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JPM
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 Posté - 29 oct. 2021 : 09:42:01
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Dans la convention avec MATERA on peut lire :
citation: 23.1 - Votre utilisation des services et du contenu s’effectue à vos propres risques et périls. Sauf mention contraire dans la présente convention, les services vous sont fournis “en l’état”. Dans la limite autorisée par la loi applicable, Matera, ses entreprises affiliées et ses fournisseurs tiers, concédants, distributeurs ou fournisseurs (collectivement appelés les “fournisseurs”) déclinent toute garanties expresse ou implicite, y compris toute garantie que les services sont adaptés à un certain usage, à un titre, à une utilisation commerciale, en cas de perte de donnée pour ne pas interférer avec ou ne pas violer tout droit de propriété intellectuelle ou encore toute garantie de précision, de fiabilité, de qualité quant au contenu des services ou du contenu en lien avec les services. Matera et ses entreprises affiliées et founisseurs ne garantissent pas que les services sont sécurisés, exempts de bogues ou de virus, ni à l’abris des interruptions, des erreurs, du vol ou de la desteruction. Dans la mesure autorisée par les lois française, si les exclusions de garanties implicites ne s’appliquent pas à vous, toute garantie implicite ne peut être invoquée que pendant une durée de 60 jours à compter de la première des deux dates entre la date d’achat et la date de fourniture des services.
23.2 - Matera, ses entreprises affiliées et ses fournisseurs déclinent toutes déclarations ou garanties de respect ou de conformité aux lois et aux réglementation applicables lors de votre utilisation des services. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation des services à la loi applicable.
Quid si Foncia ou l'artisan syndic DUPONT met cela dans son contrat ???
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Sunbird
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 Posté - 29 oct. 2021 : 14:40:20
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La différence entre Materon et un syndic pro est que dans un cas le contrat est encadré et défini par des textes dans l'autre il ne l'est pas sauf par le code civil et sa partie contrat.
J'avais lu leur site, il semble évident que le contrat n'est pas équilibré et certaines clauses sont abusives.
Concernant un syndic, la copropriété peut négocier par exemple les montants des différents postes, concernant Matera il faut négocier les clauses du contrat et ensuite les montants.
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andre78fr
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Posté - 29 oct. 2021 : 15:45:42
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Un syndic est un mandataire social avec un cadre légal spécifique strict (loi Hoguet, loi du 10 juillet 1965, etc.), Matera est un prestataire qui relève du droit commercial... moi aussi j'ai un contrat de licence avec des clauses et des réserves, en gros c'est à l'utilisateur de connaître la loi, quand on vend une voiture ça ne dispense pas le conducteur de connaître et de respecter le code de la route ! |
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JPM
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Posté - 29 oct. 2021 : 17:23:08
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MATERA peut abandonner sa mission quand il le veut et peut modifier ses tarifs quand il le veux. C'est très bien aussi.
Le syndic professionnel reçoit 6 bouteilles de champagne pour le nouvel An : 6 mois de prison dont 3 avec sursis et 3 à son cabinet avec un bracelet électronique.
Je rappelle que MATERA ne peut être désignée que par le syndic coopératif.
Il y a bien quelques inquiets qui vont venir vers nous.
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andre78fr
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Posté - 29 oct. 2021 : 18:05:24
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Mais Matera n'est pas désigné... et ce n'est pas une mission... c'est juste un engagement contractuel pour avoir un outil de gestion et une assistance, comme on prend un contrat de maintenance pour l'ascenseur ou comme on peut souscrire une assurance, un simple prestataire !!! |
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Sunbird
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Posté - 29 oct. 2021 : 18:20:17
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Totalement d'accord avec Andre78fr |
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Posté - 29 oct. 2021 : 18:45:48
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avec un gros inconvénient : le syndicat est captif, car il n'existe aucun texte pour que ce type d'intervenant fournisse les archives .... |
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GĂ©dehem
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Posté - 29 oct. 2021 : 18:53:48
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Il en est ici comme pour la boite de petits pois ou le pot de confiture : pas grand monde pour lire les étiquettes, avec son cortège de E quelque chose ou propytruc de machin chouette !!
