Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 SpĂ©cial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 ASL modifications des statuts sans ORD.+ DECRET? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

XML
Contributeur débutant



France
60 message(s)
Statut: XML est déconnecté

PostĂ© - 11 mars 2021 :  17:00:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, en 2013 LES MODIFICATIONS des STATUTS ASL reçus dans la boîte aux lettres sans recommandé aux propriétaires de l'ASL, AUCUNE mention d'inscription de l'ordonnance 2004-632 du 01 JUILLET 2004 + le décret de 2006-504 du 3 mai DANS LES STATUTS, est il valable? Par contre inscription au Journal Officiel.
Merci de vos réponses qui sont toujours très aimables et professionnelles PLC
Signature de XML 
plc


JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 mars 2021 :  17:20:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pourquoi ne le seraient elles pas, si les formalités officielles ont été respectées ?
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 mars 2021 :  19:12:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si ces modifications ont été votées par une AG dans les règles prévues aux dits statuts précédents, il n'y a pas de soucis.....

merignacais
Contributeur actif

France
176 message(s)
Statut: merignacais est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 mars 2021 :  20:56:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le problème est que si il l'ont pas été vu leur ancienneté plus personne ne peut les contester et peut être que en plus la personne qui les a rédigé a fait le nécessaire à son avantage si c'c'est la même personne qui s'est permis d'annuler une assemblée du fait de la situation sanitaire sachant que de ce côté ni l'ordonnance de mars ni le décret ne prévoit qu'une assemblée prévu soit annulé

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 mars 2021 :  09:51:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous n'êtes jamais réunis en assemblée générale ?
Signature de JPM 
La copropriété sereine

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 mars 2021 :  10:06:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
LES MODIFICATIONS des STATUTS ASL reçus dans la boîte aux lettres sans recommandé aux propriétaires de l'ASL


voulez-vous préciser
si vous avez ainsi reçu communication de statuts modifiés?

ou bien de modifications ponctuelles relatives à tel ou tel article des statuts antérieurement appliqués...depuis quand, au juste ?

XML
Contributeur débutant



France
60 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 mars 2021 :  11:53:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La modification des statuts en 2013 faites par des coloris avec de fausses signatures sans conformité ont été envoyées dans les boîtes à lettre et les modifications sur les statuts n'ont aucune inscription des l'ordonnance et du décret 2004-632 du 1et juillet et le décret de 2006543 du 3 mai. Et le notaire n'est pas au courant. Il a les statuts enregistré par le fondateur de lAsl.PLC cordialement Plc
Signature de XML 
plc

merignacais
Contributeur actif

France
176 message(s)
Statut: merignacais est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 mars 2021 :  13:37:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les statuts déposé chez le notaire n'ont aucune valeur seul ceux déposé à la préfecture et ayant fait l'objet d'une parution aux jo des associations
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous