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KrixL
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PostĂ© - 13 mai 2022 :  20:24:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Nous avons acheté un terrain issu d'une division, le terrain a donc été vendu borné. Les acquéreurs du lot voisin ont bâti leur clôture sur notre terrain. L'an dernier, nous avons été convoqué à un bornage amiable à leur initiative et à leurs frais.
Leur géomètre-expert a constaté que toutes les bornes étaient bien en place et a relevé un empiètement de près d'un mètre de leur clôture à l'intérieur de notre propriété. Nous avons signé le PV de bornage le jour-même mais eux refusent de signer le bornage de leur propre géomètre. A notre demande, il nous a envoyé une copie du PV qu'il a signé mais non signé par les voisins.
Le géomètre nous répond aujourd'hui que pour lui le dossier est terminé et qu'il ne relancera pas les voisins pour signature.
Une procédure est en cours à leur encontre entre autre pour l'empiètement.
Le demandeur d'un bornage peut-il refuser de signer le PV ? surtout lorsqu'il s'agit en fait de la confirmation que les bornes n'ont pas été déplacées.
Quelle valeur a, pour un tribunal, ce PV de bornage demandé par les voisins sans leur signature ?
En vous remerciant par avance pour vos conseils.
Cordialement.
 
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