C'est un contrat de service lambda, pas un contrat de syndic.
D'où sans doute l'embrouille pour ces syndicats (certains copropriétaires) qui pensent qu'ils seront gérés par un tiers quasi syndic, qu'ils n'auront rien à faire ou si peu, qu'ils vont faire plein d'économies sans rien faire ...
On en reparlera .... 
Bien qu'en général, personne ne vient crier sur les toits lorsqu'il n'a pas ce qu'il espérait ..  |
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JPM
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Posté - 29 oct. 2021 : 19:39:08
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Faux Messieurs,
L'intervention de MATERA est régie par les dispositions de l'article 42 du décret : "le syndic peut en outre, sous sa responsabilité, confier l'exécution de certaines tâches à une union coopérative ou à d'autres prestataires extérieurs".
Il me semble d'ailleurs que MATERA présente bien sa mission comme cela. Beaucoup de copropriétaires concernés croient qu'il s'agit de leur syndic.
La délégation ne fait aucun doute, ne serait ce que pour le gestion de la trésorerie.
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Édité par - JPM le 29 oct. 2021 19:39:41 |
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JPM
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Posté - 29 oct. 2021 : 20:52:15
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Reprenons le 23-2 cité
23.2 - Matera, ses entreprises affiliées et ses fournisseurs déclinent toutes déclarations ou garanties de respect ou de conformité aux lois et aux réglementation applicables lors de votre utilisation des services. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation des services à la loi applicable.
Comment prétendre alors que MATERA est là pour vous guider, vous permettre d'éviter les boulettes, faire ce qu'un syndic doit faire en présence d'un conseil syndical dévoué mais peu compétent.
On chante : " au moindre problème faîtes appel à l'un de nos correspondants et vous serez sauvé "
Et le contrat dit " dem....ez vous."
Mais le 23-1 est mieux encore : citation: " Matera et ses entreprises affiliées et fournisseurs ne garantissent pas que les services sont sécurisés, exempts de bogues ou de virus, ni à l’abris des interruptions, des erreurs, du vol ou de la destruction. "
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Posté - 30 oct. 2021 : 00:35:01
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Vivement que les premières décisions des tribunaux tombent ou que le législateur éclaircisse les dispositions (après la présidentielle et les législatives ?)
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 30 oct. 2021 00:35:34 |
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Sunbird
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Posté - 30 oct. 2021 : 01:35:30
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Nous sommes dans le cadre d'un contrat de service, ce sont les articles 1101 et suivants qui s'appliquent.
Pensez-vous que cet arrêt de CJUE cité ci-dessous pourrait être transposé à des sites internet (en ligne) gérant des SDC ? Dit autrement des plateformes feraient de la gestion de copropriétés sans avoir de carte professionnelle.
https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas...re-daj/13245 |
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JPM
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Posté - 30 oct. 2021 : 09:24:21
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La décision qui est au bout du lien est du type de celle qui prétend imposer les horaires de travail aux militaires.
Sic pour les militaires des armées musulmanes qui quittent leur poste à l'heure de la prière.
On peut aller loin dans ces divagations. Si un syndic demande à quelqu'un quelle majorité est applicable pour telle question, c'est une consultation juridique  Le régime spécifique s'applique.
Ce qui est curieux c'est la chape de plomb qui couvre le fonctionnement de la trésorerie. Vous voudrez bien admettre qu'une garantie est nécessaire comme dans tous les cas et que celle de 100 000 € propre aux banques est assez douteuse.
A moins que finalement MATERA se présente comme une banque, ce qui n'est pas impossible avec la néo banque.
