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lavandula68
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 Posté - 04 oct. 2010 : 16:22:23
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Bonjour GĂ©dehem, enfin de vos nouvelles 
Pour avoir lu il y a quelques temps un post de vous sur un compte bancaire séparé (mais je ne me souviens plus très bien !) quelles sont les démarches à faire pour un syndicat dépourvu d'un compte bancaire séparé comme nous le pressentons pour obliger un syndic à ouvrir un compte ou à se séparer d'un syndic qui n'aurez pas fait son travail, vous parliez d'une methode qui permettait de faire 1 pierre 2 coups selon D. du 17 mars 1967 article 47.
Aussi pour avoir demander au syndic la copie de la convention d'ouverture de compte, celui-ci m'envoie un document sans aucun entĂŞte de la banque, un simple courrier que j'aurai tout aussi bien pu taper sur mon ordi 
Mais qu'est-ce qu'on faire pour savoir si ce P..... de compte est un compte séparé ou sous-compte !!! La banque que j'ai appelé refuse de me répondre et me dit de passer par le C.S. mais ce dernier s'en tape de savoir ça, quand je pense que nous venons de voter un budget ravalement pour 330 0000 euros !!
Merci pour vos infos |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 oct. 2010 : 17:17:31
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Le titulaire d'un (vrai) sompte séparé est le "syndicat des copropriétaires", le syndic étant mandataire du compte en qualité de mandataire du syndicat.
C'est donc à la banque que vous devez demander la copie de la convention d'ouverture de compte, en qualité de CS en charge du controle de la gestion.
Ce qui ne vous empeche pas en attendant d'exiger du syndic (LRAR) copie de la convention d'ouverture de compte séparé ainsi qu'il est obligatoire lorsqu'un syndicat n'a pas voté de dispense au syndic (demande de pièces par le CS dans le cadre de L.art.21)
Il faut rappeler ici que le compte séparé au nom du syndicat est la règle absolue, la norme.
Le syndicat peut toutefois y déroger en votant une dispense au syndic, dispense qui doit préciser sa durée, qui ne peut dépaserr la durée du mandat du syndic.
A chaque nouvelle désignation (sortant ou nouveau), on repart à 0 avec le compte séparé systématique oblogatoire, sauf à voter une dispense à durée déterminée. |
Édité par - Gédehem le 04 oct. 2010 17:18:57 |
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Posté - 04 oct. 2010 : 19:10:23
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pour compléter : par contre si les avances pour travaux ont ete placées sur un livret A (par exemple), l'AG peut décider que le déblocage de fonds nécessitera deux signatures, celle du syndic et celle du president du CS. Cela permet de prévenir toutes fuites d'un fond....  |
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 Posté - 05 oct. 2010 : 02:03:41
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Vous avez le droit d'y croire Rambouillet. Le syndic est le seul représentant du syndicat des copropriétaires, il est à ce titre seul responsable civilement et pénalement et ne peut se faire substituer. Aucun syndic pro n'accepterait une telle disposition d'une AG. |
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Posté - 05 oct. 2010 : 06:49:24
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et pourtant cela existe et Ă©vite d'avoir Ă payer des frais au syndic, car le contenu de ce compte n'entre pas dans la gfarantie professionnelle du syndic |
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Posté - 05 oct. 2010 : 06:52:17
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question subsidiaire : qui peut me dire ce que signifie C/O dans un libellé SDC........ C/O syndic......
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alex41
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Posté - 05 oct. 2010 : 08:19:39
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Aux bons soins du syndic (care of en anglais !) |
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Posté - 05 oct. 2010 : 09:36:39
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N'entre pas dans l'assiette de garantie financière? A quel titre? |
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GĂ©dehem
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Posté - 05 oct. 2010 : 10:37:17
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Au titre que c'est son syndic qui a du le lui affirmer la main sur le coeur !
" .... et Ă©vite d'avoir Ă payer des frais au syndic, .."
Des frais de quoi ???? |
Édité par - Gédehem le 05 oct. 2010 10:41:21 |
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lavandula68
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Posté - 05 oct. 2010 : 14:01:36
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Salut Ă tous,
Alors je n'ai toujours pa eu de renseignements concernant mon post du 4 octobre  .
Personne ne neut vraiment me répondre ? Je me pose des questions et visiblement ça n'intéresse pas grand monde...
SVP répondez-moi par rapport à mon post du 4.10, ce serait sympat, il y a quelques questions qui me taraudent et j'aimerai savoir comment avancer réellement maintenant que je sais que le syndic s'est foutu de nous et depuis 2 ans  !!!
Je vous assure que les membres du conseil syndical ne sont même pas au courant et qu'en plus ce qui est encore plus grave c'est qu'ils ne cherchent pas à savoir !! C'est ça ce que je leur reproche, ils sont d'une inactivité folle et notre président fait obstruction sur tous les plans.
Récemment je lui ai posé la question si il savait où était ouvert notre soit-disant compte bancaire séparé et il m'a sorti : Ah je le savais mais j'ai oublié !!
