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isa13
Nouveau Membre



39 message(s)
Statut: isa13 est déconnecté

Posté - 28 mars 2024 :  07:42:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Est-ce qu une décision en AG peut annuler un article du règlement de la copropriété ?
Merci


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1495 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 28 mars 2024 :  11:35:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Si la majorité requise a été atteinte (26/Unanimité) alors OUI !
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 mars 2024 :  15:28:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
s'il s'agit d'un modificatif du RDC, il faut ensuite faire enregistrer ce modificatif
 
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