entreprise, c'est récupérables à 100% |
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Posté - 31 janv. 2021 : 22:40:48
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TEOM sur immeuble 
