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Edoenn
Nouveau Membre
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 Posté - 04 juin 2022 : 17:53:34
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Bonjour,
Mon syndic demande une forte hausse de ses honoraires. Il le justifie par l'obligation d'intégrer désormais les frais postaux au contrat de syndic, au forfait. Le syndic ne pourrait plus compter de poste "frais postaux" dans les charges.
J'ai fouillé sur internet, je ne trouve rien de récent à ce sujet. La loi ALUR dit le contraire, si je comprends bien : "L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés." Je comprends que puisque la tenue d'une AG est prévue dans le forfait, les courriers de convocation doivent être facturés aux copropriétaires, au réel (et non au forfait).
Y a-t-il un texte plus récent ?
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 04 juin 2022 : 18:33:50
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bonjour
votre syndic a tort et vous avez raison
ce sont les frais de copies et tirages qui ont été inclus dans les honoraires...il y a déjà plusieurs années
les frais postaux peuvent être facturées au réel
attention : si le syndic sous traite l'envoi des convocations et PV d'AG....il faut que la facture du prestataire mentionne distinctement les frais postaix |
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Edoenn
Nouveau Membre
France
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 2
Posté - 04 juin 2022 : 18:42:55
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Merci nefer pour votre réponse !
Le syndic sous-traite effectivement l'envoi des convocations d'AG (et peut-être aussi des PV d'AG, je ne me souviens pas). La facture prestataire est consultable par le conseil syndical j'imagine, pas par tous les copropriétaires ? Dans le décompte des charges, j'ai des lignes "Quadient frais postaux" avec indication du mois concerné (ce n'est pas une facture, mais au moins cela apparaît clairement). |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 04 juin 2022 : 19:21:18
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en tant que copropriétaire vous avez la possibilité d'effectuer le contrôle des comptes selon les modalités inscrites dans votre PV d'AG lorsque l'approbation des comptes est à l'ODJ
vous pourrez ainsi vérifier la facture de ce prestataire pour contrôler que seuls les frais postaux sont facturés au syndicat |
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Posté - 04 juin 2022 : 20:48:58
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Nefer vous indique exactement la marche Ă suivre.
Toutefois, peut ĂŞtre un membre du CS pourrait vous renseigner ?
Et puisque manifestement vous vous intéressez à votre syndicat, n’hésitez à mettre à l’ODJ de la prochaine AG votre candidature pour entrer au conseil syndical, comme cela vous aurez accès à tout, et surtout tout le temps !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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FBO
Contributeur senior
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632 message(s)
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5
Posté - 05 juin 2022 : 12:52:46
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votre syndic a sorti une grosse bĂŞtise !
quand on externalise, on a une facture pour le papier, la mise sous pli, les enveloppes, et une facture distincte pour les frais postaux, refacturés au réel.
le syndic se fait rembourser au réel les frais postaux. aucun changement du tout, c'est un mensonge et c'est donc suspect... |
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Edoenn
Nouveau Membre
France
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6
Posté - 05 juin 2022 : 17:31:51
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Merci Ă vous trois. Tout est clair pour moi maintenant.
J'ai contacté le CS à ce sujet.
Avec ce syndic, à chaque AG son entourloupe ! La dernière fois c'était une réclamation d'honoraires hors des clous... |
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Edoenn
Nouveau Membre
France
38 message(s)
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7
Posté - 05 juin 2022 : 17:48:43
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Tout n'est pas si clair finalement 
Le syndic DOIT ou PEUT facturer les frais postaux au réel ? Autrement dit, peut-on décider que cette prestation sera incluse dans le forfait, ou bien est-ce obligatoirement sur facture ? La première réponse de nefer me met le doute...
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 05 juin 2022 : 18:11:16
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citation: Initialement posté par EdoennTout n'est pas si clair finalement Le syndic DOIT ou PEUT facturer les frais postaux au réel ? Autrement dit, peut-on décider que cette prestation sera incluse dans le forfait, ou bien est-ce obligatoirement sur facture ? La première réponse de nefer me met le doute...
Les frais postaux relatifs aux convocations et PV d'AG ne sont pas dans le forfait du syndic, ils sont toujours au frais du syndicat des copropriétaires et répartis selon la clé des charges générales.
Si, par exemple, un prestataire extérieur fait les impressions papiers, met sous enveloppe et paye les frais postaux, il doit être en mesure de ventiler sa facture pour que les frais postaux soient indiqués clairement. L'impression et la mise sous pli sont à la charge du syndic, c'est compris dans son forfait. C'est donc au syndic de payer le prestataire pour les impressions et la mise sous pli, puisqu'il a fait le choix d'externaliser cette prestation. |
Édité par - PCS1975 le 05 juin 2022 18:14:17 |
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Edoenn
Nouveau Membre
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9
Posté - 05 juin 2022 : 19:32:25
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Je vous remercie pour ces explications très claires ! |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 10 juin 2022 : 23:15:25
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Il est bien certain que la meilleure solution est l'envoi postal par le syndic et le paiement des timbres.
Mais l'autre système existe et il va falloir faire le tour de l'affaire et lisant le texte des contrats à ce sujet.
J'ai vu deux contrats dans lesquels l'affaire est bouclée dans le contrat avec un forfait accepté avec le contrat.
ce dernier mécanisme est il interdit ? Peut être mais ce n'est pas évident.
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 12 juin 2022 : 10:52:31
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il y a de rares syndics qui facturent les frais postaux au forfait, dans la gestion courante, pour ne pas s'embĂŞter Ă facturer Ă chaque envoi.
je trouve ça idiot car il y a perte immédiate de 20% de TVA, car le syndic qui inclut ça au forfait facture ses honoraires plein pot avec la TVA, donc on perd 20% au passage.
et le syndic pour ne pas perdre d'argent doit voir large, et donc c'est défavorable au SDC.
très mauvaise solution. |
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Sujet |
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Frais postaux : au forfait, obligatoirement ? 
