Universimmo.com - Renouvellement de bail commercial

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Bailleurs

Baux professionnels ou commerciaux

Renouvellement de bail commercial

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

LITOFAN
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 06 oct. 2009 : 07:31:45

Bonjour,
Lors de la demande de renouvellement du bail dans l'éventualité d'acceptation (le locataire demandant avec les mêmes conditions actuellement en cours), peut-on proposer un nouveau contrat le lendemain de l'échéance ?
Est-il possible aussi de réindexer le dépôt de garantie ?
Remerciements

Édité par - LITOFAN le 06 oct. 2009 07:32:39

consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2009 : 08:03:12

Bonjour,

Il ne s'agira donc plus d'un renouvellement, mais d'un nouveau bail si vous en modifier les clauses.
Il est souvent prévu dans le bail que le dépôt de garantie correspond à 2 termes de loyer, donc si le loyer augmentent du fait des indexations/renouvellement/déplafonnement, le dépôt de garantie doit être ajusté.

Cdt

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com