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uncopro
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 Posté - 23 août 2025 : 17:55:14
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Bonjour,
Un copropriétaire possédant un garage a déposé une demande pour:
1- le transformer en local d'habitation,
2- profiter de la hauteur sous toiture pour augmenter la surface habitable en construisant un étage.
Problème: bien que la surface et la valeur de son lot aient augmenté, le projet présenté ne prévoit aucun changement de ses tantièmes généraux.
Question: est ce correct ou de nouveaux tantièmes tenant compte de l'augmentation de la surface et de la valeur du lot doivent ils être calculés?
Merci.
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yapasdequoi
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 Posté - 23 août 2025 : 19:24:03
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Bonjour,
Le vote de l'AG doit également prévoir un budget pour l'intervention du géomètre et du notaire pour modifier le RDC suite à ces travaux. |
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Posté - 23 août 2025 : 19:54:17
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Bonjour
Il est impératif en effet que le changement des tantièmes, ET la modification du réglement et de l'ECC ET sa publication au bureau de publicité foncière soient votés en meme temps que les travaux (et en deux temps, d'abord année un ou choisit un géomètre et ensuite en année deux ou en ag spéciale, on valide les nouveaux tantièmes, la nouvelle définition du lot et la publication aux frais du copropriétaire. |
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uncopro
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3
Posté - 23 août 2025 : 21:19:05
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OK merci.
C'est l'AG qui doit choisir ou approuver le géomètre avant sa mission? |
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yapasdequoi
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Posté - 23 août 2025 : 21:58:43
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L'intervention du géomètre doit être prévue dans la résolution et bien noter que les frais sont à la charge du demandeur.
Le choix du géomètre peut être délégué au CS, c'est tout à fait secondaire. |
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Posté - 24 août 2025 : 07:37:26
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Il y a 2 formes de tantièmes :
* les tantièmes de copropriété et dans ce cas, il n'y a pas d'évolution de son achat vis à vis de sa quote part (j'ai compris que l'étage qu'il construit ne rehausse pas la toiture mais découpe en deux le volume existant, je me trompe peut-être)
* les tantièmes de charges et là aussi, il y a deux formes, les tantièmes de charges communes et les tantièmes spéciaux. Pour ce qui est des charges communes (assurance, honoraires, syndic, frais de gestion, etc) dans la mesure où les tantièmes de copropriété ne changent pas, sa quote part des parties communes ne changent pas donc pas de raisons de faire évoluer les tantièmes de charges communes. Par contre les charges spéciales peuvent éventuellement mettre en oeuvre l'article 25-e :
"e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives, à l'exception du changement de la destination d'une ou de plusieurs parties privatives mentionné au l du II de l'article 24 ;"
Et dans ce cas cela se concrétise après vote de l'AG, par une modification de l'EDD, des tantièmes concernés et d'une publication d'un modificatif, comme dit par les collègues. |
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uncopro
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Posté - 24 août 2025 : 09:49:35
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Donc si je comprends bien:
- le changement de destination du garage et la construction d'un étage dans son volume ne changent pas ses tantièmes de copropriété malgré l'augmentation de la valeur du lot.
OK.
Ce garage est un bâtiment indépendant à la charge exclusive de son propriétaire.
Le copropriétaire a demandé à percer le mur le séparant de son appartement pour réunir les deux lots en un seul.
Le peut il et à quelles conditions? |
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yapasdequoi
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Posté - 24 août 2025 : 10:01:58
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Au contraire, le 25e) permet d'augmenter sa part de charges sans modifier la propriété des autres copropriétaires.
Si par exemple son lot était à 100/1000, il peut devenir 120/1020.
et votre lot qui était à 200/1000 devient 200/1020, ce qui augmente ses charges et diminue les vôtres.
Mais comme dit : il faut pour celà un vote de l'AG, la prestation du géomètre et la publication du modificatif.
De même le perçage du mur commun nécessite l'autorisation de l'AG à l'article 25b) |
Édité par - yapasdequoi le 24 août 2025 10:02:54 |
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Sujet |
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Nouveaux tantièmes si augm surface habitable? 
