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masek33820
Contributeur actif
France
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 Posté - 21 juil. 2021 : 16:53:56
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Bonjour,
J’habite dans un petit village de 2700 habitants, les arbres de mon voisin sont trop hauts (ils dépassent 15 mètres et empêchent le passage des rayons du soleil, donc la piscine n’est pas utilisée les après-midis.
Je lui demandé gentiment plusieurs fois d’élaguer ses arbres mais il refuse, il me dit si je l’embête il va voir la mairie pour dire que l’implantation de ma maison est à 2.93metres au lieu de 3.00metres, sachant que la maison a été construite il y a 22 ans.
Je veux lui envoyer une lettre en recommandée directement ou je demande à mon avocat de s’occuper de ce dossier, car c’est Monsieur à Problèmes.
Pourriez-vous svp me donner votre avis pour trouver une solution et profiter de ma piscine tranquillement.
Merci beaucoup de votre aide.
Michelle
Cordialement
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 23 juil. 2021 : 18:43:07
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A quelle distance de la limite de propriété sont implantés les arbres ? |
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masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
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Posté - 30 juil. 2021 : 07:24:02
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Bonjour,
C'est variable, il y a en à 10 cm, à 2.00metres, 10 metres sauf ils sont trop haut , impossible d'avoir le soleil pour profiter de la piscine.
Je crois que je dois demander à la mairie le règlement d'urbanisme local et parler avec M. LE MAIRE, que pensez-vous? car ce voisin n'est pas simple ni sympas, il est très antipathique et bizard. Je crains qu'il nous pollue la vie.
Merci encore de votre aide.
Michelle
Cordialement |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juil. 2021 : 07:27:30
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à partir de 2 m de distance la hauteur est libre, vous ne pouvez l'obliger.
Chacun est libre d'avoir des grands arbres sur sa propriété. |
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Posté - 30 juil. 2021 : 08:25:12
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et le rôle d'un maire n'est pas de résoudre les conflits de voisinage... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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caminade
Contributeur actif
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Posté - 11 janv. 2022 : 22:45:39
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tout ceux qui sont implantés entre 0,5m et 2 m par rapport à la limite et qui dépassent deux mètres de haut , doivent être ramenés à une hauteur maximale de deux mètres.
Tout ce qui est compris dans la bande comprise entre la limite séparative et 0,50 m , doivent être arrachés .
Art 671 du code Civil |
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Véro13
Nouveau Membre
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Posté - 20 janv. 2022 : 15:39:10
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Et pour les arbres et haies qui ont été plantées depuis plus de 30 ans ? caminade .
Vous êtes sûr que l'art. que vous citez s'y applique ?
J'en doute, mais je fais peut-être erreur ?
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caminade
Contributeur actif
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Posté - 20 mai 2022 : 10:05:29
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Pour plus de 30 ans , on ne peut rien faire ,sauf que les branches dépassant doivent être coupées.
Ensuite le voisin devra amener la preuve que tous les composants de la haie ont + de 30 ans.
Après il a plusieurs hypothèse qu'on ne peut décliner ici .
Solution prendre un avocat spécialisé |
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Sujet |
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Problèmes avec le voisin qui refuse d'Elaguer ses 