Mais il est complètement à la masse celui-là , comment peut-on oublier le nom de la banque du syndicat ? La vérité c'est qu'il n'en sait strictement rien et pour ne pas passer pour un c.., il a préféré me dire qu'il avait oublié...
Nous venons juste de voter des travaux pour 330 000 euros et Mr ne sait pas le nom de la banque 
Je ne suis pas copropriétaire, je représente mes parents et les assiste dans leur démarches administratives et croyez-moi que si il y avait possibilité de sièger au C.S. je ne me gênerai pas...
Pour finir, je m'adresse en particulier à gédéhem à qui j'ai envoyé un message privé et un email + pièce jointe hier le 4.10 et pas de nouvelles la-dessus !!
Merci à tous les intervenants car comme d'habitude c'est grâce à vos contacts que j'apprends pas mal + les lectures + les associations de défense des copro, bref le tout fait que chaque jour j'en apprends un peu plus et MERCI ENCORE. |
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Posté - 05 oct. 2010 : 17:31:03
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concernnat gedehem, vous savez il passe quelquefois d'un palétuvier à un autre et donc durant ce laps de temps il pense à autre chose.
pour répondre à votre question du 4/10 citation: Mais qu'est-ce qu'on faire pour savoir si ce P..... de compte est un compte séparé ou sous-compte !!!
1- vous n'etes pas proprio, vous ne pouvez rien faire
2- vos parents sont proprios, ils ont action par leur vote pour choisir des conseillers qui les représentent et les aident à lever des incertitudes
3- vos parents n'étant pas membres du CS, ne peuvent rien faire dans l'immédiat.
Est ce que j'ai répondu ? |
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JB22
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Posté - 05 oct. 2010 : 17:31:06
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Vous avez eu des réponses, en particulier de Gédehem
Vous dites:
"Je ne suis pas copropriétaire, je représente mes parents et les assiste dans leur démarches administratives et croyez-moi que si il y avait possibilité de sièger au C.S. je ne me gênerai pas..."
Pratiquement vous ne pouvez que représenter vos parents copropriétaires, avec un mandat, dans les assemblées générales.
Faute de pouvor ĂŞtre au C.S. vous ne pouvez pas obtenir les documents que vous souhaitez et ne pouvez donc pas envisager une action en justice. |
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lavandula68
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Posté - 06 oct. 2010 : 01:01:39
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Bon alors rien de nouveau sous le soleil ?
J'ai bien noté vos remarques et je voulais vous dire que bien que nous ayons voté pour les membres du C.S. nous ne cessons d'être trompés par ces gens. Il est malheureusement courant de constater que les gens une fois élus ne font strictement rien pour la copro mais absolument rien, le contrôle des comptes n'est jamais fait sérieusement, alors le syndic en profite bien.
Bref pour finir, merci Ă tous d'avoir apporter pour chacun un peu d'eau Ă mon moulin. |
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ABCT
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Posté - 06 oct. 2010 : 08:48:37
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Aucun syndic n'acceptera la double signature sur les chèques de votre syndicat.....c'est un manque de confiance, de plus c'est lui qui assume, à travers sa caisse de garantie, les risques qu'il fait prendre lors de "fautes professionnelles"....
Les comptes doivent être examinés à la loupe...
Il est rappelé que tous les propriétaires peuvent consulter les factures une fois l'an entre la réception de la convocation à une A.G. et la tenue de cette A.G.
Théoriquement cette possibilité est rappelée dans la convocation (y compris la date de consultation si un jour a déjà été arrêté.....)
-En ce qui concerne la soumission à l'A.G du compte séparé tous les 3 ans, cette réponse figure dans art 18, al 1er. tiret 4 "Le syndic est chargé" de soumettre au vote de l'A.G. lors de la première désignation et au moins tous les trois ans, la décision d'ouvrir ou non un compte séparé...(majorité art 25)
L'A.G. devait être appelée à délibérer sur le compte séparé lors de la première désignation d'un syndic et, au moins tous les 3ans, qu'il y ait, ou non , changement de syndic.
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, (Civ. 3e, 15 déc 1993, Bull. civ n°172, p 114) cette obligation s'impose alors même qu'un compte séparé serait déjà ouvert au nom du syndicat.
MAIS, Depuis la loi SRU, la question n'a plus à être posée: la règle est que chaque syndicat de copropriété DOIT se doter d'un compte séparé, la seule exception étant un vote hostile de la part du syndicat, ....
L'article 29-1 indique par ailleurs que cette dispense est renouvelable, mais qu'elle "prend fin de plein droit en cas de changement de désignation d'un autre syndic". |
Édité par - ABCT le 06 oct. 2010 15:45:16 |
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Posté - 06 oct. 2010 : 09:00:46
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citation: -En ce qui concerne la soumission à l'A.G du compte séparé tous les 3 ans, cette réponse figure dans art 18, al 1er. tiret 4 "Le syndic est chargé" de soumettre au vote de l'A.G. lors de la première désignation et au moins tous les trois ans, la décision d'ouvrir ou non un compte séparé...(majorité art 25)
L'A.G. devait être appelée à délibérer sur le compte séparé lors de la première désignation d'un syndic et, au moins tous les 3ans, qu'il y ait, ou non , changement de syndic.
