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brett
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut:

Posté - 29 mars 2024 : 23:32:50

Bonjour, notre copropriété compte 91 lots. Une société (la Foncière Logement) est propriétaire de 26 appartements et les louent sous le principe du 1% patronal. Cette société a mis ces 26 appartements en mandat de gestion chez Citya, le syndic principal de l'immeuble restant Foncia. Ma question est la suivante : lors de la prochaine assemblée générale est-il légal que le représentant de chez Citya dispose de la capacité de vote des 26 appartements, comme si il disposait de 26 pouvoirs ?
Merci.

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2024 : 11:39:06

ce n'est pas Citya qui dispose de 26 pouvoirs mais la Foncière logements qui est 1 seul copro disposant d'1 pouvoir qu'elle a donné à Citya.

C'est l'inconvénient de ces copros dont x lots appartiennent à un même copropriétaire .... et encore vous n'avez pas affaire avec une société d'HLM

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