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ussac
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 Posté - 24 févr. 2010 : 02:01:22
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Bonjour, je me retrouve devant le problème suivant.
J'ai subi une fuite très importante qui s'est déclarée sous chape, sans que j’aie pu m'en rendre compte rapidement, sauf à constater au bout de plusieurs jours une perte de débit de mon installation.
La fuite s'est déclarée entre mon compteur et mon appartement, sous chape, et étant au RDC, l'eau s'est écoulée sans provoquer de dégât des eaux. Mon compteur est situé à plusieurs dizaines de mètres de mon appartement, dans une armoire à compteurs, et les canalisations passent donc sous une chape traversant les parties communes, et invisibles et inaccessibles.
La facture est très importante. Mon assurance me dit que ces parties ne sont pas privatives et n'assure pas. Le Syndic assure jusqu'aux compteurs et donc pas cette partie, qui est donc non prise en compte.
J'ai pour plusieurs milliers d'euros de consommation d'eau. Quel recours puis-je avoir, sachant que la compagnie des eaux m'oblige à payer en défalquant juste la part assainissement suite à ma demande.
Merci de vos conseils, ce cas doit-être fréquent, mais comment le régler.
Cordialement.
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 24 févr. 2010 : 10:41:05
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Dans votre règlement de copropriété vous devez avoir la description des parties communes et des parties privatives. |
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ussac
Nouveau Membre
42 message(s)
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 2
Posté - 24 févr. 2010 : 11:22:27
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Les tuyaux sont enterrs sous les parties communes, mais c'est entre le compteur et l'appartement? |
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vazy
Contributeur vétéran
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3
 Posté - 24 févr. 2010 : 18:25:16
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Ainsi vous avez donc un élément privatif ( le tuyaux) dans les parties communes !
Ou une partie commune à usage privé (le même tuyaux) !
C'est un point à éclaicir en priorité.
Sinon Ă l'Ă©vidence les assureurs vont se faire un plaisir de se renvoyer la balle...
Certaines compagnies d'eaux propose une assurance pour les fuites "invisibles" , vérifiez dans votre contrat si vous ne l'auriez pas souscrite.
Comment la facture peut-elle atteindre plusieurs milliers d'euros en quelques jours? De quand date le dernier relevé (pas estimation, RELEVé ). |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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4
Posté - 24 févr. 2010 : 19:45:27
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En principe ce qui est avant compteur et partie commune et ce qui est après compteur partie privative.
Vous avez donc, sauf dispositions particulières du Règlement de copropriété :"un élément privatif ( le tuyaux) dans les parties communes " (vazy). |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 24 févr. 2010 : 21:38:16
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du moment que l'alimentation ne concerne qu'un logement même si elle passe dans une partie commune elle est considérée comme privative.(voir quand même votre RC)
ussac,en copropriété ce qui est courant c'est les DDE avec dommages causés soit aux parties communes soit à celles privatives et là les assurances interviennent.
Pour les pertes d'eau,en partie privative, il n'y a que votre assurance personnelle qui peut vous dédommager si cela est compris dans les clauses de votre contrat..
Votre assureur fait une interprétation érronée (volontaire ou pas )il ne s'agit pas d'un Dégat Des Eaux (DDE) pour lesquels les assurances "comptent" comme commune une canalisation du moment où elle n'est pas apparente mais dans une dalle |
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immo34
Contributeur actif
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Posté - 24 févr. 2010 : 21:41:06
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Nous nous trouvons actuellement dans la même situation où un copropriétaire a une fuite d'eau sur sa canalisation d'eau chaude, dans la dalle, après son compteur d'eau individuel.
Le syndic a appliqué le principe évoqué ci-dessus et le copropriétaire va engager les réparations en faisant jouer son assurance. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 25 févr. 2010 : 08:14:54
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citation: et le copropriétaire va engager les réparations en faisant jouer son assurance.
Sauf cas exceptionnel (?), les C° d'assurance interviennent pour prendre en charge (tout ou partiellement) les réparations des dégats causés par la fuite d'eau mais jamais pour la réparation de la cause de cette fuite |
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Fuite d'eau sur tuyaux sous chape. 
