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pablu
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 Posté - 18 mai 2023 : 10:34:04
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Bonjour,
Une copropriété, qui comporte des maisons individuelles et des immeubles collectifs, souhaite mettre en place des compteurs de calories pour permettre une répartition "équitable" des charges de chauffage entre les copropriétaires.
Le RdC le permet, car il a anticipé cette possibilité.
Il ne s'agit pas de respecter l'obligation légale, mais bien de faire une répartition équitable des charges de chauffage.
Toutefois, compte tenu de la configuration de la copropriété, si les compteurs peuvent bien être installés pour les maison individuelles, les logements collectifs ne le permettent pas et un seul compteurs peut être posé pour chaque immeuble collectif.
Ce projet ne permet donc pas de mettre tous les copropriétaires au même niveau.
Est-il possible d'effectuer une telle répartition sur la base d'éléments et de mode de calcul différents selon les copropriétaires ?
D'autre part, les copropriétaires ne disposent d'aucun moyen de réglage du chauffage individuel : en l'absence de robinets thermostatiques, seule une manipulation individuelles de tous les robinets de radiateurs permet de "régler" la température.
Dans le cas de l'obligation légale, cette situation, où la pose de robinets thermostatiques est trop onéreuse pour faire des économies, est une exception à l'obligation.
Dans le cas présent, est-il possible d'imposer l'individualisation dans ce contexte ?
Merci pour vos éclairages.
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Édité par - pablu le 18 mai 2023 10:39:34 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 mai 2023 : 17:54:01
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Dans votre cas, il n'est pas possible de parler "individualisation " !! Qui suppose (impose) que chaque lot puisse disposer d'un comptage spécifique permettant de mesurer lot par lot la "quantité de chaleur" utilisée par chacun de ces lots.
C'est cela l'individualisation.
Par définition, installer un ou des compteurs collectifs n'est pas de l'individualisation. 
D'autre part, cette individualisation suppose (impose) que le circuit chauffage de chaque lot puisse être dissocié du circuit commun desservant chaque lot. Comme cela peut l'être pour l'eau froide, chaque lot ayant sa vanne d'arrêt, sa fermeture ne coupant pas de desserte les autres lot.
Pour le chauffage, le circuit commun individualisable suppose que l'on puisse couper la desserte de tel lot sans couper la desserte des autres.
Donc en gros, au plus simple, d'un circuit en forme de boucle, circuit aller/circuit retour, chaque lot ayant un piquage aller/retour avec ses vannes d'arrêt.
Comprenons nous : il ne s'agit pas ici d'un réglage de température, de quantités de chaleur. L'individualisation est autre : la possibilité de desserte à l'unité des lots, desserte 'individuelle'. Donc avec une alimentation spécifique, permettant l'installation de vannes individuelles, avec son compteur individuel.
En interne, dans chaque lot, le réglage des radiateurs, la quantité de chaleur utilisée, la présence ou pas de robinets thermostatiques, c'est autre chose, qui n'a rien à voir avec l'individualisation.
50 lots, 49 fermés, le 50ème aura toujours du chauffage .(*)
Sur ce que vous exposez, le circuit de desserte des lots, maisons ou appartements, ne permettrait pas d'isoler chaque lot, un par un.
Il ne serait donc pas possible, techniquement, d'individualiser lot par lot le service commun "chauffage collectif".
De ce fait, l'obligation légale d'individualisation ne s'applique pas, c'est normal, puisque techniquement impossible.
L'individualisation étant impossible techniquement, la modification de la répartition des charges "chauffage" prévue au RDC, peu importe les modalités ou le calcul retenus, impose l'unanimité.
Ce qui suppose (impose) de bien voir ce qu'il en est chez vous du circuit de desserte des lots, des maisons, des bâtiments collectifs, des appartements.
Parce qu'il existe une autre possibilité, un peu "batarde", autre que le système avec compteur individuel : le système à évaporation, avec des éprouvettes sur chaque radiateur. Ce qui suppose (impose) ici aussi que la fermeture d'un radiateur ne ferme pas le circuit aval, le radiateur des lots suivants étant alors eux aussi coupés.
Je ne détaille pas.
Il faut bien étudier le circuit commun de desserte des lots pour voir ce qu'il en est.
(*) les 50 lots, dont les 49 fermés, supporteront la "part fixe", correspondant aux charges liées au "service commun chauffage", que tous supportent selon leurs tantièmes. Utilisation ou pas de l'eau chauffée. |
Édité par - Gédehem le 18 mai 2023 18:21:57 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 19 mai 2023 : 07:48:41
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citation: Une copropriété, qui comporte des maisons individuelles et des immeubles collectifs
Il faut préciser : Un syndicat principal avec des syndicats secondaires ?
et quid de la relation des maisons individuelles avec l'ensemble immobilier.
