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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 14 mai 2023 : 10:59:23
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Bonjour,
Nous avons un contrat de relevé des compteurs d'eau divisionnaire par lecture électronique depuis 5ans. Dont chaque année une augmentation d' env./ 2.5% . Cette année l'augmentation est de 13% ?
Cela me parait un peut exagéré par rapport aux frais correspondant à ce service.. Est-ce que l'entreprise n'a pas mission de signaler et justifier, cette augmentation .
Vous remerciant par avance pour vos conseils
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MIBA
Contributeur actif
France
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Posté - 14 mai 2023 : 11:41:35
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Il convient de se référer au contenu du contrat, qui doit mentionner les conditions de révision du coût des prestations. Ces conditions sont généralement calées sur l’évolution d’indices plus ou moins publics.
Le prestataire doit répondre à votre questionnement.. |
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Sunbird
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 2
 Posté - 14 mai 2023 : 13:34:05
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Il faut effectivement lire le contrat.
L'inflation est énorme, et si on prend par exemple l'indice cout de la construction on est quasiment à 9% sur un an |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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3
Posté - 14 mai 2023 : 15:02:48
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Merci, pour vos remarques. Je viens de relire le contrat. Rien n'est mentionné, concernant la révision du prix.
La facturation 2022 était de 803.23€ et cette année 907.68€ .Donc de 104€ 45 de plus.
Pour le questionnement ,je vais me diriger vers le syndic qui aurait du voir cette augmentation avant de payer.
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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4
Posté - 15 mai 2023 : 10:25:19
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Il est possible aussi qu'il y ait une modification de la prestation comme la fréquence des relevés et, peut être, l'entretien des compteurs s'il y a un lien entre les relevés et les compteurs eus mêmes.
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MIBA
Contributeur actif
France
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5
Posté - 15 mai 2023 : 11:56:12
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S’il n’y a pas de clause de révision de prix dans un contrat pluriannuel, cela veut dire pour moi que le prix est figé pour toute la durée du contrat. |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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6
Posté - 15 mai 2023 : 19:06:34
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effectivement un contrat est la loi des parties
si rien n'est indiqué concernant une indexation, il ne peut pas y en avoir une |
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goutelette
Contributeur vétéran
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7
Posté - 16 mai 2023 : 14:09:12
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Bonjour. Merci JPM rien de changer.
Pour Miba et Nefer. En effet, je n'ai pas de révision des prix joint au contrat, qui m' avait été envoyé par le syndic.
Mais en cherchant dans mes anciens documents je trouve 4 pages de conditions Générale que j'avais reçu avec la proposition de contrat en 2018.
J'ai révision des Prix : Sauf mention contraire prévu au contrat les prix varierons à la date anniversaire de chaque année en fonction de la formule suivante :
PN-1*(0.6* CHTMEN/ICHTMEN)+0.4*FSD1N/FSD1N-J) dans laquelle : a: PN Prix révisé, PN -1 Prix de l' année précédente
Je pense que le syndic aurait du faire quelque chose ? Soit voir avec l'entreprise soit nous avertir.
La facture concerne le relevé d'eau à distance de l'immeuble . Rien d'autre
Merci pour le suivi de vos remarques .
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MIBA
Contributeur actif
France
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Posté - 16 mai 2023 : 15:56:56
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Le syndic, avant de régler la prestation, a t-il vérifié la bonne application de la formule de revision ?
L’accessibilité aux indices n’est pas toujours évidente, et il y a toujours un décalage de dates. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 mai 2023 : 19:32:38
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Re Bonjour, il semblerait que les contrats de location des Compteurs divisionnaires d'eau, seraient sous l' indice " Des salaires : Industrie- Mécanique - Electrique -.
Ce qui expliquerait une telle augmentation ?
Je pense que l'entreprise, aurait pu se justifier en mentionnant cette hausse, si le % est celui applicable ?
Merci, pour vos remarques, qui m'ont aidées à orienter ma recherche et me permettent d'aborder le sujet avec le syndic, qui n'a peut-être pas vu ?
Bien cordialement
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Sunbird
Pilier de forums
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10
Posté - 16 mai 2023 : 20:58:54
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il faut regarder dans le contrat à quoi correspondent ces indices dans le calcul. |
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Sujet |
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Augmentation très lourde d'un contrat 