NON ! NON ! et NON ! et il va falloir le répéter combien de fois ! greuh !.....
voici l'article 18 : citation: - d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables ;
le compte séparé est OBLIGATOIRE, il n'a pas à être voté ; c'est la dispense qui doit être voté !
relisez bien le texte (ou le votre n'est pas Ă jour...), ce qui est obligatoire tous les 3 ans, c'est le vote sur l'avance pour travaux...
ABCT, s'il vous plait...... |
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lavandula68
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Posté - 06 oct. 2010 : 15:28:32
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Bon bein je vois que Rambouillet est en super forme 
et qu'il ne faut pas s'exciter comme ça, parce que franchement les choses ne peuvent être aussi claires pour tous vous savez !
Je vais tous vous mettre d'accord sur un point : notre syndic nous a bien berné et depuis le début de sa nomination
Depuis 2008, on ne sait strictement rien sur notre compte et les conseillers syndicaux c'est pareil pour eux, je ne sais pas Ă quoi ils servent ces gens lĂ ...
Dans la vie on a le droit de ne pas tout savoir ou connaître mais la moindre des choses tout de même c'est de chercher à s'informer, à apprendre bref à s'élever quoi !!! Eux il se comportent comme des gnous, la politique de l'autruche et ensuite ça vient pleurer mais quand il est trop tard une fois de plus.
J'ai distribué dans les boites aux lettres une note pour les informer de l'histoire de notre compte, des 330 000 euros et d'autres choses, je les invite à prendre contact avec moi pour obliger notre "cher Président" à convoquer le syndicat des copros pour 1 AG, on verra bien si ils bougent.
Entre la bêtise des gens, leur peur de je ne sais quoi, et bien quand je vois ces comportements, je ne m'étonne pas de voir que 4 syndics sur 6 nous laissés sur la PAILLLE. On a dépensé un fric fou dans des cabinets d'avocats pour des clopinettes au final.
Bon aller je vous laisse et que la force soit avec vous comme on dit |
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ABCT
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Posté - 06 oct. 2010 : 15:49:34
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Rambouillet, Pas d'excitation....(je ne maîtrise pas encore le "rouge" ici)
Si vous lisez mon post vous conviendrez qu'après avoir relaté un mini "historique" (j'employais les termes "l'A.G devait être appelée à délibérer....".) j'ajoutais :
MAIS, Depuis la loi SRU, la question n'a plus à être posée: la règle est que chaque syndicat de copropriété DOIT se doter d'un compte séparé, la seule exception étant un vote hostile de la part du syndicat, ....L'article 29-1 indique par ailleurs que cette dispense est renouvelable, mais qu'elle "prend fin de plein droit en cas de changement de désignation d'un autre syndic".
(J'ai compris qu'il convenait de passer par "Ă©diter".....J'en suis rouge de honte ). |
Édité par - ABCT le 06 oct. 2010 15:57:29 |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 oct. 2010 : 16:09:36
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Mais heureusement vous n'etes pas "Rouge gras" !   |
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lavandula68
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Posté - 06 oct. 2010 : 16:27:24
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Je vais contacter la banque où notre soit-disant compte séparé a été ouvert comme me l'a conseillé Gédehem.
J'ai reçu du syndic un document mésérable en guise de copie de convention de compte, je vais donc essayé d'en savoir plus auprès de la banque mais ceux-là comencent aussi à me "gonfler" avec leur secret bancaire !!!
Si c'est réellement un compte ouvert au nom du syndicat, je ne comprends pas pourquooi les banques refusent de donner un quelconque renseignement !!! C'est quand même notre argent M....!! |
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lavandula68
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Posté - 07 oct. 2010 : 00:11:06
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Quelqu'un pourrait me dire comment obtenir des renseignements auprès de la banque où notre "compte séparé" a été ouvert ? La banque me dit que si je n'ai pas le numéro de compte je ne peux rien obtenir.
Mais comment faire pour l'avoir ce numéro de compte ? J'ai contacté la banque avec la copie de notre convention de compte que m'a envoyé notre syndic qui ne correspond à rien, je n'ai pas le libellé du compte, je ne sais pas à quel noms EXACTEMENT ce compte à été ouvert, bref c'st un document en 1 seule page sans entête en plus !! Avec la banque donc, j'ai fait choux blanc
Si c'est vraiment 1 compte qui aurait été ouvert au nom du syndicat, comment se fait-il que j'ai toutes les difficultés du monde pour avoir un renseignement ?
Devrais-je Ă©crire au Directeur de la banque ? Si quelqu'un sait comment faire qu'il me fasse signe, ce serait sympa. |
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