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demande du syndic clé de partie commune spéciale

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LOLADELYON
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 20 oct. 2022 : 16:16:28

bonjour,
Notre syndic de copropriété nous demande de lui fournir de manière permanente la clé d'une partie commune particulière (couloir qui ne dessert que nos 3 lots qui sont loués). Ce couloir est fermé par une porte équipée d'une serrure.
L'immeuble date de 1970, la porte était déjà fermée à clé en 2000, et nous avons acheté en 2013.
Nous lui avons répondu que nous ouvrirons cette porte sur demande à toute entreprise qui devrait réaliser des travaux sur cette partie commune, mais que rien ne s'oppose à ce que nous fermions la porte palière par une serrure.
Merci de me donner votre avis.

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2022 : 16:30:48

citation:

mais que rien ne s'oppose à ce que nous fermions la porte palière par une serrure.

Si cette partie est réellement commune et dessert 3 lots loués à des personnes différentes, le fait qu'elle soit fermée à clé n'est pas sur d'être conforme à la sécurité ......

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2022 : 16:32:26

Vous ne pouvez refuser l'accès de parties communes au syndic, seraient-elles spéciales à certains.
C'est le syndic qui en a la charge.

Les portes (privatives) des 3 lots desservis étant très certainement fermées à clé, où est le problème ?

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2022 : 16:47:13

bonjour

il fat relire le RDC

Il est possible qu'il y soit mentionné que si les 3 lots appartiennent à un même copropriétaire, ce couloir (ou palier) devient privatif

il ne sera restitué au SDC qu'en cas de vente d'un lot à propriétaire différent des 2 autres: c'est ce qu'on appelai la clause de "bout de couloir"

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