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 30 oct. 2021 : 16:34:56
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le contrat de prestations de services de MATERA renvoie en son article 7 au conditions générales d'utilisation disponibles en ligne.
cela ne devrait-il pas ĂŞtre joint Ă leur contrat, qui me semble incomplet ?
il serait intéressant que 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS et QUE CHOISIR analysent ces CGU, et fassent le nécessaire en cas de présence de clauses abusives...
il serait bon que des adhérents les sollicitent en ce sens... |
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Posté - 30 oct. 2021 : 16:50:48
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JPM
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Posté - 30 oct. 2021 : 17:44:27
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Un bon coup de l'ARC !!!
Une copropriétaire avait demandé l'inscription à l'ordre du jour " du passage à MATERA ". D'après Foncia la demande est arrivée tardivement.
L'ARC invoque un arrêt CA Paris du 10 septembre 2008 07-16448 qui a jugé que dans un tel cas l'assemblée peut néanmoins traiter la question posée.
Or cet arrêt a été cassé par la Cour de Cassation du 3 décembre 2015 14 25583, soit plus de 5 ans avant l'affirmation de l'ARC.
Mais en outre il m'a été indiqué (à vérifier donc) que la demande demandait un changement de syndic mais ne précisait pas MATERA
Sur ce point j'ai indiqué que la désignation de MATERA ne peut venir que du syndicat coopératif. Il est bien évident que le syndic coopératif peut décider de consulter l'assemblée à ce sujet. Mais l'assemblée ne peut qu'exprimer son accord sur la proposition du syndic. Elle ne désigne pas MATERA.
On aimerait aussi savoir comment se passe le transfert des dossiers. En principe c'est un transfert du syndic sortant au syndic coopératif nouveau. Comment MATERA intervient-il dans cette opération ?
Merci aux copropriétaires embringués de se faire connaître.
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Édité par - JPM le 30 oct. 2021 17:48:26 |
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JPM
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Posté - 31 oct. 2021 : 10:19:06
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Voila la présentation de MATERA à ce jour 31 octobre 2021, mais datée du 9 aout 2021 par Amandine Peyre :
Une approche de la copropriété bien différente de celle des syndics professionnels traditionnels
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Aux origines de Matera : de nombreux copropriétaires mécontents de leur syndic.
Une levée de fonds qui accélère l’ouverture à l’international de Matera
ENTREPRISES / PORTRAITS
Raphaël Di Meglio - Fondateur de Matera - 2021
Les fondateurs de Matera ne souhaitaient surtout pas être un cabinet syndic de copropriété de plus, qui aurait fini par rencontrer les mêmes difficultés que ses pairs. Au contraire, ils croient en la capacité de tous les copropriétaires à gérer eux-mêmes leur copropriété. L’entreprise s’appuie donc sur un modèle de gestion différent et encore peu répandu : le syndic coopératif.
Pourtant, ce modèle est bien prévu dans la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit d’un modèle de gestion non-professionnel où plusieurs copropriétaires forment le conseil syndical et gèrent eux-mêmes la copropriété.
Matera a décidé d’accompagner les copropriétés en syndic coopératif via deux leviers :
La mise à disposition d’une plateforme en ligne qui automatise les tâches courantes ;
Une équipe d’experts dédiés aux sujets plus techniques de la copropriété tels que le juridique, la comptabilité ou encore les travaux.
Et c’est toute la nouveauté que propose Matera : une vision différente et nouvelle du monde de la copropriété. En s’appuyant sur le syndic coopératif, Matera permet alors aux copropriétaires de reprendre le contrôle de leur copropriété.
citation: Les fondateurs de Matera ne souhaitaient surtout pas être un cabinet syndic de copropriété de plus, qui aurait fini par rencontrer les mêmes difficultés que ses pairs. Au contraire, ils croient en la capacité de tous les copropriétaires à gérer eux-mêmes leur copropriété
Il y a déja un nombre appréciable de copropriétés dont la gestion est coopérative. Il y a déja des professionnels immobiliers qui assistent des les syndics coopératifs. Ils tiennent la comptabilité, les payes s'il y a lieu, l'organisation et la tenue des assemblées générales et bien d'autres tâches.
Ces assistants sont désignés par le syndic coopératif conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 17 mars 1967. Le syndic peut prendre la précaution de faire approuver cette désignation par l'assemblée mais le mandant est le seul syndic.
