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Juliedebar
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 Posté - 05 févr. 2022 : 10:09:20
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Bonjour,
Nous avons une copropriété dont le syndic est bénévole ou un propriétaire a construit sans autorisation de la part des copropriétaires un portillon en limite de sa propriété qui donne sur la partie de jouissance exclusive d’un autre propriétaire.
Depuis, pour continuer dans son délire et pour affirmer son intention de rien céder et confirmer, il appose une palette ce qui commence à créer des tensions…
Cela crée un passage (servitude) sur la partie de jouissance exclusive d’un copropriétaire ou ce dernier gare sa voiture et récemment sa voiture a subit des rayures suite a ce passage …
Vraiment pas évident pour que nous puissions appliquer le vivre ensemble …
Pourriez vous m’aider en me donnant des textes de loi afin qu’il en soit averti
En vous remerciant :)
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nefer
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 Posté - 05 févr. 2022 : 11:50:03
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bonjour
c'est le syndic, qu'il soit professionnel ou non, qui doit faire respecter le réglement de copropriété.
il faut relire le texte du réglement de copropriété.
si ce copropriété a installé un portillon sur les parties communes, il a donc fait des travaux sur parties communes sans autorisation de l'AG
le syndic doit lui adresser un courrier en RAR de mise en demeure de remettre les lieux en leur état d'origine sou huit jours
en indiquant qu'à défaut une procédure judiciaire sera engagée à son encontre |
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Juliedebar
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
Posté - 05 févr. 2022 : 12:09:34
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Bonjour Nefer,
Merci pour votre retour rapide, c’est ce que je pensais que nous devrions faire seulement je pense que vous savez que de nos jours quand certains copropriétaires ne sont pas directement impactés par des troubles, ils ne veulent rien faire…(
Et moi le premier je ne souhaite pas rentrer dans une procédure judiciaire avec eux lesquels n’attendent que ça …
A défaut qui est juridiquement responsable dans le cas d’un futur litige ? Es ce le copropriétaire ‘président’ du syndic bénévole qui n’a pas accepté ces travaux mais qui en même temps ne souhaite rien faire ?
Ce fonctionnement bénévole est génial en terme de coût, en revanche il a ses limites lorsqu’un copropriétaire ne joue pas le jeu et que les autres ne veulent pas être responsables
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 05 févr. 2022 : 12:14:58
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le syndic est responsable du fonctionnement de la copropriété
en cas d'accident, c'est la responsabilité de tout le syndicat qui sera recherché en premier
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Posté - 05 févr. 2022 : 13:17:20
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Les juges sont d’avantage bienveillants avec les syndics bénévoles.
Je comprends que vous êtes le syndic, agissez comme l’indique Nefer.
Si c’est inopérant, mettez le à l’ODJ de la prochaine AG une résolution relative à des poursuites judicatures au fond.
Vous pourrez démontrer avoir engagé des moyens, ce qui n’échappera au magistrat.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Juliedebar
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Posté - 05 févr. 2022 : 13:40:42
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Merci M33
J’en ai parlé à la dernière ag, il y avait un absent devinez qui ;)
Les autres Co propriétaires ne semblent et ne souhaitent pas en parler à la personne, le compte rendu redigé n’en parle pas, je peux comprendre de ne pas charger une personne absente
(Les autres copropriétaires ne sont pas méchant, mais ils n’aiment pas les ambiances des conflits donc on le met sous le tapis..pour qu’un jour les autres se le reprennent en pleine face
Je ne veux pas me battre contre eux non plus, et passer pour le c….. de service, simplement me couvrir et qu’ils se débrouillent dans l’avenir si des conflits auront lieu
On ne peut pas forcer les gens d’être franc en face.. c’est un exercice complexe
Vive les maisons individuelles haha
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Posté - 10 févr. 2022 : 17:32:39
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Il faut professionnaliser le syndic!!! |
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Création portillon accès propriété 