Et une chaufferie collective pour tout cela, ou le chauffage urbain, ou un autre système ?
A priori le première individualisation est celle de chacun des immeubles collectifs.
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pablu
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
Posté - 19 mai 2023 : 20:07:32
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citation: Initialement posté par JPMcitation: Une copropriété, qui comporte des maisons individuelles et des immeubles collectifs Il faut préciser : Un syndicat principal avec des syndicats secondaires ? et quid de la relation des maisons individuelles avec l'ensemble immobilier. Et une chaufferie collective pour tout cela, ou le chauffage urbain, ou un autre système ? A priori le première individualisation est celle de chacun des immeubles collectifs.
Pour préciser :
- l'ensemble ne fait qu'un seul syndicat, et plusieurs centaines de lots
- les maisons individuelles et les immeubles collectifs sont mélangés
- le réseau de chauffage dessert indifféremment les immeubles et les maisons
- il est raccordé au chauffage urbain, mais via des "sous-stations" qui distribuent le chauffage dans la copropriété
- il existe plusieurs de ces "chaufferies" collectives, mais chaque chaufferie dessert aussi bien des immeubles que des maisons |
Édité par - pablu le 19 mai 2023 20:09:37 |
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pablu
Nouveau Membre
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4
Posté - 19 mai 2023 : 20:27:39
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citation: Initialement posté par Gédehem
Sur ce que vous exposez, le circuit de desserte des lots, maisons ou appartements, ne permettrait pas d'isoler chaque lot, un par un.
Il ne serait donc pas possible, techniquement, d'individualiser lot par lot le service commun "chauffage collectif".
De ce fait, l'obligation légale d'individualisation ne s'applique pas, c'est normal, puisque techniquement impossible.
L'individualisation étant impossible techniquement, la modification de la répartition des charges "chauffage" prévue au RDC, peu importe les modalités ou le calcul retenus, impose l'unanimité.
C'est effectivement le cœur de la question : il a bien été constaté que l'individualisation réelle est techniquement impossible, et que l'obligation légale ne s'applique pas.
Mais le projet revient sous la forme d'une démarche "volontaire" dans le but de rendre "équitable" la répartition.
Ce que je réalise en vous lisant, c'est :
- qu'on ne peut pas parler d'individualisation dans ce cas, avec certains "oui" et certains "non";
- que ce projet revient à modifier la répartition des charges, et que cela nécessiterait l'unanimité de tous les copropriétaires.
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Neofit92
Contributeur actif
France
328 message(s)
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Posté - 20 mai 2023 : 07:41:32
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A lire votre problématique, le but est louable, mais parler d’équité semble une mission impossible pour les raisons techniques exprimées.
Il y a bien la solution RFC longtemps défendue par notre législateur mais régulièrement remise en cause par des associations où l'équité ne semble pas au rendes-vous.
Se rajoute le vote à l'unanimité .
Que restera-t-il en fin de débat? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 20 mai 2023 : 10:41:45
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qu'on ne peut pas parler d'individualisation dans ce cas, avec certains "oui" et certains "non";
Les "oui" devraient retourner à l'école ! 
En bon français, "individualisation' se rapporte à l'individu, à l'unité !
Du moment qu'il y en a 2, on n'est plus dans l'individualisation !! Alors 15 ou 20 .....
Dans votre cas, on est dans une classique "ventilation" ou "répartition" par groupes de lots, par unité de lots, peu importe, le tout étant alors mélangé.
Mais qui n'a rien à voir avec l'individualisation, se rapportant uniquement à l'unité. Ici unité du lot.
Votre chauffage dépend de la fourniture par le réseau urbain. Votre syndicat n'a aucune maitrise du prix facturé, qui dépend du contrat à long terme qui a été convenu.
Les sous stations ne sont là que pour réguler le système de desserte selon les lieux, les bâtiments...
Comme le relève JPM, le soucis premier : les bâtiments. Dans la mesure où chacun des lots , un par un, n'est pas dissocié ou dissociable des autres pour sa desserte interne (pas de circuit "lot" autonome), l'individualisation de la répartition des consommations est impossible.
D'où la nécessité de bien étudier le réseau de distribution dans les bâtiments, avec le chauffagiste, un technicien ..., afin d'en être certain.
Cette individualisation étant impossible, la modification de la répartition des frais de chauffage, peu importe le calcul, les modalités, imposera un vote unanime de tous les copropriétaires.
Une abstention ou 1 absent non représenté ou 1 contre, et l'affaire tombe à l'eau !
PS : sur le chauffage urbain, voir ce sujet http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=29851 |
Édité par - Gédehem le 20 mai 2023 10:46:27 |
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Répartition des frais de chauffage : équité 
