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caminade
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140 message(s)
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Posté - 14 mai 2022 :  22:40:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
ur un arrêté du maire de déclaration préalable dont les travaux sont dans le périmètre d'un monument classé. première question : le nom du monument classé doit-il être écrit ? deuxième question : dans le cas d'un avis simple de l'ABF ,celui-ci doit-il être mentionné avec son contenu? Le maire doit-il motivé les raisons dans le cas où il ne retient pas l'avis simple ? Merci de vos réponses
 
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