Initialement posté par Tibby

Bonjour
J'ai acheté une maison en VEFA fin 2006 je souhaite vendre pour raison de santé (jardin).
Fin janvier 2011 j'ai consulté un notaire pour le problème de reversement de TVA (achat à 19.6 %). Il m'a indiqué le montant que je devrais reverser si je vendais avant la fin de l'année mais en me précisant qu'avant cette échéance les frais de notaire étant réduits ça me faisait un bon argument de vente.

Cette semaine j'ai mis ma maison en vente en indiquant frais de notaire réduits jusqu'au 15/10/11, mais une agence immobilière m'a indiqué que les frais de notaire réduits n'existaient plus.....

Sur internet j'ai trouvé plusieurs réponses différentes (frais de notaires restaient réduits en cas de reversement de TVA, plus du tout de tva, plus du tout de frais réduits .... bref .....) pas de textes précis concernant la revente des VEFA de - de 5 ans, (le décret sur la revalorisation des frais de notaire ne répond pas à ma question)

Donc si les frais de notaires ne sont plus réduits, cela veut dire que non seulement je perds mon argument de vente, mais qu'en plus je reverse quand même la TVA ?

Qui peut me répondre rapidement, car dans ce cas de figure j'ai tout intérêt à retirer ma maison du marché et à la remettre en novembre.

Merci