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 Posté - 11 oct. 2023 : 09:15:33
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Bonjour à tous,
En l’absence de devis joins à la convocation, peut on tout de même adopter la réalisation des travaux s’il est donné mandat au CS (4 membres) par délégation de l’AG de choisir l’entreprise ?
En clair, est-ce qu’on peut pallier grâce a la délégation au conseil syndical le fait de ne pas avoir reçu les devis à temps avant l’envoi des convocs ?
Merci à tous pour vos retours !
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 11 oct. 2023 09:19:36 |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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 Posté - 11 oct. 2023 : 18:28:27
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bonjour
il fallait déterminer un montant maximum
comment le syndic peut il mettre à l'ODJ d'une AG une résolution sans aucun devis ?
s'agit il de travaux d'urgence ? |
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Posté - 11 oct. 2023 : 22:03:33
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Il y aura un montant maximum de déterminé dans la délégation au conseil syndical.
Le syndic n’a pas eu le temps !
Non il ne s’agit pas de travaux urgence.
D’après vous, on peut ou pas ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
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Posté - 12 oct. 2023 : 08:13:52
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Si le syndic n’a pas eu le temps de demander des devis, il faut s’interroger sur le temps qu’il a consacré à fixer le montant délégué au CS…
Il y deux risques :
- que le montant soit insuffisant, et le CS ne va pas trouver de prestataire,
- que le montant soit par précaution largement sur-évalué, et cela revient à ce que l’AG donne un chèque en blanc au CS.
La solution : voter contre la résolution.
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4
Posté - 12 oct. 2023 : 09:08:03
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
Statut:
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5
Posté - 12 oct. 2023 : 14:39:19
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voulez vous dire que l'AG n'a pas encore eu lieu?
est ce que la convocation est rédigée? expédiée ? |
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6
Posté - 12 oct. 2023 : 16:50:01
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Oui
Oui, et desormais Oui !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 12 oct. 2023 : 17:34:19
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Si l'AG a donné mandat au CS de CHOISIR l'entreprise, le devis de cette seule entreprise choisie par le CS, suffit. (ou alors il ne fallait pas donner e type de mandat) |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 12 oct. 2023 : 17:52:21
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Bonjour, Un montant total de dépense pour un exercice est attribué au CS.
. Ignorant les problèmes qui peuvent survenir pendant les 12mois à venir.
Il parait dangereux de dépenser ce budget, si les travaux ne sont pas urgent.
Un autre problème, c'est que l' AG réunie, n'a plus pouvoir d'actualiser, quoi que ce soit, en réunion, du simple fait, que des copropriétaires ont votés en amont, par courrier ou internet.
Leurs décision étant sur le texte mentionné sur le document.
Avec le vote anticipé par correspondance ou internet, l' AG reste un lieux de débat, orale, et uniquement " Pour ou contre" l' OJ mentionné. |
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Posté - 12 oct. 2023 : 19:16:43
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Délégation au CS sans devis 
