|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JOON
Nouveau Membre
Martinique
25 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 nov. 2022 : 19:08:44
|
Bonjour,
Un voisin a construit un abri de jardin (>20M2) en violation d'une dizaine de clauses de notre cahier des charges, tant qu'à sa nature même, son emplacement et ses caractéristiques, et sans l'accord de l'ASL.
Outre le préjudice visuel, je crains pour la décrédibilisation progressive de notre cahier des charges, d'autant qu'une parcelle de notre lotissement n'est toujours pas construite.
De plus j'ai l'intention de vendre ma maison et il sera délicat de vanter les garanties d'un cahier des charges à mon futur acheteur avec la preuve concrète que ce dernier n'est pas respecté.
J'ai demandé, à titre individuel le retrait de cette construction, tel que le permet notre cahier des charges, via un conciliateur de justice. Mon voisin a admis sa faute mais a finalement refusé de signer la conciliation.
Avant de demander la démolition par la voie judiciaire, le conciliateur affirme que je dois d'abord consulter les autres co-lotis sous AG, même s'il s'agit que d'une simple consultation non suivie d'une mise en exécution forcée.
Mon voisin fautif pense que les autres co-lotis le soutiendront par "sympathie" et c'est pourquoi il a finalement refusé la conciliation.
Puis-je Ă©viter la consultation des autres co-lotis avant d'assigner mon voisin, d'autant qu'aucune mention n'est faite en ce sens ni dans nos statuts, ni dans notre cahier des charges ?
D'avance merci.
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 09 nov. 2022 : 19:20:18
|
vous pouvez parfaitement intervenir sans accord ni consultation des autres colotis : chacun peut se prévaloir des stipulations du CdC à titre individuel.
les statuts n'ont aucun intérêt sur ce point, l'asl n'étant pas mobilisée
avocat (local) obligatoire car c'est une action réelle immobilière |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 09 nov. 2022 19:20:53 |
|
|
|
JOON
Nouveau Membre
Martinique
25 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 09 nov. 2022 : 21:06:15
|
|
Merci beaucoup, bonne soirée |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
ASL : VIOLATION CAHIER DES CHARGES / DEMOLITION 