Est-ce bien la pratique de MATERA ???
Quant à la plateforme automatisée ? Est-ce le syndic qui va pianoter sur ses touches ???
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Édité par - JPM le 31 oct. 2021 10:21:45 |
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JPM
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Posté - 15 nov. 2021 : 17:01:42
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J'ai en main un document MATERA de M Victor Prigent titré " l'assignation en paiement au fond auprès du Tribunal d'instance "
Il résulte de ce document que MATERA se borne à envoyer une mise en demeure :
citation: Quelle lettre envoyer ? Matera génère une lettre de mise en demeure à envoyer au copropriétaire défaillant. Vous pouvez envoyer cette lettre de mise en demeure par LRAR depuis la plate forme : Matera >>Ma copropriété>>Impayés>>Envoyer une mise en demeure
Matera indique par erreur que le copropriétaire défaillant supporte les frais de LRAR engendrés par la lettre de mise en demeure en vertu de l'article 10-1, ce qui est faux tel que cela est dit.
Il faut s'adresser à un avocat pour rédiger l'assignation  Mais ensuite on le laisse tomber car " Vous devez préparer un dossier de plaidoirie"
J'attends le dossier pour les gros travaux.
C'est d'autant plus " curieux" que les recouvrements c'est ce qui peut être fait à l'extérieur le plus facilement.
A bientot avec quelques surprises ???
Je précise qu'une peu plus loin un intervenant externe affiche
citation: Le syndic coopératif vous tente mais vous craignez de devoir courir après vos copropriétaires pour collecter leurs charges ? ??
Pas de panique ! Matera vous accompagne dans la gestion des impayés ! ??
Dans ce webinar, Marine et Marie vous expliqueront comment vous pouvez effectuer facilement vos relances à l'amiable grâce à notre plateforme. Notre responsable juridique évoquera également notre accompagnement personnalisé pour les impayés qui passent en contentieux.
Vous aurez également l'occasion d'entendre Maha, membre du conseil syndical d'une copropriété de 86 lots à Cergy. Elle vous expliquera comment il a résolu la majorité des impayés dans sa copropriété et pourra répondre à toutes vos questions que vous vous posez encore sur Matera ??
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Édité par - JPM le 15 nov. 2021 17:07:45 |
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Sunbird
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Posté - 16 nov. 2021 : 11:29:28
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"Tribunal d'instance" il va falloir qu'il change le titre. |
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andre78fr
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Posté - 25 janv. 2022 : 09:10:52
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Le jugement MATERA est tombé, la société est assez lourdement condamnée mais qu'est ce que quelques dizaines de milliers d'euros lorsque l'on brasse des millions et que plus on parle d'eux plus ça les arrange ?
Je copie le lien sur Linkedin, je laisse à d'autres le soin de publier l'intégralité du jugement ! (20 pages)
https://www.linkedin.com/posts/angc...8345600-ZC6L
ANGC
4 465 abonnés
11 min • Il y a 11 minutes
Le réveil est agréable ce matin. Le sentiment que justice a été faite est apaisant, même si d’autres procédures contre la société MATERA continuent en particulier sur le volet exercice illégal qu’il convient de clarifier. Dans l’immédiat nous profitons pleinement de notre victoire. On ne peut pas impunément, sous couvert d’une communication fun, d’une solution « disruptive » ou d’une levée de fonds importante, dire n’importe quoi. Ça s’appelle le respect tout simplement. Vous trouverez ici le jugement complet, n’hésitez pas à le partager auprès de vos copropriétaires en cas de besoin. Un jugement lui ne trompe pas. Bonne journée les syndics, soyez fiers de vous !
#syndic #copropriété #justice |
Édité par - andre78fr le 25 janv. 2022 09:11:53 |
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Posté - 25 janv. 2022 : 10:07:51
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Matera est condamnée notamment à publier pendant 3 mois le dispositif du jugement sur la page d'accueil de son site à compter de sa signification : ce sera donc largement disponible ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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La convention MATERA 
