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Quelle est la distance d'implantation d'une piscine avec la limite séparative. Sur le net , on parle de 3 m en se référant à l'article R111-19 du code de l'Urbanisme mais, dans ce dernier je ne vois aucun rapport avec cette règle :
R111-19 Des dérogations aux règles édictées aux articles R. 111-15 à R. 111-18 peuvent être accordées par décision motivée de l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3, après avis du maire de la commune lorsque celui-ci n'est pas l'autorité compétente. En outre, le préfet peut, après avis du maire, apporter des aménagements aux règles prescrites aux articles R. 111-15 à R. 111-18, sur les territoires où l'établissement de plans locaux d'urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n'ont pas encore été approuvés
Distance d'implantion d'une pisicine ? 
Posté - 01 nov. 2021 : 19:22:17
