Universimmo.com - Distance d'implantion d'une pisicine ?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Distance d'implantion d'une pisicine ?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut:

Posté - 01 nov. 2021 : 19:22:17

Quelle est la distance d'implantation d'une piscine avec la limite séparative. Sur le net , on parle de 3 m en se référant à l'article R111-19 du code de l'Urbanisme mais, dans ce dernier je ne vois aucun rapport avec cette règle :

R111-19 Des dérogations aux règles édictées aux articles R. 111-15 à R. 111-18 peuvent être accordées par décision motivée de l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3, après avis du maire de la commune lorsque celui-ci n'est pas l'autorité compétente.
En outre, le préfet peut, après avis du maire, apporter des aménagements aux règles prescrites aux articles R. 111-15 à R. 111-18, sur les territoires où l'établissement de plans locaux d'urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n'ont pas encore été approuvés

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 01 nov. 2021 : 20:32:30

Avez vous commencé par consulter le règlement ECRIT du PLU de votre commune normalement "en ligne" sur le site de la mairie ?