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 Amas déchets verts 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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JOON
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Martinique
25 message(s)
Statut: JOON est déconnecté

Posté - 06 mai 2022 :  17:01:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis dans un lotissement en ASL.
Le voisin en face de chez moi dépose ses déchets verts sur une parcelle voisine qui n'est pas construite depuis plusieurs années. Le propriétaire du terrain non bati le tolère manifestement.
J'ai donc vue sur cet amas de plus de 5 mètres cubes.
Je me suis plainte par 2 fois au cours d'AG avec mention sur le PV car notre cahier des charges interdit le dépôt de déchets, sans succès.
Dès lors que la municipalité prévoit un ramassage régulier des déchets verts, puis je me plaindre à la police municipale ?
Dois je dénoncer le voisin pollueur ou le propriétaire du terrain ?
En vous remerciant.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 06 mai 2022 :  17:26:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous avez un cahier des charges, pourquoi ne pas agir vous m^^eme en justice ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

JOON
Nouveau Membre

Martinique
25 message(s)
Statut: JOON est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 mai 2022 :  18:34:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de m'avoir répondue. Je souhaite m'éviter les frais et la lenteur d'une procédure.
 
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